Chapitre 3. Axes stratégiques et actions prioritaires
Le choix et la mise en œuvre des axes et actions prioritaires retenus dans le DSRP-I, sont en harmonie et en cohérence avec la volonté du gouvernement de relancer l'économie du pays sur de bonnes bases en tenant compte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), du Nouveau Partenariat pour le Développement (NEPAD) et des objectifs qu'il s'est assigné dans le cadre de la nouvelle espérance (Programme du Gouvernement.
A cet effet, le gouvernement s'est fixé à court terme les objectifs suivants: (i) consolider la paix et la bonne gouvernance; (ii) consolider le cadre macroéconomique et relancer les secteurs clefs; (iii) améliorer l'accès aux services sociaux de base (éducation, santé, hygiène, assainissement et approvisionnement en eau de qualité ) et assurer la protection sociale et l'emploi; (iv) améliorer l'accès aux infrastructures de base; (v) renforcer la lutte contre le VIH/SIDA. Ceux-ci constituent, le fondement des cinq axes de la stratégie de réduction de la pauvreté, retenues ci-après:
3.1. Axe 1 : Consolidation de la paix et Promotion de la bonne gouvernance
Cet axe s’articule autour des points suivants : (i) consolidation de la sécurité et de la paix et (ii) promotion de la bonne gouvernance
3.1.1. Consolidation de la sécurité et de la paix
Le Congo sort d'une décennie d'instabilité politique marquée par trois guerres civiles qui ont entraîné de nombreuses pertes humaines, provoqué l'exode d'une partie de la population et causé la destruction de villages entiers, de bâtiments, d'infrastructures et d'unités de production.
Dans ce contexte, il serait impossible d'envisager de mettre en œuvre des programmes de développement ou de réduction de la pauvreté sans une consolidation de la paix et un renforcement des mécanismes de prévention des conflits.
A ce titre la stratégie comporte les volets suivants:
• Le renforcement
du plan national de démobilisation, le désarmement et
la réinsertion des miliciens;
• La mise en œuvre des mécanismes de prévention,
de gestion, de résolution des conflits;
• Le renforcement de la concertation dans la formulation et l'exécution
des politiques et programmes.
Les actions suivantes seront engagées:
• Le désarmement
des miliciens;
• La réinsertion des miliciens;
• Le ramassage des armes;
• Le financement des projets économiques présentés
par les ex-miliciens;
• L'organisation des campagnes de vulgarisation de la culture
de la paix;
• Le renforcement des actions de contrôle aux frontières
;
• La régularité des salaires, des bourses et des
pensions ;
• La ratification et la vulgarisation des traités et conventions
relatifs aux droits humains;
• La création des cadres de concertation
3.1.2 Promotion de la bonne gouvernance
L'opacité qui a caractérisé jusqu’à présent la gestion des ressources publiques, ainsi que l'accentuation de la fraude et de la corruption suite aux événements et les ajustements budgétaires successifs ont rendu nécessaire la prise en compte de la bonne gouvernance comme mesure de lutte contre la pauvreté. A cet effet, quatre aspects en matière de gouvernance ont été retenus, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Il s'agit :
• de la promotion
de la bonne gouvernance économique;
• de la promotion de la décentralisation et de la participation
des communautés de base;
• de la réforme de l'Etat;
• du renforcement de la transparence dans la gestion des ressources
pétrolières;
• de l'intégration régionale.
3.1.2.1. Promotion de la bonne gouvernance économique
La bonne gouvernance économique est appréhendée ici sous l'angle de l’instauration d’un environnement économique favorable et de mesures incitatives pour garantir et favoriser les investissements, l’intégrité, l’honnêteté et la transparence dans la gestion; de l’élaboration des politiques et des programmes de développement tant au niveau national que des collectivités décentralisées, qui sera réalisée, à toutes les étapes, avec la participation des populations et/ ou à travers des organisations de la société civile et du développement de la coopération régionale et internationale pour mieux intégrer le pays dans l'économie mondiale.
En effet, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales et des stratégies de lutte contre la pauvreté concernent tous les acteurs : l’Etat, les ONG/Associations, les confessions religieuses, les Syndicats, le secteur privé. Cette lutte ne peut être menée efficacement que dans le cadre d'un partenariat bien pensé où les rôles des différents intervenants sont clairement définis.
Ainsi, les Organisations de la Société Civile (OSC) doivent évoluer dans un cadre institutionnel d'intervention précis qui : (i) définit les missions et les objectifs de tous ; (ii) précise les sources et les mécanismes de financement ; (iii) définit l'utilisation et la gestion des fonds ; (iv) garantit l'autonomie des ONG/Associations ; (v) détermine la contribution de l'Etat au développement des OSC, et (vi) formalise la collaboration et la complémentarité entre l'Etat et la Société civile.
La stratégie de réduction de la pauvreté devra être le cadre de mobilisation de tous les partenaires et, de la manière la plus large possible, celui des populations, ce qui contribuera à développer toutes les synergies indispensables.
Par ailleurs, pour que leur mise en œuvre soit un réel succès, les programmes élaborés de manière consensuelle (avec la collaboration de tous les partenaires) nécessitent un environnement qui réduise au maximum les risques de fraude et de corruption. C'est pourquoi la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte contre la fraude et la corruption sont deux aspects essentiels de la promotion de la bonne gouvernance. Elles devraient éliminer progressivement les pratiques « hérétiques » qui, jusque là, ont limité les possibilités du pays de stimuler la croissance et de lutter efficacement contre la pauvreté.
