I - INTRODUCTION:

A l'initiative de la République du Congo, une réunion des Experts des pays producteurs des diamants de la sous-région de l'Afrique Centrale s'est tenue du 13 au 14 novembre 2004 à Brazzaville, en vue d'examiner les problèmes d'intérêt commun relevant du secteur des diamants bruts.

II - PARTICIPATION

Ont pris part à la réunion, les Experts des pays suivants:

* République d'Angola;

* République Centrafricaine;

* République du Congo;

* République Démocratique du Congo;

* République Gabonaise.

Ont également pris part à cette concertation les Représentants de :

* Partenariat Afrique Canada;

* Comité de liaison des ONG du Congo;

* Independent Diamond Valuators (IDV)

La liste des participants est jointe en annexe.

III - SEANCE D'OUVERTURE

La cérémonie d'ouverture a été présidée par Monsieur Philippe MVOUO, Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique de la République du Congo qui a souhaité la bienvenue et un agréable séjour à Brazzaville à tous les Experts.

Après avoir indiqué que les pays de la sous-région de l'Afrique Centrale possèdent un potentiel géologique étendu et riche, il a relevé que cette richesse est insuffisamment exploitée et rentabilisée à cause de
l'inorganisation de ses propriétaires due à l'absence d'une conjonction de stratégie multiforme qui, pourtant pourraient profiter aux économies de ceux-ci.

Ainsi a-t-il suggéré aux pays de la sous-région de développer un véritable esprit de partenariat au sein de la CEEAC, afin de mettre un terme à toutes les faiblesses et les égoïsmes qui empêchent l'harmonisation des politiques existantes en matière de la production et de la circulation des diamants bruts.

Il a signalé que les efforts de la République du Congo initiés par son Président, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, s'inscrivent dans cette politique.

Enfin, il a précisé l'intérêt de la concertation pour que l'ordre soit mis dans ce secteur éminemment sensible du diamant où aucun Etat ne peut se sentir à l'abri de tout dysfonctionnement dû notamment à l'épineux problème de surveillance des frontières, à l'inefficacité du contrôle des diamants.

IV - DU DEROULEMENT DES TRAVAUX

IV.1- De l'élection du bureau des travaux

Un bureau des travaux a été mis en place par consensus et composé ainsi qu'il suit:

Président: Louis Marie Joachim DJAMA, Conseiller aux Mines et à la Géologie du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique (République du Congo)

1er Vice Président: Eduardo NETO, Directeur du Corps de la Sécurité Diamantifère (République d'Angola)

2e Vice Président: Joseph IKOLI YOMBO, Directeur au Ministère des Mines (République Démocratique du Congo)

3e Vice Président: Clément MIERASSA, Conseiller Economique du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget (République du Congo)

IV.2- Adoption de l'ordre du jour

Après l'élection du bureau, les participants ont adopté l'ordre du jour comportant les points suivants:

1. réglementation minière et fiscale;

2. circulation des diamants et contrôle aux frontières;

3. diamant alluvionnaire et artisanat minier.

IV.3- Des débats

Ouvrant les débats, Monsieur Louis-Marie Joachim DJAMA, Président de séance, a tenu à préciser le but de cette concertation qui vise entre autres considérations de permettre l'amorce d'un dialogue permanent entre les pays producteurs de l'Afrique Centrale dans le cadre des échanges des renseignements et des expériences.

Les participants ont félicité l'initiative prise par les autorités congolaises d'organiser cette réunion et ont souhaité qu'elle se pérennise dans le cadre de la CEEAC.

Par ailleurs, les participants ont constaté que les efforts de la concertation s'inscrivent aussi dans le cadre de la réalisation du partenariat minier recommandé par le NEPAD dont les pays de l'Afrique Centrale sont membres.

IV.3.1- Du Débat Thématique

Après avoir suivi différents exposés sur les législations et pratiques de chaque Etat membre, les Experts ont relevé quelques faiblesses qui entravent l'exercice de l'activité diamantifère au niveau de la sous-région.

Il s'agit, notamment de :

a- au niveau de la réglementation minière et fiscale

* la disparité des réglementations minières et fiscales;

* le caractère informel de l'activité diamantifère;

* l'insuffisance des moyens financiers pour promouvoir la prospection, la recherche et l'exploitation diamantifères;

* l'insuffisance d'échanges d'informations entre les pays producteurs des diamants de la sous-région;

* le manque d'une structure autonome d'expertise et d'évaluation dans certains pays de la sous région;

* le manque de transparence et de la bonne gouvernance des recettes générées par le diamant au profit de la population des pays concernés;

b- au niveau de la circulation des diamants et du contrôle aux frontières

* la perméabilité des frontières;

* le manque de formation spécialisée des agents de police et des douanes;

* la faiblesse des contrôles internes dans la circulation des diamants depuis les puits de production jusqu'à l'exportation en passant par les bureaux d'achat d'une part, et entre pays voisins au niveau des frontières d'autre part;

