2.3- Diagnostic sectoriel

Ce diagnostic vise à identifier les problèmes inhérents à la gouvernance et ceux qui se posent dans les principaux secteurs de l’économie, à savoir les secteurs pétrolier, forestier, rural et privé.

2.3.1. Gouvernance

La bonne gouvernance peut être définie comme la capacité à gérer de manière efficace et rationnelle la chose publique et les ressources de l’Etat aux plans politique, institutionnel, administratif et économique. Elle peut également se définir comme la capacité à assurer un développement humain durable. Le présent diagnostic porte sur la bonne gouvernance politique, institutionnelle et administrative.

A ce niveau, les problèmes identifiés sont les suivants : (i) crise de l’administration, de l’autorité de l’Etat et du contrôle ; (ii) mauvaise et insuffisante affectation des ressources humaines, matérielles et financières disponibles ; (iii) accentuation de la corruption et de la fraude ; (iv) manque de coordination des actions et absence de liens fonctionnels entre les différentes administrations impliquées dans la gestion économique ; (v) procédures de passation des marchés inappropriées et (vi) dualité du système de passation des marchés, l’application des textes entraînant des conflits de compétences entre les deux organes parallèles que sont la Direction Centrale des Marchés et Contrats de l’Etat et la Délégation des Grands Travaux.

2.3.2. Dette

Depuis près de deux (2) décennies, le Congo est confronté à un lourd endettement. En effet, le poids de la dette publique sur les finances de l’Etat et l’économie nationale s’est accru d’année en année, au point que le service de la dette constitue aujourd’hui un obstacle majeur au redressement économique du pays.

Au 30 avril 2004, l’encours global de la dette était évalué à 4.417 milliards de F CFA dont 3.861 milliards de F CFA au titre de le dette extérieure (soit 87% de la dette totale) et 556 milliards de F CFA au titre de la dette intérieure (13 %). Les créances dues aux membres de Club de Paris occupent le premier rang, avec 58% de l’encours de la dette. Celles dues aux banques privées représentent 19% de l’encours, et celles dues aux bailleurs multilatéraux 10%. Le ratio encours de la dette sur le PIB est égal ou supérieur à 200%, et l’endettement par tête d’habitant est très élevé. Le service de la dette représente près de la moitié des recettes budgétaires.

Le niveau insoutenable des arriérés de paiement de la dette extérieure, dont le stock est évalué à 2.920 milliards de F CFA, ce qui représente un lourd fardeau pour le pays, reste un obstacle à la normalisation des relations avec les créanciers du Congo. Le problème des arriérés a handicapé et continue à handicaper l’action gouvernementale en raison du gel des décaissements de la plupart des créanciers du pays.

La situation qui vient d’être décrite illustre clairement l’urgence pour le Congo de tout mettre en oeuvre pour accéder à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Une telle initiative permettrait un allègement substantiel de la dette, et donc de relancer l’économie et de lutter plus efficacement contre la pauvreté. C’est dans ce cadre que le Gouvernement s’emploie à:

- a. conclure une Facilité de la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) avec le FMI;
- b. poursuivre le paiement régulier du service de la dette;

- c. normaliser ses relations avec les principaux créditeurs multilatéraux et bilatéraux.

Il est important de signaler que le non-accès à l’initiative PTTE hypothéquerait sérieusement l’avenir économique du Congo.

Le non-paiement de la dette intérieure constitue, pour sa part, un obstacle majeur à la reprise de l’activité économique. Il est donc primordial d’y faire face rapidement, dans le cadre du programme à moyen terme qui doit être conclu avec la communauté internationale en général, et le FMI en particulier.

2.3.3 Sécurité et paix

La sécurité est une notion multidimensionnelle. Elle peut être définie comme l’assurance qu’ont les institutions et les citoyens de pouvoir vivre à l'abri de toutes menaces ou risques de violence. Cette assurance est garantie par un fonctionnement régulier des structures républicaines spécialisées, chargées de la protection des personnes et des institutions, du maintien de l'ordre établi et de la tranquillité générale. La sécurité implique la promotion et la défense des droits humains.

