Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, a présidé, ce jour 15 novembre 2004, au Palais du Peuple, une réunion du Conseil des Ministres consacrée essentiellement à l'examen du projet de Budget de l'Etat exercice-2005 introduit par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget. Le Conseil des Ministres a également examiné et adopté un projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Etat exercice-2001 et un projet de décret relatif à la régularisation du règlement définitif du Budget de l'Etat de tous les exercices allant de 1992 à 1999.

Le Conseil des Ministres a procédé à des nominations:

1. S'agissant du Budget de l'Etat, exercice-2005, il convient de souligner qu'il a été conçu et élaboré dans un contexte international où les principales projections pour l'année à venir font ressortir la probabilité d'un léger ralentissement de l'économie mondiale, avec un taux de croissance de 4,3% contre 5% en 2004. Tandis que, au contraire, les économies africaines présentent dans leur ensemble des perspectives plutôt encourageantes.

Quant au contexte national, il est marqué par:

- l'instauration effective de la démocratie, avec l'installation des Institutions et organes constitutionnels, la consolidation de la paix et de la sécurité, facteurs essentiels ayant permis la relance des activités économiques sur Pensemble du territoire national;

- l'exécution et la poursuite du programme des grands travaux, cheval de bataille du Chef de l'Etat, qui visent à changer en profondeur la vie des populations, dans tous les Départements du pays, notamment par un approvisionnement régulier en eau, en électricité, en télécommunications et en soins de santé primaires pour tous;

- un contexte national caractérisé par la municipalisation accélérée du pays intérieur, mais aussi par la relance du secteur agricole notamment à travers la mise en œuvre du programme décennal de développement agropastoral et halieutique 2004-2013 ;

- enfïn, un contexte globalement marqué par l'évolution satisfaisante des négociations avec le FMI et la Banque Mondiale, en vue d'un Accord devant aboutir, à terme, à une réduction substantielle de la dette publique congolaise.

Sur cette base, les projections macro-économiques de notre pays pour l'exercice-200S se fondent sur un taux de croissance économique de 9,1%, contre 4% en 2004, sur la réalisation d'un excédent primaire du budget de 13,2% du Produit intérieur brut, sur l'augmentation de 23,3%, des dépenses d'investissement et surtout sur le relèvement, du simple au double entre 2004 et 2005, des dépenses pro-pauvres, c'est à dire des dépenses qui concourent directement à la lutte contre la pauvreté. Ces dépenses bénéficient d'une enveloppe de 148.549.000.000 de F CFA, tant en fonctionnement qu'en investissement.

La nécessité de promouvoir le bien-être des populations et l'exigence d'assurer le fonctionnement régulier de l'Administration commandent que les dépenses de l'exercice-200S soient effectuées en tenant compte des priorités et des orientations contenues dans la Nouvelle Espérance et reprises dans le Document Sur la Réduction de la Pauvreté.

A cette fin, un accent particulier sera tnis sur les dépenses relatives: - à l'éducation de base;
- à la santé de base;
- à la protection sociale;
- à l'approvisionnement en eau potable;
- à l'électrification urbaine et rurale;
- à l'assainissement;
- à l'environnement;
- aux infrastructures économiques et sociales;
- aux travaux à forte intensité de main d'œuvre;
- à l'appui à la production et à la commercialisation dans l'agriculture et l'élevage;
- à la paix et à la sécurité;
- enfin, aux PME/PMI

Le Budget exercice-2005 - qui intègre assez largement les prescriptions du FMI et de la Banque Mondiale - innove par un certains nombre de mesures destinées à renflouer les caisses de l'Etat, parmi lesquelles le rétablissement de la TVA sur la farine importée, sans augmentation quelconque du prix du pain, le rétablissement du Tarif Extérieur Commun (TEC) sur le ciment importé et l'instauration d'un Prélèvement de solidarité sociale de 15% sur les émoluments et indemnités supplémentaires dits « fonctionnels ».

Ainsi, le Budget général de l'Etat exercice-2005 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de Neuf Cent Dix Milliards Sept Cent Huit Millions (910.708.000.000) de Francs CFA.

710.350.000.000 de F CFA seront consacrés au Fonctionnement tandis que 200.400.000.000 de F CFA iront à l'Investissement.

Ce Budget est en augmentation de 3,08% par rapport à l'exercice-2004 qui, lui, était de Huit Cent Quatre Vingt Trois Milliards Quatre Cent Quatre Vingt Cinq Millions (883.485.000.000) de Francs CFA;

Le Budget exercice-2005 dégage une impasse. Mais celle-ci n'est plus que de Cinquante Huit Milliards Huit Cent Cinquante Huit (58.858.000.000) de Francs CFA, contre deux cent quatre vingt quatre milliards six cent quatre vingt huit millions (284.688.000.000) de Francs CFA en 2004, soit une réduction de 79,33%.

Le Budget exercice-2005 a pour repères essentiels: le respect de l'orthodoxie financière, la discipline budgétaire, les principes de rigueur et le contrôle permanent de l'exécution des projets budgétisés. La stricte observation de ces règles est posée par le FMI et la Banque Mondiale comme l'une des conditionnalités de la poursuite des négociations en cours et dont notre pays attend l'heureux aboutissement.

Après un débat réaliste et fructueux, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Budget exercice-2005. Une fois encore, Son Excellence Monsieur le Président de la République a instruit les membres du Gouvernement de donner, en toute circonstance, la priorité à la mise en œuvre des actions touchant directement aux besoins vitaux et immédiats des populations.

2. Enfin, le Conseil des Ministres a procédé à quelques nominations:

- Médiation de la République:

Sur décret du Président de la République et conformément aux dispositions constitutionnelles, le mandat de Monsieur Hilaire MOUNTHAULT, Médiateur de la République, arrivé à son terme le 2 août 2004, est renouvelé pour une période de trois ans.

- Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget:

Sur décret du Président de la République et conformément aux dispositions portant organisation du pouvoir judiciaire des magistrats, sont nommés Conseillers à la Cour des Comptes:

Messieurs:

Benjamin ABIALO

Emmanuel KAMBA

Emmanuel OKOUELE

Martin LEBAMI

Mathias ALLINGABEKA

Jean-Claude NGANGA

Commencé à lOh, le Conseil des Ministres de ce mercredi 15 novembre a pris fin à 12h30.

Fait à Brazzaville, le 15 novembre 2004

Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme, assurant l'intérim du ministre de la Communication, chargé des Rélations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Jean-Claude GAKOSSO