Monsieur le Président de séance, mon cher Emmanuel,
Monsieur le Chef de Mission du FMI pour le Congo, mon cher Dan,
Madame l’Ambassadrice des Etats-Unis au Congo, ma chère Robin,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions bilatérales et multilatérales,
Distingués invités, mesdames et messieurs,

Le 15 juillet 2003, nous nous sommes séparés avec un cahier de charges précis pour le Congo et les quatre principales tâches retenues pour signer un accord susceptible d’être soutenu par la Communauté internationale étaient les suivantes :

* Consolider la paix, la démocratie et la stabilité politique sans lesquelles tout effort de développement est vain.

* Bien exécuter le programme de référence conclu avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI).

* Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance.

* Elaborer le Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté-DSRP-I.

a. - Consolidation de la paix, de la démocratie et la stabilité politique

Dans son discours du 11 août 2004 devant les deux Chambres du Parlement sur l’état de la nation, le Président de la République a souligné les progrès que le Congo a enregistrés au cours des 12 derniers mois dans ce domaine :

* La paix a été rétablie dans l’ensemble du territoire national. Du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, les populations congolaises vivent désormais dans la paix après la sévère guerre civile des années 1997-2000. C’est dans ce cadre que l’Opération Espoir menée par la force publique doit s’intensifier pour lutter contre la criminalité et assurer au maximum la sécurité des personnes et des biens. La paix, la sécurité et la tranquillité retrouvées ont permis aux Nations Unies, selon ses normes, de porter le Congo au niveau II de l’échelle de sécurité ; ce qui est très élogieux pour un pays post-conflit qui a par ailleurs financé la reconquête de la paix sur ressources propres.

* L’architecture institutionnelle de la République, telle que prévue par la Constitution du 20 janvier 2002, est en place et toutes les institutions sont installées.

* Au Congo, la société civile est sortie de sa phase de balbutiement et prend une part active à la reconstruction nationale.

*Il n’existe pas de prisonniers politiques au Congo.

* L’opposition politique est représentée au Parlement. Elle joue son rôle traditionnel, à savoir critiquer et s’opposer à l’action du Gouvernement, chaque fois qu’elle le juge nécessaire. Elle tient hors de l’hémicycle, ses réunions et meetings en lieux et temps voulus, avec l’accord des autorités locales, comme cela se passe dans toute démocratie.

b. -Bonne exécution du programme de référence conclu avec le FMI

Le dernier volet du programme de référence couvrait la période janvier/juin 2004, avec pour objectifs principaux, l’assainissement des finances publiques, le renforcement de la transparence dans la gestion des ressources pétrolières (cf paragraphe suivant) et la mise en œuvre de mesures structurelles importantes. A l’issue de la dernière mission du FMI du mois d’août, l’exécution de ce programme à fin juin 2004 a été jugé satisfaisante. Les critères et repères quantitatifs et structurels retenus pour apprécier la réalisation de ces objectifs ont été atteints.

* Sur le plan quantitatif et budgétaire, les résultats de l’exécution du programme ont été meilleurs que prévu. Du fait de la flambée des cours, les recettes pétrolières se sont fortement accrues. Suite au profond mouvement de personnel opéré à fin novembre 2003 et à la reprise de la croissance économique, les recettes non pétrolières ont été supérieures aux prévisions. Cette bonne tenue des recettes, combinée à une maîtrise totale des dépenses courantes et d’investissement, a permis d’enregistrer un excédent du solde primaire supérieur d’environ 18 milliards de francs CFA par rapport à l’objectif du programme de référence. Par ailleurs, aucune dette gagée ou non concessionnelle n’a été contractée. Le service courant de la dette extérieure non rééchelonnable a été régulièrement payé. Enfin, le règlement des arriérés intérieurs a été réalisé dans les limites du plafond fixé dans le cadre du programme.