En matière sécuritaire, les principaux problèmes identifiés sont les suivants : (i) le non respect de l'état de droit; (ii) la détention et la circulation illégales et à grande échelle d’armes de guerre ; (iii) la recrudescence des violences sexuelles; (iv) le trafic et la consommation de drogues ; (v) l’indigence et le délabrement du tissu socio-économique; (vi) l’accroissement du chômage et l’aggravation de l'exclusion, de la précarité et de la vulnérabilité; (vii) le manque de contrôle sanitaire des aliments; (viii) la faiblesse de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits et (ix) le partenariat limité entre le public, le privé et les organisations de la société civile.

Quant à la paix, elle peut se définir comme une situation de quiétude où les pouvoirs publics ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et résoudre pacifiquement les conflits de toutes natures tant au plan interne (coexistence pacifique des citoyens et des communautés nationales) qu'externe (coexistence pacifique des Etats).

A ce niveau, les problèmes clés identifiés sont les suivants: (i) la détention d’armes par une partie de la jeunesse; (ii) les difficultés d'application des accords de paix conclus entre les différents signataires ; (iii) la faiblesse de la protection des frontières; (iv) la difficulté à instaurer un dialogue social; (v) l’insuffisance de la promotion des droits humains.

2.3.4 Secteur Pétrolier

Avec une production journalière d’environ 250.000 à 260.000 barils de pétrole brut (soit une produciton annuelle de 90 à 100 millions de barils), réalisée en off-shore, le Congo se situe au quatrième rang des pays producteurs de pétrole d’Afrique sub-saharienne, derrière le Nigeria, l'Angola et la Guinée Equatoriale. L'Etat assure la gestion des activités pétrolières par l'intermédiaire du Ministère des Hydrocarbures, en collaboration avec la SNPC. Les recettes tirées de ce secteur sont capitales dans la mesure où elles représentent environ 66% des recettes publiques, plus de 50% du PIB et près de 90% des recettes d'exportation.

Toutefois, ces ressources n'ont guère profité aux populations. Plusieurs raisons expliquent cette situation : (i) la non centralisation des recettes pétrolières au trésor public, ce qui ne permet pas de maîtriser et de contrôler les dépenses y relatives; (ii) l'absence de transparence dans la gestion des flux financiers. Ainsi, la clause de confidentialité contenue dans les contrats de partage de production interdit la publication des informations relatives à l’exécution desdits contrats ; (iii) l'application de la clause de stabilité juridique et fiscale, qui permet aux sociétés pétrolières de bénéficier d’exonérations fiscales et douanières jusqu’en 2029, année d’échéance du dernier permis ; (iv) l'absence de l'Etat de la gestion des terminaux; (v) le déclin de la production et la mise en portefeuille des zones dont le potentiel en hydrocarbures n’est pas économiquement rentable pour les grandes sociétés pétrolières (vi) l'absence caractérisée de privés nationaux dans le secteur (vii) le désavantage dans la commercialisation de la part du brut de l'Etat ; (viii) la pollution liée à l'activité pétrolière ; (ix) l'insuffisance de cadres congolais qualifiés dans les métiers du pétrole ; (x) les difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers et (xi) le poids élevé de la dette gagée dans l’endettement du pays .