C'est dans ce même cadre que le Gouvernement exprime sa volonté de réintégrer le processus de Kimberley. Son plan d'action basé sur les conclusions de la mission des experts du processus de Kimberley au Congo du 31 mai au 4 juin 2004, comprend les principales mesures suivantes:
• Suspendre
toutes les opérations de certification de diamants bruts destinés
à l'exportation et/ou à la commercialisation interne jusqu'à
nouvel ordre et tous les agréments accordés au Bureau
d'achat de diamants;
• Débloquer immédiatement la somme de 100 millions
de francs Cfa destinée à l'administration des mines pour
(i) réorganiser le cadre administratif et juridique réglementant
l'activité de diamants au Congo; (ii) suivre et encadrer les
exploitants artisanaux afin de maîtriser les sources de la production
nationale et (iii) réorganiser la bourse de diamants afin d'assurer
une meilleure traçabilité des diamants bruts exportés
à partir du Congo;
• Organiser à Brazzaville une réunion des experts
des pays producteur de diamants de la sous-région (RDC, ANGOLA,
RCA et CONGO) pour (i) arrêter ensemble les dispositions nécessaires
à une meilleure application du processus de Kimberley; (ii) harmoniser
les fiscalités frappant les activités d'exportation des
diamants; (iii) et mieux combattre la contrebande de diamants dans la
sous-région;
• Coopérer pleinement avec le Processus de Kimberley dans
l'application du Plan d'action.
3.1.2.2. Promotion de la décentralisation et de la participation des communautés de base
La décentralisation est l'un des moyens les plus indiqués pour amener les communautés de base à être acteurs et bénéficiaires du développement. Dans ce cadre, elle constitue un instrument indispensable de lutte contre la pauvreté. C'est ainsi que depuis la fin des événements socio-politiques de 1997, le Gouvernement n'a pas cessé de déployer de grands efforts pour mettre en place les mécanismes de mise en œuvre de la décentralisation, dont les grandes orientations sont contenues dans le titre XVI de la constitution du 20 janvier 2002, en consacrant l'existence des collectivités locales distinctes de l'Etat, notamment du département et de la commune. Les grands principes relatifs aux collectivités locales sont contenus aux articles 176 à 180, à savoir leur libre administration par les autorités élues. La détermination de leurs ressources et des conditions de leur fonctionnement, etc. ont été renvoyées à la loi. Conformément à la constitution, les élections locales ont eu lieu le 30 juin 2002 et le cadre juridique de la décentralisation a été défini. Neuf (9) projets de loi ont été initiés dont huit (8) adoptés et promulgués. Dans le contexte de lutte contre la pauvreté, il est indispensable de poursuivre l'effort de décentralisation avec les actions prioritaires suivantes :
• Promotion
d'une planification locale et d'une gestion du développement
par et pour les communautés
• Elaboration d'une charte de développement communautaire
3.1.2.3. Reforme de l'Etat
La réforme de l'Etat est une nécessité pour résoudre les multiples problèmes auxquels est confronté l'appareil administratif. La fonction publique congolaise connaît, en effet, un ensemble de dysfonctionnements mis en évidence par plusieurs études. La dernière en date est celle faite à l'occasion des journées nationales de réflexion sur l'administration publique congolaise (mars 2000). Parallèlement à cette situation, il y a une adéquation entre l'exigence de performance formulée par les usagés et les pouvoirs publics et les moyens d'action pour y faire face.
Le recentrage du rôle de l’Etat doit se faire en tenant compte des nouvelles orientations de la politique économique qui visent à renforcer l’économie de marché, pour la rendre plus compétitive grâce au libre jeu de la concurrence qui permettra de rentabiliser les investissements. Afin de résoudre ces problèmes, les actions prioritaires retenues lors des consultations participatives se présentent comme suit :
• Le renforcement
des capacités des services de l'Etat;
• La reforme de la fonction publique;
• Le recentrage du rôle de l'Etat;
• La réduction des inégalités dans le traitement
des revenus, dans les corps d'Etat.
3.1.2.4 Renforcement de la transparence dans la gestion des ressources pétrolières.
La République du Congo est un pays producteur de pétrole, dont une part du budget est constitué des revenus pétroliers. La mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté nécessite une nouvelle approche de gestion du secteur pétrolier et des revenus issus de la taxation des activités de l‘industrie pétrolière. D’importantes mesures ont été prises dans le cadre de la transparence du secteur pétrolier et de la gestion des ressources pétrolières.
Dans ce contexte et sur instruction du Chef de l’Etat, les initiatives locales ci-après ont été mises en œuvre :
• La certification trimestrielle des recettes pétrolières de l’Etat par un cabinet d’audit indépendant de réputation internationale (date d’effet : octobre 2003) ;
• La présentation au conseil des ministres et au parlement de tous les détails sur les prévisions et les réalisations des recettes pétrolières ainsi que leur inscription intégrale au budget de l’Etat (date d’effet : octobre 2002) ;
• L’organisation périodique par le ministère des hydrocarbures et la Société Nationale des Pétroles du Congo des séminaires et journées ‘’ portes ouvertes’’ pour édifier le parlement et les populations sur le développement du secteur pétrolier et les intérêts de l’Etat (date d’effet : novembre 2003) ;
• L’adoption par le conseil des ministres et l’approbation par le parlement de tout nouveau contrat pétrolier (date d’effet : janvier 1998) ;
• La soumission des comptes financiers annuels de la Société Nationale des Pétroles du Congo a des audits par un cabinet de réputation internationale sélectionné selon les procédures de la Banque Mondiale (date d’effet : mai 2003) ;
• L’adoption avec l’aide de la Banque Mondiale et la mise en œuvre du plan d’action issu d’audit de la Société Nationale des Pétroles du Congo pour la période 1999-2001 pour renforcer la transparence et le contrôle de la gestion de cette société (date d’effet : mars 2004) ;
• La mise en place auprès du ministre en charges des finances d’une Cellule des Hydrocarbures chargée de contrôler la bonne exécution des contrats sur le plan fiscal et financier. Les efforts de cette cellule ont été salués par les services du FMI et de la Banque Mondiale (date d’effet : mars 2003) ;
• La publication depuis septembre 2003, sur les sites Internet : thhp://www.congo-site.com et http://www.mefb-cg.org, de toutes les informations ainsi que des détails trimestriels des recettes de l’Etat, de ses participations, des paramètres de fiscalité pétrolière ainsi que des contrats pétroliers signés avec les sociétés pétrolières.
En sus des initiatives locales sur la transparence pétrolière, au niveau externe, une initiative a été annoncée par le Premier Ministre Britannique, à l’occasion du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002, sera mise en œuvre.
