Partie 1 - Développements récents au Congo et mise en œuvre du programme économique du gouvernement

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

La Commission européenne remercie la Banque mondiale d'avoir organisé cette réunion qui permettra la continuation des échanges de vues que nous avons initiés en juillet 2003 concernant les progrès réalisés par la République du Congo dans la poursuite de la lutte contre la pauvreté et la promotion d'un développement durable. Cette réunion marque une nouvelle étape dans ce processus étant donné les possibilités ouvertes par les négociations relatives à une FRPC avec le FMI et l'éventuelle adhésion de la République du Congo à l'initiative PPTE.

Situation politique

Avant d'aborder les questions qui nous amènent ici aujourd'hui, il est important de rappeler brièvement la situation politique dans laquelle se trouve la République du Congo, étant donné que la stabilisation du pays est indispensable pour la bonne continuation des réformes économiques en cours. Il avait été espéré que la signature d'un accord de paix le 17 mars 2003 (confirmant les accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités de 1999) entre les représentants des rebelles et le gouvernement marque la fin des conflits successifs qui ont atteint le Congo la dernière décennie. Cependant tant qu'il n'y a pas d'accord sur le désarmement et la réintégration des rebelles, le chantier de la paix ne sera pas achevé. Les troubles du mois de décembre 2003 démontrent, malheureusement, que la situation est encore instable et potentiellement explosive.

Des efforts supplémentaires devront être faits des deux côtés pour que des voies de sortie de l'impasse puissent être trouvées. L'opportunité de paix qui se présente actuellement devra être saisie par les différents interlocuteurs au Congo pour que l'investissement nécessaire dans la reconstruction du pays puisse finalement avoir lieu et qu'une réelle amélioration des conditions de vie de la population so it assurée. P our que cela soit possible, les progrès réalisés dans le cadre des réformes économiques en cours au Congo devront être accompagnés d'une participation de plus en plus active de tous les acteurs politiques et de la société civile dans la construction d'une société pluraliste et démocratique, non seulement sur le papier mais dans la pratique de tous les jours.

Réformes économiques

division des pouvoirs, assurant aux citoyens congolais de jouir pleinement de tous leurs droits, politiques, économiques et sociaux.

Il est à souligner que, malgré la ratification de la plupart des textes internationaux relatifs aux droits de l'homme, les textes légaux ne sont pas toujours connus des magistrats et le droit interne n'est pas toujours adapté aux textes internationaux. Parmi les dossiers judiciaires en cours, il convient de signaler celui des «disparus du Beach» actuellement en phase d'enquête administrative et d'instruction judiciaire. Il est aussi à noter que les autorités responsables sont très irrégulières dans la remise, auprès des organes habilités, des rapports relatifs aux instruments juridiques internationaux ratifiés.

Les nouvelles institutions prévues par la Constitution de 2002 constituent des piliers de la construction de l'Etat de droit au Congo et des garantes de la démocratie. Ces institutions ont été mises en place, mais on doit regretter que l'exercice de leur mandat et l'impact de leurs actions soient encore trop limités. La Commission nationale des droits de 1 'homme, le Conseil économique et social ou encore Id- Conseil supérieur de la liberté de communication doivent être renforcés pour leur permettre de jouer le rôle essentiel que la Constitution adoptée par référendum leur confère. Le rétablissement de la confiance des citoyens envers l'Etat est déterminé non seulement par l'existence légale de telles institutions, mais surtout par la visibilité de leurs actions indépendantes et effectives. La Commission européenne y est très attachée et espère sincèrement que des mesures tangibles seront prises pour permettre à ces institutions de remplir leurs mandats avec efficience et efficacité.