* Du côté des mesures structurelles, l’ensemble des réformes convenues au plan budgétaire et bancaire ont été mises en œuvre :

- une meilleure centralisation des recettes publiques, en dépit des retards pris dans la collecte des recettes forestières ;

- le non recours aux emprunts gagés sur la production pétrolière des années futures, ce qui a permis de baisser graduellement les encours de la dette gagée : 255 milliards de francs CFA en 2002, 201 milliards en 2003 et 158 milliards en 2004 ;

- la préparation des balances consolidées mensuelles du trésor public de 2004 ;

- la privatisation d’une banque en difficulté (ex-CAIC), devenue la Congolaise de Banque avec des capitaux privés congolais et marocains.

* Mise en œuvre des mesures préalables à la conclusion du programme FRPC. Parmi ces mesures, une a été déjà réalisée et les deux autres sont en cours de finalisation. L’audit des comptes financiers de la SNPC pour l’exercice 2002 par un cabinet d’audit international indépendant (KPMG) a été achevé. Il reste à assurer deux mesures : la publication de ce rapport sur le site Internet et la signature d’un contrat de trois ans avec un cabinet d’audit international pour la réalisation des audits annuels de la SNPC pour la période 2003-2005. Ces opérations sont en cours et devraient pouvoir être terminées avant fin septembre.

c. - Promotion de la transparence et de la bonne gouvernance

En accord avec les Institutions de Bretton Woods, la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance est l’un des axes essentiels du programme de réformes du Congo. A ce titre, le Gouvernement a mené plusieurs actions.

* Au niveau de la transparence pétrolière, un ensemble de mesures a été mis en œuvre

- la certification trimestrielle des recettes pétrolières de l’Etat par un cabinet d’audit indépendant de réputation internationale (KPMG), retenu à la suite d’un appel d’offres sponsorisé et financé par la Banque Mondiale (date d’effet : octobre 2003) ;

- la présentation au Conseil des Ministres et au Parlement de tous les détails sur la réalisation et la prévision des recettes pétrolières ainsi que leur inscription intégrale au budget de l’Etat (de tout temps) ;

- l’organisation périodique par le Ministère des Hydrocarbures et de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) de séminaires et journées pétrolières ‘ portes ouvertes ’ pour édifier le Parlement et les populations sur le développement du secteur pétrolier et les intérêts de l’Etat (date d’effet : novembre 2003 ;

- l’adoption par le Conseil des Ministres et l’approbation par le Parlement de tout nouveau contrat pétrolier (de tout temps) ;

- la soumission des comptes financiers annuels de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) à un audit conduit par le Cabinet KPMG, sélectionné selon les procédures transparences de la banque Mondiale (date d’effet : mai 2003) ;

- l’adoption avec l’aide de la Banque Mondiale et la mise en œuvre du plan d’action issu des rapports d’audit de la SNPC (années 1999-2001) pour renforcer la transparence et le contrôle de la gestion de la SNPC (date d’effet : mars 2003) ;

- la mise en place auprès du Ministre en charge des finances d’une Cellule des Hydrocarbures chargée de suivre et contrôler, pour le compte du Ministère, la bonne exécution des contrats sur le plan fiscal et financier. Les efforts de cette Cellule ont d’ailleurs été salués par les services du FMI et de la Banque Mondiale (date d’effet : mai 2003) ;

- et, la publication sur sites Internet, respectivement du Congo et du Ministère des Finances (www.congo-site.com et www.mefb-cg.org) de toutes les informations pétrolières ainsi que le détail trimestriel des recettes de l’Etat, des participations de l’Etat dans les divers champs pétroliers, des rapports d’audit des comptes de la SNPC par KPMG, des certifications trimestrielles des recettes pétrolières du budget opérées par KPMG et les contrats existant sur les différents champs pétroliers.

* Ces efforts de transparence pétrolière ont été salués par l’ensemble des partenaires extérieurs et les congolais eux-mêmes : le Financial Times du 21 avril 2004 parle de précédent historique en Afrique en ce qui concerne les informations publiées ; les responsables de l’initiative EITI travaillant pour DFID à Londres qui ont visité les deux sites Internet parlent ‘ d’actions impressionnantes ’ et félicitations du gouvernement reçues de la société civile congolaise, en l’occurrence la Coalition Congolaise ‘ Publiez ce que vous payez ’. Lors de l’examen en juin 2004 du dossier du Congo au titre de l’article IV, les administrateurs du FMI ont à leur tour salué les progrès du Congo en matière de transparence pétrolière.