La République du Congo a officiellement adhéré à cette initiative depuis le 10 juin 2004 et des contacts ont été pris par le gouvernement avec le ministère britannique pour le développement international (DFID) qui a la charge de promouvoir l’Initiative. Ces contacts ont eu pour objet l’examen des modalités de sa mise en œuvre en République du Congo. Tenant compte de l’approche participative de l’EITI, il a encouragé les sociétés pétrolières installés au Congo à s’impliquer pleinement dans son processus d’implémentation.
Par ailleurs, le Congo s’est engagé à respecter les cinq (5) principes fondamentaux de l’Initiative nécessaires à la promotion de la transparence à savoir :
• Le recrutement sur appel d’un cabinet indépendant chargé de l’audit et de la certification des recettes pétrolières de l’Etat ;
• La publication selon les normes simplifiées des données pétrolières ;
• L’application des principes de l’EITI, tant pour les grandes compagnies privées que pour la Société Nationale des Pétroles du Congo ; le pétrole étant à ce jour l’unique ressources naturelles épuisable exploitée de manière industrielle en République du Congo ;
• La sensibilisation et l’association de la société civile dans le processus d’application des normes de l’EITI ;
• L’adoption d’un plan global de mise en œuvre et d’un calendrier d’application y relatif.
Au cours de leur
rencontre du 14 septembre 2004 à Paris, les bailleurs de fonds
de la République du Congo ont reconnu les efforts accomplis.
Ils estiment que les mesures déjà prises placent le Congo
parmi les pays africains les plus avancés par rapport à
chacun de ces cinq (5) principes de l’EITI.
Le gouvernement de la République du Congo entend mener des actions
qui faciliteront la mise en œuvre effective de l’EITI. Ce
sont notamment :
• La mise en place d’un Organe de Recueil chargé de la mise en œuvre de l’EITI et de faire appliquer les principes de l’Initiative ;
• La formation des cadres ;
• La sollicitation du soutien de la communauté internationale ;
• L’organisation des consultations avec les sociétés et la société civile(ONG,syndicats,…).
Le gouvernement de la République du Congo est convaincu que le renforcement de la transparence des paiements et des revenus du secteur des industries extractives que vise l’ETI est un gage pour la bonne gestion des ressources, élément moteur dans la lutte contre pauvreté.
3.1.2.5. Intégration régionale
Le Congo est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). L'intégration régionale représente une solution au problème de pauvreté par les effets d'entraînement qu'elle peut avoir sur l'économie et, partant, sur l'amélioration des conditions de vie des populations. Ainsi, l’intégration régionale constitue-t-elle l’une des stratégies les plus appropriées pour résoudre les problèmes de développement auxquels l’Afrique est confrontée, étant donné les nombreuses insuffisances en termes de ressources et autres aspects économiques que rencontre chaque pays. La conjonction des efforts et un engagement politique dynamique en faveur de l’intégration peuvent contribuer à surmonter ces problèmes.
La charte de l’OUA
et l’acte constitutif de l’Union africaine définissent
l’intégration régionale comme l’un des points
forts de l’unité de l’Afrique. Le Nouveau Partenariat
pour le développement de l’Afrique (NEPAD) offre au continent
africain un cadre de développement global qui fait de l’intégration
régionale un des principaux objectifs du développement.
En Afrique, l’intégration a été freinée
par l’insuffisance des ressources financières et humaines,
le manque de respect des obligations découlant des traités,
l’incapacité à prévenir et à résoudre
les conflits de manière décisive. Pour dynamiser l’intégration
régionale, les Etats membres doivent :
• (i) renforcer
leurs actions au niveau national, en ratifiant dans les meilleurs délais
les protocoles et en faisant appliquer les décisions communautaires
;
• (ii) apporter un appui inconditionnel aux communautés
économiques régionales ;
• (iii) créer des structures nationales adéquates
ou nommer un coordonnateur ayant l’autorité et les capacités
d’assurer et de suivre la mise en œuvre des engagements des
communautés économiques régionales et de l’Union
africaine ; et
• créer dans chacun des pays un groupe spécial réunissant
des représentants du secteur privé et de la société
civile pour élaborer une stratégie qui leur permettent
de s’acquitter de leurs responsabilités.
3.2. Axe 2 : Consolidation du cadre macroéconomique et relance des secteurs clefs
Le gouvernement
s'emploie à renforcer le cadre macroéconomique et financier
à court et moyen termes, afin de réaliser les objectifs
d'une croissance saine et durable, qui permettra de lutter efficacement
contre la pauvreté. En matière de croissance, les défis
à relever sont énormes. En effet, pour réduire
la pauvreté, il faut non seulement des taux de croissance élevés,
mais également des budgets ciblés en faveur des populations
pauvres et des politiques structurelles et sectorielles bien adaptées.
Cet axe s'articule autour des points suivants : (i) renforcement du
cadre macroéconomique; (ii) relance des secteurs clés.
3.2.1 Le renforcement du cadre macro-économique.
La consolidation du cadre macroéconomique est l’une des conditions indispensables pour réduire la pauvreté. Elle devrait se traduire entre autres, par une gestion prudente des finances publiques, susceptibles à terme, d'assainir la situation financière et de ramener la dette extérieure à des niveaux soutenables. Ainsi, le tableau ci- après présente les éléments clés du tableau des opérations financières.