Kimberley Process

Je souhaiterais aussi aborder brièvement un sujet qui touche à des questions plus larges de gouvernance du secteur minier en République du Congo - c'est-à-dire, la situation du Congo vis-à-vis du Processus de Kimberley, au sein duquel la Communauté européenne est participante, et qui vise à éliminer les 'diamants du conflit' du commerce légitime en diamants bruts. Le 9 juillet dernier, suite à la visite sur place d'une mission d'inspection du Processus de Kimberley, la Présidence du Processus a décidé d'enlever le Congo de la liste de Participants du Système de certification du Processus de Kimberley. Cette décision s'ensuivit du constat - confirmé par la mission d'inspection - que la République du Congo exporte des quantités très importantes de diamants bruts, désignées comme sa propre production, tandis que sa capacité de production réelle reste très modeste - avec des conséquences potentiellement déstabilisantes pour ses pays voisins producteurs de diamants. A notre avis, cette décision d'enlever le Congo de la liste des Participants fut certes difficile, mais essentielle pour la crédibilité du Processus de Kimberley. La décision signifie que le Congo n'est plus en mesure de participer au commerce légitime international en diamants bruts. En même temps, il convient de souligner qu'il ne s'agissait pas d'un geste politique ni punitif, mais d'une mesure technique visant à assurer l'intégrité du Système de certification.

Quant aux suites de cette décision, toute offre d'assistance au Congo pour améliorer ses capacités de mise en œuvre effective du Système de certification ne peut qu'être encouragée. En même temps, il est évident que toute assistance fournie dans ce contexte doit impérativement concourir à mettre en œuvre les recommandations formulées à l'époque par la mission d'inspection du Processus de Kimberley. Ainsi, elle doit s'inscrire dans une stratégie sérieuse et crédible des autorités congolaises visant à mettre le Congo en état de se conformer aux normes du Processus de Kimberley. La responsabilité principale à cette fin incombe donc évidemment aux autorités de la République du Congo. Par ailleurs, il nous semble qu'une assistance pour la mise en conformité avec les
. normes de Kimberley doit aller de pair avec un vrai développement du potentiel de production en République du Congo. C'est dans ce sens que nous encouragerions la communauté des donateurs à considérer toute demande d'assistance pour ce secteur.

I-DSRP

Finalement, en ce qui concerne le processus d'élaboration du I-DSRP, la Commission a suivi avec attention les consultations participatives sectorielles et communautaires complémentaires qui ont été organisées du 6 au 10 avril 2004 et qui ont regroupé 503 participants, représentant les organisations de la société civile et du secteur privé. Ces consultations ont permis d'intégrer dans le document provisoire les avis et les points de vue des communautés et des partenaires au développement. Les plus grandes leçons à tirer des consultations ont été la faible structuration et le caractère sporadique de la société civile. Il serait important que celle-ci se regroupe autour d'une structure de coordination pour une meilleure conduite de ses actions aux fins de bénéficier du renforcement des capacités dont elle a grandement besoin et la réelle appropriation du DSRP par tous les acteurs dans la lutte contre la pauvreté. La Commission espère pouvoir contribuer à ce processus, entre autres par le programme d'appui aux acteurs non étatiques prévu dans le cadre de la coopération avec la République du Congo.

Relativement au contenu du I-DSRP, la dernière version reçue est celle d'août 2004 et elle témoigne des efforts accomplis pour améliorer le document. Toutefois il semble que la prioritisation des actions doit être poussée plus loin, en séparant possiblement les actions envisagées à court, à moyen et à long terme, pour que le document puisse exprimer plus concrètement e de façon crédible l'engagement des autorités congolaises à lutter contre la pauvreté.

Conclusion

La Commission souhaite vivement que les réformes en cours permettent à la République du Congo d'aller dans le sens d'un développement durable et que l'objectif final qui est l'amélioration substantielle des conditions de vie de la population congolaise soit atteint. La Commission est prête à relever les défis aux côtés de votre pays, dans la mesure des moyens qui sont les siens.

Partie II - Programme de coopération de la CE-République du Congo

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

La Commission est, sans doute, un des partenaires du Congo les plus présents et les plus actifs dans le cadre de la coopération au développement. Le lien établi depuis de nombreuses années, déjà en 1957 avec l'Association des pays et territoires d'Outre-Mer, poursuivi par les Conventions de Yaoundé et de Lomé, nous a permis de forger une relation qui se veut ouverte et franche.