2.3.5. Secteur Forestier

La forêt congolaise couvre environ 60 % du territoire, soit quelque 20 millions d’hectares, dont 80% sont considérés comme commercialement productifs. Le potentiel mobilisable sur pied est évalué à 170 millions de m3, soit un potentiel d’extraction de deux (2) millions de m3 par an, et ceci sans compromettre la capacité de régénération de la forêt. En outre, le pays dispose d’environ 73.000 ha de plantations d’eucalyptus, de pins et de limbas, susceptibles de fournir un volume sur pied de 4 millions de m3. Le Congo compte également une faune et une flore abondante et diversifiée, composée de 6.500 espèces végétales, 200 espèces de mammifères, plus de 700 espèces d’oiseaux, 45 espèces de reptiles et plus de 632 espèces d’insectes. L’exploitation des produits forestiers non ligneux (fruits, légumes, viande, miel, boisson, etc.) relève encore de l’informel. En dépit de ces énormes potentialités, le Congo ne tire pas véritablement profit de sa forêt.

Les troubles socio-politiques que le pays a connus au cours des années 90 ont détruit les unités de production et le matériel des sociétés forestières ainsi qu’une partie des ressources humaines, forestières et fauniques. Ces troubles ont rendu impraticables les voies traditionnelles d’évacuation des produits forestiers, notamment le couple fleuve-rail, qui avaient l’avantage de limiter les coûts de transport du mètre cube (m3) de bois. Du coup, les forestiers du Nord - Congo ont été contraints d’ouvrir une route longue de 1300 km environ, pour relier Pokola (Nord Congo) au port de Douala (Cameroun), afin d’évacuer leurs produits vers la mer. Il est évident que cela a renchéri fortement le prix de revient du m3 de bois. Dans le sud du pays, ces crises ont amené certains opérateurs forestiers à cesser leurs activités, ce qui a aggravé la paupérisation des populations locales.

Outre les difficultés liées aux troubles socio-politiques, le secteur rencontre trois (3) grands types de problèmes :

Le premier découle de la pauvreté des populations rurales. Les besoins liés à la survie, notamment la consommation de bois-énergie, amènent les populations à détruire la forêt. En outre, la pratique de l’agriculture itinérante sur brûlis, très consommatrice d’espaces, se réalise au détriment des forêts. La recherche de protéines d’origine animale et végétale conduit également les populations rurales à exercer une pression constante sur la faune et la flore. Par ailleurs, le commerce illicite de produits forestiers, auquel s’adonnent les populations, porte atteinte aux espèces fauniques pourtant protégées. Cette pratique est en contradiction avec la gestion durable des écosystèmes forestiers ainsi qu’avec la conservation de la biodiversité. Enfin, le faible niveau d’éducation et de formation des populations, conjugué à l’absence d’une culture du travail, empêche une bonne organisation du travail dans le domaine forestier.

Le deuxième problème identifié tient à l'insuffisance des ressources humaines. L’administration forestière et l’industrie du bois enregistrent un déficit important de personnels, tant en qualité qu’en quantité. La faible rémunération des personnels forestiers, en effet, ne suscite guère de vocations et expose souvent ces derniers à la corruption et à la fraude. Beaucoup de travailleurs viennent des pays limitrophes, proches des sites d’exploitation et de transformation.

Le troisième problème relève de l'insuffisance des ressources financières allouées à ce secteur, qui ne permet pas à l’Etat de maintenir les investissements réalisés par les sociétés forestières (écoles, dispensaires, ponts, routes, etc.). Au moment de la fermeture des chantiers, les populations sont abandonnées à elles-mêmes.

2.3.6. Secteur développement rural, eau, assainissement et Environnement

Au sortir de la période coloniale, le Congo était un pays essentiellement agricole. Dans les années soixante, l’agriculture faisait vivre 80 % de la population, contre 40 % actuellement. Alors que les superficies cultivables sont évaluées à 10 millions d’hectares, seulement 2 à 1,4 % d’entre elles ont été exploitées de 1978 à 1990 . Actuellement, la crise économique est fortement ressentie dans le secteur agricole, qui a vu sa part dans le PIB passer de 27,13% en 1960 à 11,69 % en 1980 pour tomber à 9,57 % en 1997.