Tableau 3: Synthèse du tableau des opérations financières de l’Etat entre 2003 et 20072003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
| Recettes totales(taux de croissance annuel en %) | 6,6 |
17,7 |
19,3 |
-8,7 |
-2,0 |
| Recettes pétrolières(taux de croissance annuel en %) | 6,1 |
22,2 |
22,8 |
-15,7 |
-6,9 |
| Recettes non pétrolières (taux de croissance annuel en %) | 4,4 |
11,1 |
8,5 |
9,1 |
8,7 |
| Dépenses totales (taux de croissance annuel en %) | -18,7 |
-0,3 |
9,4 |
2,5 |
2,5 |
| Dépenses courantes (taux de croissance annuel en %) | -16,4 |
-2,2 |
5,1 |
0,6 |
0,5 |
| Dépenses en capital (taux de croissance annuel en %) | -25,8 |
6,2 |
23,3 |
7,6 |
7,9 |
| Solde primaire par rapport au PIB (en %) | 6,7 |
10,1 |
13,2 |
9,0 |
7,3 |
| Investissement par rapport au PIB (en %) | 22,9 |
22,9 |
22,7 |
23,0 |
24,0 |
| Ressource propre d’investissement par rapport au PIB (en %) | 5,4 |
5,6 |
5,7 |
5,9 |
6,1 |
| Dette publique extérieure par rapport au PIB (en %) | 182,3 |
- |
- |
- |
- |
| Ecart de financement en milliards de CFA | 2472,6 |
63,6
|
47,9 |
64
,3 |
Ce tableau montre que les recettes pétrolières et hors pétrolières baisseront respectivement de 1,4% et 0,1 % entre 200 5- 2007. La première tendance s’expliquera par la réduction de la production pétrolière. Nonobstant cette baisse, les recettes pétrolières représenteront une part non négligeable dans le financement de l’économie, particulièrement des secteurs sociaux, qui nécessiteront des moyens financiers substantiels pour lutter efficacement contre la pauvreté. L’évolution du secteur hors pétrole sera meilleure que celle du secteur pétrole. Ceci résultera des effets des mesures déjà prises pour maximiser les recettes fiscales et relancer les activités économiques notamment dans les secteurs forestier, agricole, manufacturier, etc. Les résultats attendus dans le secteur hors pétrole découleront de la stratégie de diversification de l’économie envisagée. La croissance des dépenses totales sera de 4,8% en moyenne sur la période 2005-2007. Cette évolution s’expliquera par les mesures de rationalisation des dépenses publiques prises dans le cadre de l’assainissement des finances publiques.
L'examen du tableau sur la synthèse des opérations financières de l'Etat montre que la situation financière sera serrée en 2004 et 2007, suite à l'obligation de payer les arriérés extérieurs non rééchelonnables et en raison du niveau élevé du service de la dette gagée. Ainsi, l'écart de financement s'établit à 2472,6 milliards de FCFA en 2004 ; 63,6 milliards en 2005; 47,9 milliards en 2006 et 64,3 en milliards en 2007. Ces écarts de financement ne seront pas comblés, sans un traitement exceptionnel des arriérés non rééchelonnables et un appui budgétaire des partenaires au développement du Congo.
La répartition du budget de fonctionnement par secteur montre que le social sera le plus grand bénéficiaire des ressources sur la période de référence. La part des ressources qui lui sera consacrée passera de 12,54% en 2004, à 25,25% en 2005. Ce niveau restera constant jusqu'à 2008. Cette tendance s’explique par la volonté des autorités d’allouer des moyens considérables, notamment à la santé et à l’éducation. Les infrastructures et le développement rural, qui ont un impact direct sur la réduction de la pauvreté, verront leurs ressources augmenter sur la période.
Tableau 4: PREVISIONS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS
SECTEURS |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2005-2007 |
||||||
exécution |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
|
| Souveraineté | 112649 |
46,42 |
67975 |
49,82 |
135522 |
39,54 |
134356 |
38,25 |
135261 |
37,4 |
405140 |
40,43 |
| Infrastructures de base | 2972,25 |
1,28
|
2373,65 |
1,8 |
8629 |
2,67 |
9465 |
2,83 |
10382 |
3,02 |
28476,1 |
2,84 |
| Secteurs Productifs | 8272,36 |
3,71 |
3640,49 |
3,66 |
9518,7 |
4,04 |
13739 |
5,23 |
16859 |
5,96 |
40116,1 |
4 |
| Affaires et Finances Publiques | 21031,4 |
9,09 |
20254,3 |
15,38 |
47153 |
13,79 |
43911 |
13,14 |
43500 |
12,64 |
134563 |
13,43 |
| Secteurs sociaux | 79110,6 |
36,47 |
36255,8 |
29,34 |
123950 |
39,95 |
135435 |
40,54 |
134404 |
40,98 |
393789 |
39,3 |
| Autres charges | 7000 |
3,03
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
| TOTAL Ressources | 231035 |
100 |
130499 |
100 |
324773 |
99,99 |
336906
|
99,99 |
340406 |
100 |
1002084 |
100 |
La réduction de la pauvreté nécessite que d’importantes ressources soient allouées à l’investissement. A ce titre, l’Etat consacrera 70 % de ses ressources propres à l’investissement public. Cet effort a pour but de réaliser des travaux d’infrastructures au niveau des secteurs productifs et sociaux afin d’améliorer les conditions de vie de la population.
Tableau 5: PREVISIONS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS 2004-2008 (Ressources totales)
SECTEURS |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2005-2007 |
||||||
exécution |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
Prévisions |
% |
|
| Souveraineté | 27467,9 |
23,51 |
24316 |
13,78 |
30867 |
15,48 |
30729 |
14,67 |
29240 |
13,23 |
90836,1 |
14,42 |
| Infrastructures de base | 59583,5 |
50,99 |
68829 |
39 |
85529 |
42,88 |
87258 |
41,66 |
91108 |
41,24 |
263895 |
41,9 |
| Secteurs Productifs | 4191,2 |
3,59 |
15008 |
8,5 |
21088
|
10,57 |
22558 |
10,77 |
26717 |
12,09 |
70362,4 |
11,17 |
| Affaires et Finances Publiques | 13516,4 |
11,57
|
14931 |
8,46 |
17471 |
8,76 |
18603 |
8,88 |
19749 |
8,94 |
55822,5 |
8,86 |
| Secteurs sociaux | 9360 |
8,01 |
21987 |
12,46 |
34580 |
17,34 |
39799 |
19 |
43729
|
19,79 |
118107 |
18,75 |
| Décentralisation Municipalisation | 20569 |
11,65 |
||||||||||
| Sous-total | 114119 |
97,66 |
165640 |
93,85 |
189535 |
95,03 |
198946 |
94,99 |
210543 |
95,29 |
599023 |
95,11 |
| Fonds routiers | 2729,8 |
2,34 |
10860 |
6,15 |
9905
|
4,97
|
10500
|
5,01 |
10400 |
4,71 |
30805 |
4,89 |
| TOTAL Ressources | 116849
|
100 |
176500 |
100 |
199440 |
100 |
209446 |
99,99 |
220943 |
100 |
629828 |
100 |
Les prévisions d’investissement public indiquent que le secteur des infrastructures recevra la grande part du budget d’investissement. Cela aura des effets d’entraînement significatifs sur les autres secteurs. Les ressources allouées au développement rural et au secteur social connaîtront une augmentation progressive de 2004 à 2006. Cette augmentation s’explique par le fait que ces secteurs ont un lien direct sur la réduction de la pauvreté .