Cette relation s'est approfondie davantage avec la signature de l'Accord de Cotonou. Il est important de rappeler ici certains principes de ce nouvel accord. La réduction de la pauvreté est l'objectif central du nouveau partenariat. La poursuite de cet objectif se base sur une stratégie qui combine le politique, le commerce et le développement, tout en définissant une approche sectorielle et une concentration des efforts communautaires. Le respect des droits de 1 'homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit constituent des éléments essentiels du partenariat ainsi que l'engagement mutuel à la bonne gestion des affaires publiques, qui constitue un élément fondamental du partenariat, devront faire objet d'un dialogue régulier dans le cadre des articles 8 et 9 de l'Accord de Cotonou. Il est aussi important de souligner que l'association des acteurs non étatiques au partenariat est un des aspects les plus innovateurs de cette relation.

Dans le cas concret du Congo, il avait été décidé de commun accord avec les autorités congolaises que la stratégie de coopération UE-République du Congo pour le ge FED dans le cadre de l'Accord de Cotonou, définie pour la période 2002-2007 et dotée de 43 M€ (enveloppe A - à laquelle s'ajoutent environ 50 M€ de reliquats des FED précédents) se concentrerait sur deux secteurs principaux: l'appui au développement institutionnel dans le contexte de la démocratisation et de l'Etat de droit, et l'appui à la politique sectorielle des transports. Cependant, pour pouvoir répondre à l'ensemble des priorités qui se présentent actuellement au gouvernement congolais (entrée dans l'initiative PPTE et réhabilitation de la Route nationale n°1), les autorités congolaises ont demandé en juillet dernier à la Commission de revoir cette stratégie dans le cadre de la revue à mi¬parcours (en cours en 2004) de notre coopération. En conséquence, la Commission envisage la réallocation des fonds existants de façon à permettre la création d'un nouveau secteur « Appui macro-économique» destiné au paiement d'une partie importante des arriérés dus par le Congo-Brazzaville à la BEI/CE sur ressources FED dans le cadre de l'initiative PPTE et d'un effort international d'apurement des arriérés coordonné par les IBW, qui serait doté d'un montant de 30,45 M €. L'appui macro-économique pour l'apurement des arriérés ne serait pas déboursé avant le point de décision (couramment prévu pour le premier semestre 2005).

Il est à noter que les autorités congolaises s'engagent à payer, sur le budget national, le montant restant de la totalité de ces arriérés au moment de l'apurement (au 30 juin 2004 la totalité de ces arriérés était d'environ 31,5 M €) ainsi que les arriérés dus à la BEI sur ressources propres (montant estimé actuellement à environ 3,5 M €). Par ailleurs, les autorités congolaises se sont engagées à rembourser quelque 2 M € d'un ancien programme d'ajustement structurel, correspondant à des montants jugés non éligibles au financement FED suite à l'audit de ce programme.

Dans le domaine de l'appui au développement institutionnel dans le contexte de la démocratisation et l'Etat de droit, le programme de coopération comporte trois volets (1) l'appui au renforcement de l'Etat de droit et à la réhabilitation du pouvoir judiciaire, (2) l'appui au renforcement de la société civile et à la liberté de presse; (3) la promotion et l'appui au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Un programme de 14,3 M € à cette fin a déjà été approuvé par la Commission et sera lancé cette année. Un programme additionnel d'appui aux acteurs non étatiques est aussi prévu pour 2004 autour d' 1 M €.

Dans le secteur des transports, l'approche de la Commission ne se limite pas à la construction ou la réhabilitation d'axes routiers. L'objectif est aussi d'appuyer le Gouvernement dans la mise en œuvre efficace de sa politique sectorielle des transports. En conséquence, le programme d'appui comporte deux volets principaux: (1) l'appui à la mise en œuvre de la politique sectorielle des transports y compris la définition et mise en œuvre d'un système d'entretien routier viable garantissant l'utilisation du réseau prioritaire en toutes saisons et (2) la réhabilitation d'un réseau routier prioritaire afin de faciliter notamment l'acheminement vers les marchés des produits de première nécessité (travaux sur la Route nationale nO1). Un montant de 49 M € est prévu pour les interventions dans ce secteur. L'adoption récente de la législation nécessaire à la réforme de la politique d'entretien routier est encourageante et devra être suivie par sa mise en œuvre dans les meilleurs délais de façon à permettre l'implémentation du programme prévu dans le cadre de notre coopération. .