* le manque d'informations en direction des exploitants artisanaux.

c- au niveau du diamant alluvionnaire et de l'artisanat minier

* la non maîtrise des sites des diamants alluvionnaires;

* la non maîtrise des intervenants (exploitants artisanaux et négociants) dans l'activité du diamant;

* l'existence de la contrebande et de la fraude transfrontalière ;

* la non implication des organisations de la société civile dans l'encadrement des exploitants artisanaux;

* l'absence d'initiatives visant le regroupement des producteurs artisanaux en coopératives minières;

* le manque de formation spécialisée en faveur des agents évoluant dans le secteur du diamant;

* l'absence des structures de contrôle et de répression.

Les participants ont par ailleurs noté que certains pays ont déjà une grande expérience dans l'activité du diamant. Il s'agit de la République d'Angola et de la République Démocratique du Congo qui ont mis à la disposition de la réunion quelques textes législatifs et réglementaires pour l'information des autres Etats. Cela permettra aux pays membres de la sous-région de l'Afrique Centrale de trouver des solutions à leurs problèmes dans ce secteur. Ce qui aboutirait à terme à une harmonisation des politiques et stratégies à mettre en place.

v - RECOMMANDATIONS

Après de fructueux échanges, les participants ont adopté plusieurs recommandations.

Il s'agit de:

1- assurer une coopération accrue entre les pays de la sous région dans la mise en œuvre des exigences du Processus de Kimberley visant le renforcement des mesures de contrôle interne dans chaque pays et la lutte contre la contrebande et la fraude transfrontalière entre les pays de la sous-région;

2- créer des structures autonomes et indépendantes d'expertise et d'évaluation pour les pays qui n'en ont pas;

3- créer un organe sous-régional du diamant comme organe spécialisé de la CEEAC. Cet organe constituerait la première étape vers la mise en place d'une Organisation Africaine du Diamant;

4- renforcer les capacités institutionnelles des Etats en vue d'un meilleur suivi de la circulation des diamants et d'un contrôle efficace aux frontières.

5- créer un cadre permanent de concertation annuelle et rotative entre les Etats producteurs des diamants de l'Afrique Centrale sous l'égide de la CEEAC ;

6- mettre en place dans chaque Etat un Comité National d'Experts associant le secteur privé et la société civile;

7- lutter contre la corruption et la concussion dans la filière de diamant;

8- créer des brigades mobiles mixtes de surveillance aux frontières en vue de lutter contre toutes formes de trafic illicite. A cet effet, il serait nécessaire de mettre à contribution les services de police, des douanes, des impôts, des mines et des bureaux nationaux de l'Interpol;

9- mettre en place des points focaux en vue de la collecte des informations sur les transactions des diamants à partir des puits de production jusqu'aux bureaux d'achat;

10- assurer la formation des agents évoluant dans le secteur du diamant;

11- créer une équipe de vérificateurs de la sous-région en vue de veiller à l'application des décisions qui émaneraient de cette concertation;

12- négocier l'assistance technique et financière auprès de la communauté internationale en vue du renforcement des capacités des services techniques et des administrations minières des Etats membres;

13- mettre en place des politiques économiques appropriées, afin que les diamants alluvionnaires deviennent diamant de développement pour améliorer les conditions socio-économiques des populations;

14-encadrer et soutenir les artisans miniers à travers la création volontaire des coopératives d'exploitants artisanaux sur un mode de fonctionnement défini à la base;

15- élaborer une politique de communication orientée vers la vulgarisation des législations nationales et internationales entre autres, le système du Processus de Kimberley, les accords sous-régionaux et différents codes miniers;

16-prendre en compte la dimension environnementale ;

17-mettre en œuvre une politique de formation axée sur le renforcement des capacités techniques, l'impact du VIH/Sida sur l'activité, l'hygiène et la sécurité au travail et la sensibilisation à la protection sociale;

18-tenir régulièrement des concertations bilatérales ou multilatérales des pays producteurs de la sous-région dans le même cadre.

CONCLUSION

La réunion des Experts des pays producteurs des diamants de la sous-région de l'Afrique Centrale s'est tenue dans un climat fraternel d'échange d'informations et de compréhension mutuelle. Elle a permi_ l'identification de quelques faiblesses des Etats de la sous-région dans la filière diamant et a proposé des pistes de solutions pouvant permettre aux Etats concernés d'y remédier.

Pour y parvenir, les Ministres des Etats producteurs des diamants de la sous¬région qui se réuniront à Brazzaville le 15 novembre 2004, devraient pouvoir adopter une déclaration dite de Brazzaville dans laquelle ils inviteraient les autres Etats de la sous-région et des autres sous-régions Africaines de se mobiliser, afin d'obtenir les résultats efficaces par la coopération entre Etats.

Fait à Brazzaville, le 14 novembre 2004