Dépenses pro pauvres
La pauvreté touche plus de la moitié de la population au Congo. Cette situation préoccupante amène le Gouvernement à augmenter les ressources allouées aux dépenses qui ont une incidence directe sur l'amélioration des conditions de vie des pauvres. La stratégie du Gouvernement s'articulera autour des aspects suivants : (i) la santé de base et la lutte contre le sida; (ii) l'éducation de base; (iii) les infrastructures de base et le désenclavement; (iv) l'électricité, l'eau et l'assainissement; (v) le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, l'alimentation et le casernement des soldats; (vi) la protection sociale et l'emploi et (vii) l'agriculture
Tableau
n°6 : PROGRAMMATION
DES DEPENSES PRO-PAUVRES 
Il convient de noter que malgré leur augmentation sur la période 2005 – 2007, les dépenses pro pauvres ne dépasseront pas 30% des dépenses totales ou des recettes totales. L'effort du Gouvernement est toutefois significatif dans la mesure où les dépenses pro pauvres passeront de 16,59% des dépenses totales en 2005 à 21,30% en 2006 pour atteindre 25,58% des dépenses totales en 2007.
Dans l'ensemble, la part des dépenses pro pauvres dans le budget va augmenter de 26,64% en 2005 à 38,75% en 2007. La part des investissements pro pauvres croît plus vite que celles des autres rubriques. Entre 2004 et 2005 cette part va augmenter de 1,94 points de pourcentage. Elle sera donc de 19,55% en 2006 et s'établira à 22,02% en 2007. Ensuite il y a le matériel qui se situe en 2004 à 2,94%. Cette part va croître jusqu'à 5% environ à partir de 2005 et atteindra 7,88% en 2007. Enfin, la part des dépenses pro-pauvres au niveau des transferts et des charges communes ne sont pas importantes dans le budget, car elles ne franchisent pas la barre de 6%.
Les tendances observées sur l'évolution des dépenses pro pauvres au niveau des charges communes, des transferts et le matériel peuvent s'expliquer par le fait que : la première année du programme sera consacrée à la réhabilitation des infrastructures de santé et d'éducation. Ces opérations seront accompagnées d'un effort en équipement conséquent d'où l'augmentation significative observée entre 2004 et 2005. A partir de 2006, ce niveau des dépenses en matériel va encore croître, mais moins vite que la première année du programme, pour accompagner la construction de nouvelles écoles et de nouvelles structures de santé.
En ce qui concerne les charges communes, la tendance sera également à la hausse pour les dépenses pro pauvres. Elles vont passer de 1,3% du budget en 2004 à 5,11% en 2007. Enfin, la part des dépenses de transfert affectée aux pauvres va progresser de 1,36% du budget total en 2004 à 3,76% en 2007.
Deux stratégies sont envisagées pour le renforcement du cadre macroéconomique:
• La viabilisation
des finances publiques par l'accroissement des recettes et la maîtrise
des dépenses
• Le renforcement des capacités institutionnelles en matière
de gestion des dépenses publiques;
Elles font appel aux actions suivantes:
• Observation
de l'orthodoxie budgétaire en matière de recettes et de
dépenses publiques;
• Poursuite des efforts de mobilisation des recettes non pétrolières
grâce au renforcement des mesures; de lutte contre la fraude et
l'évasion fiscale, au contrôle des exonérations
fiscales discrétionnaires, à l'élargissement des
recettes fiscales et à l'amélioration de l'administration
fiscale;
• Observation d'une règle budgétaire de prudence
en matière des recettes pétrolières;
• Augmentation des ressources allouées aux secteurs prioritaires
du DSRP;
• Réforme du système de passation des marchés
publics;
• Appui à la cellule des hydrocarbures du Ministère
des finances et au Ministère des hydrocarbures;
• Informatisation de la chaîne des dépenses publiques;
• Renforcement des mécanismes d'exécution, de contrôle,
de suivi et d'évaluation des investissements publics ;
3.2.2 Relance des secteurs clefs
Dans l'optique de la libéralisation de l'économie et de la nécessité de diversifier l'économie congolaise, il est indispensable de privilégier un certain nombre de secteurs susceptibles de relancer la croissance et le développement. Parmi les secteurs clés, figurent les secteurs pétrolier et forestier dont les ressources devraient permettre de dynamiser le secteur rural et ainsi de relancer le développement socio-économique du pays.
Au cours de la période 2005-2007, l’objectif est d’atteindre un taux de croissance du PIB réel de 6 % en moyenne par an. Ce taux, prévu dans le cadre macroéconomique, est inférieur au taux de 7% à 8% estimé nécessaire pour réduire le niveau de pauvreté à l’horizon 2007. Il est toutefois réaliste compte tenu : (i) des contraintes à la croissance qui ne peuvent pas être levées à court terme, en raison notamment de la faiblesse des infrastructures ; (ii) de l’absence de stratégies sectorielles dans un bon nombre de domaines, etc. Une analyse plus approfondie des sources de croissance plus forte et des mesures à mettre en œuvre pour mobiliser ces dernières sera présentée dans le DSRP final
Tableau 7: Objectifs de croissance au plan macro-économique.
Unité: pourcentage2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
| PIB réel | 0,8 |
4,0 |
9,2
|
4,7
|
4
,1 |
| PIB réel du secteur pétrolier | -7,2 |
2,0
|
17,4 |
3,6 |
1,5 |
| PIB réel du secteur hors pétrole | 5,3 |
5,0
|
5,1 |
5,3 |
5,5 |
Les résultats des projections présentées dans ce tableau montrent que, sur la période 2005-2007, la croissance serait essentiellement tirée par le secteur pétrolier. La réalisation d’un taux de croissance moyen de 6% sur la période résultera d’une croissance moyenne de 7,5% dans le secteur pétrolier et de 5,3 % dans le secteur hors pétrole.