Les causes de ce déclin sont attribuées à des politiques incohérentes, à un appui institutionnel inadéquat et inadapté, à une forte dégradation des infrastructures rurales et à l’exode rural. Malgré le lancement de différents programmes agricoles, de diverses campagnes de mobilisation (autosuffisance alimentaire en 2000, agriculture priorité des priorités…) et de consultations-débats (conseil national de l’agriculture), le degré de dépendance vis-à-vis des importations s’est accru et le déficit alimentaire n’a fait que s’aggraver. Le désengagement brutal de l’Etat du secteur productif en mai 1986 a eu un impact très négatif sur la vie des populations rurales, le secteur privé national n’ayant pas été préparé à assurer la relève des trois types d’exploitations agricoles présentes dans le pays :

- l’exploitation traditionnelle qui représente 81 % des superficies cultivées ;
- l’exploitation périurbaine sédentaire ;
- les fermes et ranches.

L’agriculture congolaise se résume actuellement à la seule production paysanne tournée principalement vers les cultures vivrières.

L’élevage, qui est l’apanage des personnes âgées, est surtout pratiqué par les hommes (87 %), contre seulement 13 % de femmes. Le gros bétail est exclusivement élevé par les hommes tandis que les femmes sont impliquées dans le petit élevage.

La pêche constitue un sous secteur important, à côté de l’agriculture et de l’élevage. Bien que le Congo regorge d’un potentiel halieutique important (80.000 tonnes par an pour les eaux maritimes et 100.000 tonnes par an pour les eaux continentales), son essor est toutefois freiné par plusieurs problèmes, tels que l’instabilité institutionnelle, la vétusté et l’inadaptation des moyens de production et la rareté des infrastructures.

L’aquaculture, qui est essentiellement tournée vers la pisciculture en étangs, est pratiquée par des petits exploitants. Quant aux stations relevant du secteur public, elles sont dans un état de délabrement avancé.

En matière hydraulique, le Congo dispose de nombreuses ressources : eaux de pluie, de surface et souterraine. Malgré ces atouts, le taux de desserte en eau potable est insuffisant. En l’an 2000, il n’était que de 40,7 % en milieu urbain. La production et la distribution d’eau potable sont assurées depuis 1967 par la société nationale de distribution d’eau (SNDE), instituée par la loi n° 15/ 67 du 15 Juin 1967 portant création de ladite société. Malgré les efforts consentis par le gouvernement pour réaliser des équipements pendant le plan quinquennal (1982-1986) et la décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement (1980-1990), la couverture nationale en eau potable n’a pas été améliorée. Les installations de la SNDE sont en très mauvais état et sujettes à de nombreuses pannes de longue durée. Sur une demande estimée à 100 millions de m3 par an, seulement 40 millions de m3 sont fournis aux populations urbaines, ce qui ne permet de couvrir que 40% de la demande .

En milieu rural, la situation est encore plus préoccupante. Les ouvrages, qui sont constitués essentiellement de forages à pompes manuelles, de sources aménagées, de citernes en ferro ciment et d’impluviums, sont insuffisants et pour la plupart hors d’usage, du fait de leur surexploitation et du manque de maintenance. Le taux de desserte en eau potable avoisine 14.5% . Par manque d’ouvrages modernes, les populations s’approvisionnent à partir des points d’eau traditionnels et naturels dont la qualité de l’eau est douteuse. Du coup, les risques sanitaires sont élevés, avec toutes les conséquences imaginables pour la santé des populations.

En matière d'environnement, la situation se caractérise par une dégradation très prononcée des écosystèmes et des ressources naturelles, qui résulte de l'agriculture itinérante sur brûlis, de la déforestation péri urbaine, du braconnage, des mauvaises pratiques de pêche, de la pollution des eaux marines et continentales et des nuisances de toutes sortes en milieu urbain et rural.