* Dans le souci d’approfondir la transparence pétrolière et de consolider le cadre formel de cette transparence, sur instructions du Président de la République, le Gouvernement congolais a adhéré, depuis le 10 juin 2004, à l’initiative du Premier Ministre Tony BLAIR de promotion de la transparence des industries extractives (EITI).

* En ce qui concerne la lutte contre la fraude et la corruption, les actions ci-après ont été menées par le Gouvernement depuis la rencontre du 15 juillet 2003 à Paris :

- Poursuites judiciaires lancées sur instructions du Chef de l’Etat contre les opérateurs économiques acteurs de crimes économiques et financiers (avances reçues de l’Etat et travaux non réalisés, surfacturation,…etc) afin d’assainir le monde des affaires ;

- Mouvement profonds du personnel dans les régies financières pour écarter les agents indélicats, et ceci a permis d’améliorer sensiblement les recettes fiscales et douanières ;

- Mise en place du Comité National de Lutte contre la Corruption, avec l’objectif de la rendre opérationnel avant la fin de l’année ;

- Avancées significatives dans la mise en place de la Cour des Comptes avec l’appui de la Banque Mondiale. L’objectif ici est également de la rendre opérationnelle avant la fin de l’année ;

- L’adoption et publication de la loi de règlements 2000 des finances publiques après une interruption de 10ans.

* A propos de l’exclusion du Congo du Processus de Kimberley de lutte contre la vente des diamants de conflits. Le Gouvernement a adopté un plan d’action pour sa réintégration au Processus de Kimberley. Il compte le soumettre à l’approbation du processus de Kimberley et l’appliquer intégralement.

d. - Elaboration du DSRP-Intérimaire

La persistance des difficultés économiques, aggravées par les conflits socio-politiques récurrents au cours des années 90 ont plongé les populations dans une misère profonde caractérisée par un chômage massif, une paupérisation accrue, une réduction de l’espérance de vie, une dégradation de l’état de santé de la population, une insécurité alimentaire et une détérioration de l’éducation.

Pour arrêter cette dégradation sociale et améliorer les conditions de vie des populations, le Gouvernement congolais a pris l’engagement de faire de la lutte contre la pauvreté sa priorité et a opté pour le processus participatif dans l’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et dans la mise en œuvre de cette stratégie.

Ce Document constitue le cadre unique de référence et de coordination de toutes les interventions en matière de développement. Il sert de base à l’élaboration du Programme Triennal d’Investissements Publics (PTIP) couvrant les années 2005-2007.

A travers le DSRP-I, le Gouvernement s’est fixé les objectifs suivants : (i) consolider la paix, la transparence et la bonne gouvernance, (ii) renforcer le cadre macro-économique et relancer les secteurs clés, (iii) améliorer l’accès aux services de base (éducation, santé, hygiène, assainissement et approvisionnement en eau potable), (iv) améliorer l’accès aux infrastructures de base, (v) renforcer la lutte contre le VIH/SIDA.

Concrètement, l’objectif retenu dans le cadre de la Loi de Finances 2005 est d’augmenter les dépenses pro-pauvres de 2,3 % du PIB en 2004 à 4 % en 2005.

Le processus participatif a été l’axe fort du DSRP-I du Congo et les consultations ont été menées entre mai 2003 et avril 2004. Les conclusions de toutes les consultations au niveau thématique, sectoriel et départemental ont été restituées et adoptées le 28 juillet 2004 par le Gouvernement et les différents partenaires au développement ainsi que par les représentants des organisations de la société civile et du secteur privé.