L'objectif est de stimuler les secteurs porteurs. A cet objectif, correspondent les stratégies suivantes:
• Amélioration
de la transparence et de la gouvernance dans les secteurs pétrolier
et forestier;
• Promotion et développement de l'économie rurale
pour la dynamisation de l'agriculture, de l'élevage et de la
pêche ;
• Dynamisation du secteur privé;
• Développement de la micro-finance.
3.2.2.1. Secteur Pétrolier
La politique pétrolière du Congo est caractérisée par la volonté des pouvoirs publics de renforcer le niveau de transparence et de bonne gouvernance dans les activités de recherche, de production et de commercialisation, ainsi que dans la communication et la gestion des flux financiers.
La croissance du PIB entre 2005 et 2007 pourrait se situer à 7,5% en moyenne annuelle en raison principalement des performances attendues suite à la mise en exploitation de nouveaux champs, notamment celui de Boudi. Au cours de la période 2005-2007, le PIB réel du secteur pétrole connaîtra un pic en 2005, soit 17,4%. Cette situation est imputable aux meilleures perspectives attendues de production pétrolière en 2005. Cependant en 2006 ce PIB connaîtra une baisse, de 3,6% et 1,5% en 2007.
Il sied de relever
que, le Congo dépend des ressources tirées de ce secteur.
Cette spécialisation de type primaire et l'absence de diversification
de l'économie rendent le pays particulièrement vulnérable
aux chocs extérieurs.
La volatilité des recettes pétrolières et le poids
de leur contribution aux recettes sont en grande partie responsables
de l'instabilité de l'ensemble des revenus. La volatilité
des recettes pétrolières résulte non seulement
des fluctuations des cours mondiaux, mais aussi des mécanismes
de partage des bénéfices. Il est donc indispensable d'avoir
une gestion prudente des revenus pétroliers grâce à
une programmation des dépenses par ordre de priorité et
surtout en instaurant une plus grande transparence dans ce secteur.
Des consultations participatives, il ressort que les actions prioritaires suivantes devront être mises en oeuvres :
• centralisation
de toutes les recettes pétrolières au trésor ;
• publication des audits dans le secteur pétrolier;
• instauration de la présence de l'état dans les
terminaux;
• amélioration du cadre juridique du circuit de commercialisation
du brut de l'état;
3.2.2.2. Secteur hors pétrole
La croissance du PIB hors pétrole devrait se situer à 5,0% en moyenne par an. Cette situation est conforme à l’objectif de réduction de la pauvreté qui repose sur la diversification de l’économie. La croissance du secteur hors pétrole proviendra principalement de l’agriculture et l’exploitation forestière, des bâtiments et travaux publics.
3.2.2.2.1. Développement rural
L’agriculture et l’exploitation forestière impulseront la croissance pendant la période 2004-2006. L’objectif visé est d'atteindre en moyenne un accroissement de la production de 5,8%. La réalisation de cet objectif dépendra : de l'exploitation forestière, de l'agriculture, de l'élevage et la pêche.
3.2.2.2.1.1. Exploitation forestière
Au niveau de la sylviculture et de l’exploitation forestière, le potentiel de production de grumes pourrait s’accroître dans les trois prochaines années en raison de: (i) l’amélioration des conditions d’évacuation terrestre et ferroviaire ; (ii) l’installation de nouvelles sociétés forestières et (iii) l’accroissement de la capacité de transformation des unités industrielles de la filière bois, le nouveau code forestier prévoyant la transformation de 85% des grumes sur place.
Pour les cinq (5) prochaines années, la fiscalité forestière restera encore la plus faible de la sous-région, malgré l’augmentation significative liée à l’application de la loi n°16/2000 du 27 novembre 2000 portant code forestier et de ses textes subséquents qui a permis de porter le taux de la fiscalité forestière de 4,5% du prix Fob en 2002 à 8% en 2003. Le Congo a connu une stabilité fiscale record en matière de foresterie depuis plus de 20 ans (1982-2003) .
Si aucune augmentation n’est prévue en 2004, en revanche, pour les cinq (5) ans à venir, le Congo souhaite s’aligner sur le taux de fiscalité forestière CEMAC, qui est de 15 à 17% des prix Fob. Cette augmentation progressive se fera parallèlement à l’amélioration du CFCO, ainsi que des réseaux fluviaux et routiers.
Il convient de relever que pendant longtemps, l’activité forestière au Congo était concentrée sur l’exploitation d’une seule ressource, le bois, censé financer le développement. Cette approche n’a pas permis de renforcer la contribution des forêts et de la foresterie au bien-être des populations, ni même de donner à ces dernières les moyens de gérer les ressources de manière durable. Elle a même abouti à des résultats très mitigés. Il faut donc corriger les défaillances et se concentrer sur quelques actions essentielles pour réorienter les priorités du secteur
La foresterie ne
peut certes pas éradiquer, à elle seule, les causes profondes
de la pauvreté, mais elle doit permettre de s’attaquer
plus directement au problème, car beaucoup de populations pauvres
dépendent de plus en plus des forêts.
Il convient de noter que le secteur forestier est en pleine mutation
grâce aux mesures prises pour sa relance.
Les actions suivantes ont été retenues en priorité :
• Clarification
des rôles respectifs du public et du privé dans le développement
du secteur;
• Préparation d'un cadre juridique et institutionnel de
délégation de certaines missions de services au secteur
privé forestier;
• Reprise de la réforme de la fiscalité forestière
sur la base des résultats des études réalisées
dans le cadre du Crédit post-conflit de réhabilitation
économique (CREPC);
• Mise en place d'un mécanisme fiable pour transférer
au Ministère chargé des forêts les montants nécessaires
pour que ce dernier puisse assurer son rôle de contrôle,
de régulation et de protection des ressources naturelles;
3.2.2.2.1..2 Agriculture, élevage et pêche
Malgré de nombreux atouts et d’importants débouchés, le secteur rural a évolué ces dernières années dans un climat de crise économique généralisée qui a conduit à un désinvestissement. Par son poids économique et ses potentialités, il offre pourtant de grandes opportunités qui permettraient de relancer la croissance et de réduire la pauvreté. De nombreuses initiatives se développent à travers le Programme Spécial de Sécurité Alimentaire (PSSA) et la promotion du partenariat coopératif.