2.3.7. Secteur privé

Le choix politique opéré en 1964, c’est-à-dire le développement planifié, avec l’Etat comme principal investisseur et employeur, a constitué un frein important à l’essor des initiatives privées nationales. Depuis l’époque coloniale, le secteur privé reste dominé par les différentes communautés étrangères qui sont organisées de manière solidaire, par origine nationale.

Le désengagement progressif de l’Etat des secteurs productifs, amorcé en 1986 sans mesures d’accompagnement, n’a pas favorisé le renforcement du secteur privé existant et l’émergence de nouveaux acteurs.

La destruction massive des infrastructures pendant les conflits socio-politiques des années 1990, a fait perdre à l’économie ses ressorts essentiels. Cette économie, en déliquescence, est caractérisée par l’aggravation des déséquilibres, la paupérisation des populations et le chômage notamment des jeunes.

L’état embryonnaire du système financier, l’environnement institutionnel, juridique, judiciaire et fiscal très contraignant, le manque d’infrastructures de base constituent les principales entraves au développement du secteur privé. Elles ne sont pas les seules. D'autres contraintes concourent également à freiner l’émergence des initiatives privées. Parmi celles-ci, on peut citer l’état de vétusté des infrastructures de transport et de stockage des produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité), des installations hydrauliques, des infrastructures de communication et de télécommunication, des industries manufacturières, notamment de la mécanique.

On peut noter également le manque de culture et de tradition entrepreneuriales et une inadéquation des politiques de formation avec les besoins réels du marché. Les autres obstacles identifiés sont l'existence d’une fiscalité lourde et de procédures administratives onéreuses et le foisonnement de textes juridiques et administratifs parfois désuets portant réglementation des activités économiques. Enfin, on peut souligner l'absence d'une politique de recherche & développement et un environnement sous-régional, régional et international caractérisé par des tensions et des crises perpétuelles.

Dans le domaine financier, les contraintes auxquelles est confronté le secteur privé sont de deux ordres. La première est liée à l’inexistence de banques de développement et de promotion des investissements et aux énormes difficultés que traverse le secteur bancaire. Toutefois, la restructuration du système financier, actuellement en cours, devrait améliorer la situation. La seconde contrainte résulte de l’absence d’un dispositif de protection des épargnants contre les défaillances des banques nationales, et d’instruments de collecte de l’épargne et de financement des activités des PME / PMI.

Enfin, des contraintes conjoncturelles freinent également le développement des PME/PMI. Il s'agit: (i) du départ de nombreux opérateurs économiques congolais vers l’étranger, qui ont abandonné leur entreprise ; (ii) de la suspension des relations avec les partenaires au développement ; (iii) de la destruction des infrastructures économiques ; (iv) de l’absence de mesures spécifiques pour relancer, promouvoir et développer un tissu de PME / PMI ; (v) de l’absence caractérisée de privés nationaux dans le secteur pétrolier et (vi) de la réticence des opérateurs économiques à investir dans les PME / PMI des secteurs primaire et secondaire.

2.3.8. Société civile

Au Congo, le mouvement associatif a pris de l'ampleur avec la Conférence Nationale Souveraine de 1991 qui a ouvert le pays au pluralisme d'opinions. Depuis, la société civile a fait son apparition et évolue dans le contexte difficile du nouvel environnement démocratique, émaillé de conflits récurrents qui ont gravement affecté le tissu social.

Le mouvement associatif est constitué de plusieurs réseaux d'ONG et d’Associations. Toutefois, le nombre de ces associations est sujet à caution, du fait du chevauchement de leurs activités et des difficultés à cerner leurs champs d'action. Plusieurs d’entre elles, en effet, interviennent dans des domaines différents, ce qui grossit artificiellement leur nombre.

Malgré sa difficulté à assurer pleinement son rôle dans le processus de développement, la société civile est toutefois de plus en plus sollicitée pour conclure des partenariats avec les pouvoirs publics. Actuellement, les opportunités de partenariat offertes par les pouvoirs publics à la société civile sont limitées car elles sont souvent réduites à de simples invitations à prendre part à des activités, sans que soit réellement pris en compte la dimension de leurs missions. Or ces missions nécessitent des moyens importants dont ces organisations ne disposent pas.

