1 - Dans le cadre de la bonne gouvernance, le Gouvernement de la République du Congo a renforcé ses opérations de transparence pétrolière, faisant de celle-ci le pilier principal de son programme de réformes en cours avec les Institutions de Bretton Woods. En effet, à compter d'août 2002 et sur instructions du Président de la République, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, plusieurs actions ont été menées par le Gouvernement dans le domaine pétrolier pour assurer la totale transparence des informations, associer les parlementaires et les populations à la gestion des revenus, mobiliser au mieux les recettes et les utiliser pour le renforcement des infrastructures et la réduction de la pauvreté. A cette fin, et avec l'appui du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, des mesures importantes ont été mises en œuvre et particulièrement:

* La certification trimestrielle des recettes pétrolières de l'Etat par un Cabinet d'audit indépendant de réputation internationale (KPMG), retenu à la suite d'un appel d'offres sponsorisé et financé par la Banque Mondiale (date d'effet: Octobre 2003) ;

* L'organisation périodique par le Ministère des Hydrocarbures et de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) de séminaires et journées pétrolières 'portes ouvertes' pour édifier les parlementaires et les populations sur le développement du secteur pétrolier et la préservation des intérêts de l'Etat dans ce secteur (date d'effet: Novembre 2003) ;

* La soumission systématique des comptes financiers de la SNPC à un audit conduit annuellement par un Cabinet de réputation internationale, sélectionné selon les procédures compétitives de la Banque Mondiale. Les conclusions de ces audits sont publiés sur Internet (date d'effet: Mai 2003) ;

* L'adoption et la mise en œuvre avec l'aide de la Banque Mondiale du plan d'action issu des rapports d'audit de la SNPC (années 1999-2001) pour renforcer la transparence et le contrôle de la gestion de la SNPC (date d'effet: Mars 2004) ;

* La publication en permanence sur sites Internet, respectivement du Congo et du Ministère des Finances (www.congo-site.com et www.mefb-cg.org) de toutes les informations pétrolières pertinentes: production par champ, recettes de l'Etat, participations de l'Etat dans les divers champs pétroliers, rapports d'audit KPMG des comptes de la SN PC 1999-2001 et 2002, certifications trimestrielles des recettes par KPMG, tous les contrats de partage de production,ooetc (date d'effet: Septembre 2003) ;

* L'adhésion du Congo à l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives - EITI, dans le cadre de laquelle la transparence pétrolière sera désormais menée, en étroite association avec la société civile et la Banque Mondiale que nous souhaitons retenir comme 'tiers-de-confiance' (date d'effet: 10 Juin 2004) ;

2. - Ces efforts de transparence dans le secteur pétrolier ont été salués aussi bien par les congolais eux-mêmes que par les partenaires extérieurs. En effet, dans une lettre datée du 19 Août 2004 et adressée au Ministre des Finances, la Coalition des ONGs congolaises 'Publiez ce que vous payez' félicite le gouvernement pour les progrès réalisés; le Financial Times du 21 Avril 2004 parle de 'précédent historique' en Afrique en ce qui concerne le détail des informations publiées; et le DFID britannique dont les responsables ont visité nos sites Internet se dit 'impressionné'. Les services et le Conseil d'administration du FMI ont aussi reconnu ces efforts lors de l'examen le 10 Juin 2004 du dossier du Congo au titre de l'article IV. Enfin, les bailleurs de fonds du Congo réunis le 14 Septembre à Paris et les pays membres de la Zone Franc lors de leur rencontre d'automne le 23 Septembre à Paris ont félicité le Congo qui devient ainsi un modèle de transparence pétrolière en Afrique.

3. - Soucieux de consolider la transparence, le Gouvernement a pris note des avis divers qui ont accompagné ces félicitations et s'engage à appliquer l'ensemble des principes de base de l'EITI, en associant davantage la société civile, en adoptant les normes admises de publication des données pétrolières, en engageant un dialogue avec les compagnies pétrolières privées pour leur participation au processus de l'EITI et en élaborant un plan global dans le cadre duquel s'inscriront toutes les actions de transparence. .

4. - Toujours dans le cadre de son engagement pour la transparence pétrolière, le gouvernement de la République du Congo a décidé de rendre public le résultat des négociations difficiles et laborieuses sur les litiges pétroliers qui ont eu lieu avec la société Total E&P Congo depuis 2002. A ce titre, l'Accord Général de Transaction (AGT) qui consacre l'aboutissement de ces négociations et la fin définitive de ces litiges a été signé le 10 Juillet 2003 entre, d'une part la République du Congo et la SNPC, et d'autre part Total E&P Congo. Les négociations ont porté sur les revendications suivantes du Congo: (i) les conditions économiques du passage en 1995 du régime de concession au régime de partage de production; (H) le prix de cession à Elf-Aquitaine de la participation de 25% du Congo dans le capital d'Elf¬Congo en 1995 ; (iii) les conditions économiques et financières du Protocole Général d'Accord (PGA) du 10 Septembre 2001 ; (iv) les modalités de gestion des provisions pour abandon ou démantèlements des sites de production; (v) et la gestion des intérêts financiers sur investissements remboursés en coûts pétroliers.

Comme résultats de cet accord, le PGA a été réaménagé et le montant global à verser au Congo a été arrêté à 290 millions de dollars dont 160 millions représentant la contre-valeur du champ Likouala . Par rapport à ce montant global, la République a perçu en 2003 la somme de 35 millions de dollars (forfait pour divers litiges), 25 millions (droits à huiles supplémentaires) et 80 millions (1ère tranche de la cession par l'Etat à la société Likouala s.a. du champ Likouala). Le solde restant représente des sommes futures à percevoir progressivement (70 millions) et la deuxième tranche de la cession du champ Likouala (80 millions) dont le déblocage se fera en fonction du profil de production de ce champ et après remboursement par cette société de l'emprunt bancaire contracté pour payer la première tranche à l'Etat.

Toutes ces opérations sont retracées dans les comptes publics et particulièrement le Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) de 2003 arrêté avec le FMI et il en sera ainsi pour le reste de la transaction.

Quant à la société Total, elle a obtenu en contrepartie le rétablissement de relations harmonieuses de travail avec la République du Congo, le permis Haute Mer C aux conditions économiques' et fiscales conformes au Code congolais des hydrocarbures, et l'abandon par la République de tout recours contre Total pour les litiges antérieurs au 1er Janvier 2003.

5. - Le Gouvernement de la République du Congo exprime sa satisfaction quant aux résultats de cet accord dont les bénéfices sont conformes aux intérêts à long terme du peuple congolais. En plus, cet accord est équitable et représente un compromis positif pour les deux parties car il a permis, entre autres, d'améliorer les relations de travail entre la République et Total E&P Congo, et ceci est source d'une plus grande création de richesses pour tous dans le futur.

Enfin, comme tout ce qui précède, la transaction relative au champ Likouala ne concerne que, d'une part la République du Congo et la SN PC, et d'autre part Total E&P Congo; .et tous les avantages et bénéfices qui s'y rattachent leur reviennent et non à une tierce partie, nationale ou étrangère, privée ou publique.

Le Gouvernement salue l'esprit de partenariat et d'ouverture dont a fait montre la société Total E&P Congo dans ces négociations difficiles et laborieuses pour tous./-

Brazzaville, le 17 Nov. 2004

Le Ministre des Hydrocarbures,

Jean-Baptiste TATI-LOUTARD

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,

Rigobert Roger ANDELY

Le Ministre de la Communication, chargé des relations avec le Parlement, Porte parole du Gouvernement,

Alain AKOUALAT-ATIPAULT