5- EFFORTS ENTREPRIS PAR LE CONGO POUR NORMALISER SES RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE FINANCIERE INTERNATIONALE

Après plusieurs années d’accumulation d’arriérés et de dégradation profonde de relations avec les créanciers bilatéraux et multilatéraux, le Congo s’est engagé dans le cadre du programme de référence à normaliser ses relations avec les créanciers extérieurs. A ce titre, les actions suivantes ont été menées :

* Contacts et dialogue permanent avec les créanciers du Club de Paris. Plusieurs réunions bilatérales ont été organisées avec les Trésors français et américains. Une tournée récente a été organisée en Russie, en Italie et en Espagne pour expliquer les efforts faits par le Congo dans la transparence pétrolière et l’assainissement des finances publiques et convaincre ces pays à accepter le traitement exceptionnel des arriérés post-date butoir qui s’élèvent à 275 milliards de F CFA ou 500 millions de dollars. Le résultat de ce dialogue a été l’octroi au Congo par le Club de Paris du 9 septembre 2004 des assurances de financement et l’acceptation par tous ses membres d’un traitement exceptionnel de ces arriérés qui, en principe, ne se rééchelonnement pas.

* Ouverture et poursuite des discussions avec les créanciers du Club de Londres. Ici aussi le Congo a montré sa bonne volonté à trouver des solutions à l’apurement des arriérés du Club de Londres, soit 610 milliards de francs CFA ou 1,1 milliard de dollars, constitués à concurrence de 70 % environ des intérêts de retard. Dans le cadre de ce dialogue, deux réunions avec le Steering Committee ont été organisées : le 17 juin 2003 à Washington DC et le 16 juin à Paris. Les travaux de réconciliation des données, menées du 22 au 29 juillet 2004, ont été achevés. La prochaine réunion du Club de Londres pour le Congo aura lieu en octobre à Washington DC.

* Paiements réguliers et importants des échéances non rééchelonnables de la dette extérieure. En dépit de ses besoins énormes de pays post-conflit, le Congo a honoré régulièrement les échéances de sa dette extérieure durant la période ouverte par le programme de référence : 45,8 milliards de F CFA en 2003 et 41,3 milliards au 10 septembre 2004 ont été versés aux créanciers extérieurs. Toutefois des arriérés ont été accumulés en 2003 vis-à-vis de deux créanciers : 14 milliards à l’égard de la France et 4 milliards vis-à-vis de la Russie.

* Paiements réguliers à la Banque Africaine de Développement (BAD) du service de la dette et Accord sur un schéma d’apurement des arriérés de la BAD. Il a été payé à la BAD 17 milliards de francs CFA en 2003 et 16,9 milliards en 2004, soit au total l’équivalent de 65 millions de dollars. Les flux nets négatifs pour le Congo ont été donc les suivants : -17 milliards en 2003 et –16,9 milliards en 2004. Par ailleurs, un schéma d’apurement des arriérés dus à la BAD (78,5 millions de F CFA ou 146,5 millions de dollars) a été convenu : 1/3 payable par le Congo, 1/3 payable par les bailleurs de fonds et 1/3 payable par la BAD elle-même dans le cadre du PCCF (Post-Conflict Country Facility). Le Congo a commencé à payer son tiers aujourd’hui même pour environ 5 milliards de F CFA ou 9 millions de dollars. Nous espérons que les bailleurs de fonds financeront aisément leur quote-part !.

* Apurement total des arriérés dus au Fonds de l’OPEP pour 7 milliards de F CFA à travers une opération de refinancement. Grâce à un bridge-loan de très court terme de la Banque Centrale ou BEAC, les arriérés dus à l’OPEP ont été totalement refinancés.

* Accord du 7 juillet avec la Commission Européenne pour l’apurement des arriérés à concurrence de 30 millions d’euros. Par redéploiement des financements au titre du PIN (Programme Indicatif National), un accord a été passé pour apurer les arriérés dus à la Commission et au FED.

* Apurement total des arriérés dus à la BADEA, au FIDA, à la BDEAC, … etc. Tous ces organismes ont vu leurs arriérés apurés et ont décidé de reprendre les financements envers le Congo.

* Partage avec les créanciers extérieurs des excédents pétroliers liés aux cours élevés du brut. Selon le schéma d’utilisation des excédents pétroliers générés par le différentiel du prix de pétrole retenu dans la Loi de Finances 2004 et le prix actuel sur les marchés, 40 % environ seront affectés au financement des opérations internes et 60 % au financement des opérations externes et essentiellement des arriérés extérieurs.

