MOTION DE SOUTIEN RELATIVE A LA DEFISCALISATION DES EMF.

- Considérant l'intérêt que manifeste l'autorité monétaire pour le secteur de la Micro finance;

- Considérant la mise en place en mai 2004, par l'autorité monétaire d'une commission quadripartite CABINET-DGMC-APEMF-IMPOTS, en vue de réfléchir sur le régime fiscal et douanier des EMF ;

- Considérant les conclusions arrêtées par ces travaux, l'Assemblée Générale Ordinaire de l'APEMF-CONGO réunie du 31 mai au 01 juin 2005 au Centre Culturel Français à Brazzaville, salue et soutient la décision prise par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget visant la défiscalisation des EMF et recommande à la tutelle de diligenter la procédure d'application de cette décision.

Fait à Brazzaville, le 1er juillet 2005

L'Assemblée Générale