COMMUNIQUE OFFICIEL DU GOUVERNEMENT
SUR L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
A L’INITIATIVE DE TRANSPARENCE
DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES
(En sigle anglais EITI)
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Depuis 2002, la République du Congo s’est engagé dans un sérieux effort de restructuration de son économie et de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans sa gestion économique. Dans ce contexte et sur instruction de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, l’accent a été mis sur la transparence dans la gestion de la principale ressource du pays qui est le pétrole.

Pour renforcer le cadre formel de ces efforts importants ainsi que leur crédibilité et leur diffusion sur le plan international, Monsieur le Président de la République a décidé le 10 Juin 2004, de l’adhésion de notre pays à l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (Initiative EITI – en sigle anglais).

Cette Initiative a été annoncée par le Premier Ministre Britannique, Tony BLAIR, à l’occasion du Sommet mondial sur le Développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en Septembre 2002. Elle vise à accroître la transparence dans la gestion des ressources issues des activités extractives afin de favoriser le contrôle des populations des pays producteurs sur ces richesses. La décision d’adhésion de notre pays a été d’autant plus facilitée que l’objectif de l’Initiative EITI rencontre une des principales orientations du programme économique du Président de la République, la Nouvelle Espérance, sur la nécessité d’impliquer la population et les autres partenaires au développement à la mise en œuvre des mesures économiques de ce programme.

Dans cette optique, un ensemble de mesures a déjà été mis en œuvre, à savoir :

- la certification trimestrielle des recettes pétrolières de l’Etat par un Cabinet indépendant d’audit de réputation internationale (KPMG), retenu à la suite d’un appel d’offres sponsorisé et financé par la Banque Mondiale (date d’effet : Octobre 2003) ;

- la présentation au Conseil des Ministres et au Parlement de toutes les données sur la réalisation et la prévision des recettes pétrolières ainsi que leur inscription intégrale au budget de l’Etat (permanent depuis 2003) ;

- l’organisation périodique par le Ministère des Hydrocarbures et de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) des séminaires et journées « Portes ouvertes » sur le pétrole pour édifier le Parlement et les populations sur le développement du secteur pétrolier et les intérêts de l’Etat (date d’effet : Novembre 2003) ;

- l’adoption par le Conseil des Ministres et l’approbation par le Parlement de tout nouveau contrat pétrolier (permanent) ;

- la soumission des comptes financiers annuels de la SNPC à un audit conduit par un Cabinet de réputation internationale (KPMG) sélectionné selon les procédures transparentes de la Banque Mondiale (date d’effet : Mai 2003) ;

- l’adoption avec l’aide de la Banque Mondiale et la mise en œuvre du plan d’actions issu des rapports d’audit des comptes financiers de la SNPC pour renforcer la transparence et le contrôle de la gestion de la SNPC (date d’effet : Mars 2004) ;

- la mise en place auprès du Ministre en charge des finances, d’une Cellule des Hydrocarbures chargée de contrôler la bonne exécution des contrats pétroliers sur le plan fiscal et financier. Les efforts de cette Cellule ont d’ailleurs été salués par les Services du FMI et de la Banque Mondiale (date d’effet : Mai 2003) ;

- et, la publication depuis Septembre 2003, sur les sites Internet (www.mefb-cg.org et www.congo-site.com) de toutes les informations ainsi que le détail des recettes pétrolières de l’Etat, des participations de l’Etat dans le secteur, des paramètres de fiscalité pétrolière ainsi que des contrats existant sur les différents champs pétroliers.

Déterminé à consolider la transparence dans la gestion de l’économie nationale, le Gouvernement a pris note des avis divers qui ont accompagné les félicitations unanimes de la Communauté Internationale face aux efforts déjà réalisés. Il s’engage à appliquer l’ensemble des principes de base de l’Initiative EITI, en associant davantage la Société civile, en adoptant les normes admises de publication des données pétrolières, en engageant un dialogue avec les compagnies privées pour leur participation au processus de l’EITI et en élaborant un plan global dans le cadre duquel s’inscriront toutes les actions de transparence.

Ministre de l’Economie, Ministre des Hydrocarbures
des Finances et du Budget,

Rigobert Roger ANDELY Jean-Baptiste TATI-LOUTARD

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Parlement,
Porte Parole du Gouvernement

Alain AKOUALAT ATIPAULT