Les actions prévues sont les suivantes:
• Relance
des cultures vivrières et maraîchères et des cultures
de rente ou d'exportation;
• Création d'un fonds de soutien au développement
de l'agriculture;
• Suivi et évaluation des campagnes agricoles;
• Développement des pistes agricoles;
• Promotion du petit élevage, de la pisciculture et de
la transformation des produits agricoles ;
• Promotion de structures décentralisées d'appui
aux paysans;
• Développement de la micro-finance.
3.2.2.2.2. Environnement
La prise de conscience de l’importance de la préservation et de la gestion de l’environnement, qui avaient été longtemps négligées par manque de stratégie cohérente, a conduit les autorités à élaborer un Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE), qui définit toutes les actions à mener dans ce domaine.
Seule une gestion prudente des ressources naturelles, qui ne porte pas atteinte à l’environnement, peut contribuer, en effet, à garantir leur exploitation sur le long terme et favoriser le développement humain.
Les actions suivantes ont été retenues en priorité :
• la gestion
des déchets basée sur des principes de collecte, de traitement,
de valorisation et de stockage;
• la lutte contre les nuisances sonores et les pollutions diverses.
3.2.2.3. La promotion du secteur privé
Le développement du secteur privé, notamment des PME/PMI, de la micro-entreprise et de l’artisanat passe par la formulation de stratégies qui mettent en relief les opportunités d’investissement dans les filières qui constituent des pôles de productivité et de compétitivité, et dont les noyaux durs seraient constitués de quelques entreprises multinationales et nationales. La consolidation du cadre macro-économique, l'amélioration des infrastructures économiques (transport, télécommunications, électricité, …) et les réformes institutionnelles permettront à ce secteur de jouer un rôle moteur dans la croissance économique.
Pour redynamiser le secteur privé, qui constitue l’axe stratégique, deux actions prioritaires ont été retenues à savoir :
• Amélioration de l'environnement institutionnel, juridique, judiciaire et financier des entreprises;
• Renforcement des capacités des différents syndicats patronaux, des associations professionnelles et des chambres consulaires.
3.3. Axe 3 : Accès aux services sociaux de base et protection sociale
Divers facteurs conjugués ont mis une frange importante de la population congolaise dans une situation de vulnérabilité. Parmi ceux-ci, on peut citer des politiques socio-économiques inadaptées, les différents programmes d’ajustement structurels dont les conséquences sociales ont été mal maîtrisées, les conflits armés, le VIH/SIDA, la précarité des conditions de vie, l’effritement de la solidarité traditionnelle, la faiblesse et l’inadaptation des mécanismes institutionnels de partage et de prise en charge des risques sociaux.
La paupérisation continue des populations compromet le développement socio-économique. L'accès aux services sociaux de base constitue donc un des piliers de la lutte contre la pauvreté. Pour permettre le développement de ce secteur, cinq (5) objectifs ont été retenus à savoir: (i) Améliorer l'accès et la qualité de l'éducation; (ii) Améliorer l'accès aux services et aux soins de santé de qualité; (iii) Améliorer l'accès aux services d'hygiène, d'assainissement et d'approvisionnement en eau de qualité; (iv) Promouvoir la protection sociale et l'emploi; (v) Améliorer le statut social, culturel, économique et politique de la femme (genre)
3.3.1 Education
L'analyse de la situation du secteur de l'éducation faite au niveau du diagnostic montre que la longue période de crise accentuée par les conflits armés et une libéralisation mal maîtrisée ont aggravé la crise structurelle du système éducatif. Pour améliorer l'accès à une éducation de qualité, la politique s'appuie sur les stratégies suivantes :
• Augmentation
du budget alloué à l'éducation et à la recherche;
• Renforcement des capacités Institutionnelles du corps
de contrôle et d'encadrement pédagogique;
• Renforcement des capacités de collecte et de traitement
des données statistiques sur le fonctionnement du système
éducatif;
• Promotion des actions d'alphabétisation et d'éducation
non formelle;
• Renforcement de la coopération régionale et sous-régionale
dans le domaine éducatif.
Pour réaliser cette stratégie, les actions suivantes sont préconisées:
• Régularisation
de la situation des enseignants volontaires;
• Baisse des coûts de la scolarité;
• Recrutement et Formation des enseignants;
• Equipement en matériels scientifiques et techniques;
• Réhabilitation et/ou construction d’écoles;
• Encadrement des écoles privées;
• Dynamisation de l'implication des parents d'élèves
dans la gestion de l'école;
• Poursuite et extension du programme des cantines scolaires,
surtout dans les zones rurales;
• Révision du statut de l'enseignant afin de l'adapter
aux besoins du moment.
3.3.2. Santé
Le Congo s’est doté d’une politique nationale de
santé en élaborant un plan national de développement
sanitaire dont la mise en œuvre devrait permettre d’améliorer
de manière significative les conditions de vie des populations.
Le diagnostic du secteur de la santé a révélé
que la dégradation des conditions de vie des populations est
principalement liée aux maladies infectieuses notamment au paludisme
et à la tuberculose. Une attention particulière doit donc
être portée sur ces deux maladies.
Il est peu probable qu’un vaccin antipaludique soit disponible dans un proche avenir. C’est pourquoi des méthodes préventives qui ont prouvé leur efficacité doivent être envisagées.
Les stratégies majeures à mettre en œuvre consistent en :
• Amélioration
de la prévention des maladies les plus courantes et la promotion
des bonnes pratiques sanitaires;
• Amélioration de l'accès à des soins de
santé de qualité;
• Renforcement des capacités opérationnelles du
Système d'Information Sanitaire (SNIS);
• Réforme de la politique nationale du médicament,
pour assurer un approvisionnement régulier et durable en médicaments
essentiels génériques et en vaccins ;
Les actions préconisées se résument en:
• La réhabilitation
et construction des centres de santé pour assurer une couverture
sanitaire nationale;
• L'élaboration d'une politique agressive d'approvisionnement
en médicaments essentiels;
• L'amélioration de la répartition spatiale du personnel
de santé;
• La promotion de la médecine privée;
• La promotion et le renforcement de la participation communautaire
dans la gestion des centres de santé;
• La promotion et le soutien de la médecine traditionnelle
3.3.3 Hygiène, assainissement et approvisionnement en eau de qualité
La difficulté des populations à accéder à l'eau potable et l'absence d'assainissement de leur environnement contribuent à dégrader leur niveau de vie.