Il est ici important de souligner que les arriérés internes commerciaux et surtout sociaux (arriérés de pensions, arriérés des PME, …. Etc) ont été également payés : plus de 50 milliards en 2003 et près de 40 milliards en 2004.

6- URGENCE ET DOMAINES D’APPLICATION DE L’AIDE INTERNATIONALE AU COURS DE LA PERIODE 2004-2007

Le Congo ayant respecté toutes les obligations issues du cahier des charges de la réunion du 15 juillet 2003 et appliqué de façon satisfaisante le programme de référence conclu avec le FMI, il est souhaitable que la Communauté internationale appuie les efforts du Gouvernement. Pays post-conflit et très endetté qui veut se développer, les besoins de financement du Congo sont les suivants :

* Besoins financiers urgents liés au bouclage du gap budgétaire du programme en 2004. A ce titre, la priorité est donnée au bouclage du plan d’apurement des arriérés de la BAD. Si le financement de la quote-part du Congo et de celle de la BAD ne posent plus de problèmes, il reste celle des bailleurs de fonds. Nous invitons donc les pays amis ici présents à faire preuve de solidarité pour le financement du tiers de ces arriérés, soit 40 millions d’euros.

* Besoins financiers à court terme liés au financement des dépenses pro-pauvres du DSRP-I. Pour la première année du programme, il est prévu dans le cadre de la Loi de Finances 2005 des dépenses pro-pauvres de 103,7 milliards dont 63,7 milliards de dépenses d’investissement. Ces dépenses se rapportent aux secteurs prioritaires suivants : agriculture, santé de base et lutte contre le SIDA, éducation de base, infrastructures et désenclavement, électricité-eau et assainissement urbain, désarmement-démobilisation et réinsertion.

* Besoins financiers à moyen terme liés au financement des investissements structurants de développement. Le pays ayant au cours de ces quinze dernières années financé ses infrastructures sur ressources propres, il est impétueux que les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux interviennent maintenant. Les actions prioritaires à mener sont :

- assurer un approvisionnement régulier du pays en électricité (barrage d’Imboulou, réhabilitation du barrage de Moukoukoulou, centrale thermique de Brazzaville, construction et renforcement du réseau électrique) ;

- renforcer les infrastructures publiques et désenclaver les zones intérieures (réseaux routiers et aéroport d’Ollombo) ;

- améliorer les service sociaux de base ;

- renforcer les infrastructures des collectivités locales (eau potable, écoles dispensaires) notamment dans le cadre de l’opération ‘Municipalisation accélérée’ ;

- privatiser ou mettre en concessions les entreprises publiques d’électricité (SNE), d’eau (SNDE), de chemins de fer (CFCO) et de télécommunications (SOTELCO).

7- CONCLUSION

En vous invitant à aider le Congo, je voudrais vous rappeler ceci :

- Le Congo est un pays post-conflit qui a financé lui-même son retour à la paix, à la démocratie et la stabilité politique. Il a aussi entamé tout seul sa reconstruction.

- Le Congo est un pays pauvre dont le PIB par habitant est revenu de 1000 dollars en 1990 à 650 dollars actuellement.

- Le Congo est le pays le plus endetté du monde par tête d’habitant.

- Le Congo est aujourd’hui un modèle de transparence pétrolière salué de tous et à appliqué avec succès un programme de référence particulièrement dur.

Sur cette base, il réclame la solidarité internationale et demande que les cours élevés de pétroles actuels ne se transforment pas en " un arbre qui cache la forêt " Que ces cours ne rendent pas aveugles les bailleurs de fonds sur les difficultés énormes que le pays continue de connaître. Mieux, l’on doit faire en sorte qu’il soit mobilisé des ressources élaboré avec les institutions de Bretton Woods ne soit pas un simple programme de recouvrement des créances des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Une attention particulière doit donc être accordée aux flux net négatifs qui pénalisent le Congo./-