Dans nombre de cas, les ONG se substituent aux administrations publiques ou sont de simples ex-croissances de formations politiques. N'étant l'émanation que d'une initiative personnelle, ce type de structures limite l'évolution du partenariat.

On constate que les espaces de dialogue et les créneaux de partenariat bien qu'affirmés, sont encore embryonnaires du fait: (i) des difficultés à déterminer les rapports existants entre les différentes plates-formes et les pouvoirs publics; (ii) de l'absence des structures sectorielles de dialogue ; (iii) de la persistance et de la reproduction du modèle de société dirigiste et (iv) de la quasi indisponibilité des compétences appropriées et des moyens de réalisation effective de la politique de partenariat.

Rendre plus efficace l’action de ces nouveaux acteurs non étatiques (OSC et secteur privé) et impliquer ces derniers dans le processus de lutte contre la pauvreté s’avère une priorité. Mais pour que le mouvement associatif devienne un outil de développement, susceptible de participer pleinement à la construction nationale et de s’impliquer dans la gestion des politiques économiques, sociales et dans les domaines de la consolidation de la paix et de la démocratie, la société civile devra apprendre à s’organiser et à se structurer au sein d'une structure de coordination, qui fédèrera ces divers réseaux.

2.3.9 Cadre institutionnel et procédures

Le problème crucial auquel sont confrontés les différents départements ministériels découle d’une insuffisance en personnel qualifié apte à réaliser les tâches qu’impose une gestion rigoureuse des politiques économiques et sociales, et de conditions de travail peu incitatives. D’une manière générale, les facteurs qui sont à l’origine de ce handicap sont à la fois d’ordre institutionnel, humain et matériel.

Les problèmes institutionnels proviennent du non-respect des procédures de gestion et de l’absence des données statistiques fiables pour asseoir des politiques économiques cohérentes.

Le manque de coordination des actions et l’absence de liens fonctionnels entre les différentes administrations impliquées dans la gestion économique du pays constituent une entrave à la mise en œuvre de politiques macro-économiques et sectorielles cohérentes. Il en est de même du manque de coordination qui ne favorise pas l’application des critères rationnels dans le choix des projets définis selon les priorités sectorielles. La programmation des investissements publics, particulièrement ceux financés au moyen des recettes pétrolières (projets sociaux), est freiné par la faiblesse des capacités d’identification, de suivi, de contrôle et d’évaluation des projets. Les cellules de planification (DEP) au sein des départements techniques jouent, de manière générale, un rôle mineur qui mérite d’être revu.

La synergie entre le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et de l’Intégration Economique devrait être renforcée par les liens déterminants des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), pour améliorer le flux d’informations.

L’absence d’un plan de gestion des carrières administratives ne permet pas d’envisager une formation continue et un redéploiement efficient du personnel au sein de la fonction publique. Les problèmes rencontrés sont liés à l’obsolescence et à la vétusté des matériels, en particulier du matériel informatique et des logiciels qui sont le plus souvent inadaptés aux besoins d’une administration fonctionnelle. L’absence de coordination du système statistique conduit à une hétérogénéité des informations économiques et sociales.

La modicité des moyens financiers, conjuguée à leur mauvaise gestion, est à la base des problèmes de traitement, de diffusion et d’intégration des données dans l’analyse des politiques macro-économiques et sectorielles. Ce qui à terme ne permet pas de disposer de véritables outils d’aide à la décision (tableaux de bord, budgets économiques, indicateurs de suivi-évaluation de la pauvreté, système de programmation et d’évaluation des investissements etc.). L’absence de tels instruments pose le problème du pilotage de l’économie et de l’allocation des ressources à moyen terme.