L’assainissement s'est dégradé au fil des années en dépit des programmes mis en œuvre depuis 1982. La présence de décharges d’immondices sauvages dans les rues, l’obstruction des réseaux d’égouts, l’absence de stations d’épurations des eaux usées dans les principaux établissements humains, et les conditions précaires d’évacuation des excréta entraînent la dégradation de l’environnement et sont propices à la prolifération des vecteurs de maladies.
En matière d’assainissement, le taux de couverture avoisinait les 14% en milieu urbain et 7% en milieu rural en l’an 2000. La précarité des services d’eau potable et d’assainissement de base abaisse le niveau de vie des populations et aggrave la pauvreté. La prévention, qui passe par des mesures d’assainissement et d’hygiène, constitue l’un des moyens efficaces de lutte contre le paludisme.
La pauvreté est un terrain particulièrement favorable au développement de la tuberculose. Le climat équatorial particulièrement humide est un facteur aggravant. Il est également établi un lien entre la recrudescence de la tuberculose et le VIH/SIDA, auquel sont attribués les décès de la plupart des malades.
La stratégie repose essentiellement sur:
• Le développement
et renforcement des capacités institutionnelles, humaines et
matérielles ;
• La responsabilisation des communautés en milieu rural
et péri-urbain dans la construction et la gestion des ouvrages;
• Le développement des programmes d'IEC/CCC par les ONG
locales;
• La lutte contre le paludisme et la tuberculose.
Il s'agira entre autres :
• De la réhabilitation,
du renforcement et de la construction d’infrastructures d'eau
et d'assainissement en milieu rural et urbain;
• Du drainage des eaux de ruissellement ;
• Du traitement des eaux usées en provenance des hôpitaux,
des établissements hôteliers et des restaurants, des usines,
des structures commerciales et des ménages;
• De la réhabilitation des services d'hygiène et
d'assainissement
• De l'éducation et de la sensibilisation du public aux
questions d’'hygiène et d'assainissement
• De la vulgarisation à grande échelle de la moustiquaire
imprégnée
• De la destruction des gîtes larvaires
• Du ramassage des ordures ménagères
• De la vulgarisation de la lutte contre la tuberculose
• Du renforcement du programme élargi de vaccination
3.3.4. Protection sociale et emploi
Les différents programmes d’ajustement structurels, aux conséquences sociales mal maîtrisées, les conflits armés que le Congo a connus, le VIH/SIDA, la précarité des conditions de vie, l’effritement de la solidarité traditionnelle, la faiblesse et l’inadaptation des mécanismes institutionnels de partage et de prise en charge des risques sociaux ont mis une frange importante de la population congolaise dans une situation de vulnérabilité.
En matière de protection sociale, l’objectif général vise à améliorer significativement les conditions et le niveau de vie des populations vulnérables par une protection sociale de qualité. Concernant les travaux d'infrastructures publics, un accent particulier sera mis sur l'approche haute intensité de main d'œuvre (HIMO). Il est envisagé également de promouvoir une politique dynamique de l’emploi et de la formation professionnelle.
C'est dans ce contexte que la politique nationale prévoit:
• La protection
juridique et socio-économique de la femme et de la fille-mère
en situation difficile
• La réinsertion socio-économique des sinistrés,
déplacés et ex-combattants
• L'insertion et réinsertion sociales et économiques
des handicapés et autres minorités
• Le renforcement des mécanismes de communication et d'échanges
• Le renforcement de l'appui à l'action communautaire
• Le renforcement des capacités des ONG, communautés
et familles pour une prise en charge des personnes vulnérables
• La reforme du système de retraite
• L'élaboration d'une politique dynamique de l'emploi
• La promotion de programmes mettant l'accent sur l'auto-emploi
et les petits métiers
• L'élaboration d'une politique nationale en matière
de partenariat coopératif
Les actions suivantes sont envisagées:
• Organisation
des campagnes de sensibilisation, vulgarisation de la culture de paix,
de démocratie, de droits de l'homme, de l'enfant et de la femme
• Mise en place d'un observatoire de la violence
• Constitution d'un fonds d'aide à l'insertion des handicapés
• Constitution d’un fonds d’aide à l’insertion
des pygmées
• Formation et encadrement des bénéficiaires de
projets aux procédures de montage de dossiers et à la
gestion
• Création d'un fonds de solidarité en faveur des
personnes vulnérables
• Régularisation du paiement des pensions et apurement
des arriérés
• Amélioration des capacités de recouvrement des
cotisations sociales
• Réalisation d'une enquête sur l'emploi
• Promotion d'institutions de financement des micro-projets
• Appui à la réhabilitation et création de
centres de formation professionnelle
3.3.5. Genre
Le genre est un concept qui permet de comprendre les relations homme-femme dans la société. C'est un outil d'analyse qui permet d’étudier les conditions de vie et le statut de la femme et de l'homme et d'en comprendre les fondements. En tant qu'approche de développement, le genre met un accent particulier sur les problèmes de la femme pour permettre un meilleur positionnement de celle-ci dans la vie active et faciliter son accès aux ressources productives et aux services sociaux.
Sur la question genre, l’objectif principal visé est d’améliorer le statut social, culturel économique et politique de la femme. Ainsi la stratégie globale s'appuie sur:
• Le renforcement
de l'accès égal du genre à l'éducation;
• L'élaboration, l’adoption et la mise en œuvre
d'une politique nationale du genre;
• Le lancement de plaidoyers auprès des décideurs
et la sensibilisation des populations sur les questions du genre ;
• Le renforcement des capacités du Département de
la promotion de la femme ainsi que des ONG et des associations oeuvrant
pour la promotion du genre.
Les actions suivantes sont envisagées:
• La création
d'un système d'information sur les questions du genre;
• Le développement de l'équité homme-femme
au niveau de l'emploi et des services;
• La promotion de la santé m