Dans les domaines hors concentration, il est prévu d'appuyer les secteurs transversaux (intégration régionale, environnement, etc.) ainsi que le secteur de la santé par un appui à ce secteur (PASCOB). Permettez-moi sur ce point d'exprimer à nouveau la préoccupation de la Commission sur l'effondrement du système public de santé dû aux effets des guerres civiles et qui a un impact très marquant sur la santé de la population, et plus particulièrement des plus pauvres.

(en annexe à cette intervention se trouve l'ensemble des projets prévus dans le cadre des fonds disponibles actuellement).

DDR

Avant de terminer je souhaiterais souligner autres aspects de la coopération avec le Congo que la Commission juge essentiels. Les actions de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants (DDR) sont indispensables pour assurer la paix et la stabilité en République du Congo.

La République du Congo se situe à un stade intermédiaire entre une situation de post¬conflit et une stabilisation orientée sur le développement durable. Pour permettre la réussite de cette transition, la Commission a réservé indicativement un montant de 10 M € additionnels au Programme indicatif national du 9ème FED pour des actions dans ce domaine. A ce titre, un accord vient d'être signé avec le PNUD pour un montant de 2 M

€ destinés à la «Collecte et destruction des armes pour le développement» qui vise le ramassage de 15 000 armes.

En ce qui concerne les volets de démobilisation et réinsertion, le Programme multi¬bailleurs de démobilisation et de réintégration (MDRP), auquel la Commission contribue, va financer un dernier programme qui se voudra global et orienté sur la stabilisation effective du pays. Ce programme comptera diverses composantes dont la réussite sera conditionnée par la mise sur pied d'une structure de coordination efficace. Ces différents efforts devront grandement aider les autorités dans leur recherche d'installation durable de la paix.

Intégration régionale

Un autre domaine auquel la Commission attache beaucoup d'importance est l'intégration régionale. Dans le cadre de l'Accord de Cotonou l'intégration dans l'économie mondiale et l'intégration et coopération régionales sont des éléments essentiels de la lutte contre la pauvreté. La signature de la feuille de route relative aux négociations de l'Accord de partenariat économique (APE) en juillet dernier par les pays de la CEMAC et S. Tomé et Principe est, à cet égard, une étape essentielle.

Il est important d'assurer les efforts visant la mise en œuvre des engagements pris par le Congo-Brazzaville dans le processus d'intégration régionale, notamment dans le cadre du renforcement du processus d'intégration économique des pays de la CEMAC. Pour mener à bien les conclusions de l'Accord de partenariat économique ainsi que l'intégration du Congo-Brazzaville dans l'économie mondiale, la convergence des politiques macroéconomiques, l'union douanière et le marché commun ainsi que les politiques sectorielles régionales constituent des éléments particulièrement importants. Dès lors, la définition et la mise en œuvre d'une stratégie nationale pour l'intégration régionale et le renforcement de capacités nationales, deviennent une priorité stratégique dans le cadre de la coopération ACP/ÇE.

Banque européenne d'investissement

Finalement, je souhaiterais souligner, au nom de la Banque européenne d'investissement, le rôle que nous espérons que la BEI puisse jouer dans les efforts de développement de la République du Congo. Jusqu'en 1988, la BEI était en effet intervenue en République du Congo dans le financement de projets dans les services publics (eau et télécommunications), les activités de production et de services, en direct ou au travers de la Banque nationale de développement. L'accumulation d'arriérés, à partir de 1991, a ensuite interrompu tout versement et examen de nouveaux projets de la Banque dans le pays. Une mission a déjà eu lieu il y a un an, qui a permis l'identification de projets susceptibles de faire l'objet d'un appui de la Banque (financement du réseau des Mucodec, programme d'investissement de SARIS-Groupe Vilgrain, Port autonome de Pointe-Noire). Il est maintenant attendu que la situation se régularise et que soient notamment remboursés les arriérés dus à la BEI sur fonds propres (estimés à environ 3,5 M€ à présent) afin de reprendre véritablement les opérations dans le pays.