Le gouvernement de la République du Congo a rencontré la société civile et les compagnies pétrolières opératrices installées au Congo, dans le cadre des consultations relatives à la mise en oeuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Conformément au calendrier des travaux, les représentants des entités gouvernementales se sont réuni le lundi 05 septembre 2005. Ces derniers ont rencontré respectivement le 06 et le 07 septembre 2005, la société civile congolaise et les compagnies étrangères.

Ces consultations ont donné lieu à des échanges sur la problématique d’ensemble de la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Congo. Au cours des trois premières réunions, les représentants des trois entités ont débattu de la démarche susceptible d’être adoptée en vue du passage du Congo à la phase de mise en œuvre effective de cette Initiative.

Les participants à ces consultations se sont retrouvés en réunion plénière le jeudi 08 septembre 2005. Cette réunion a été ouverte et clôturée par son excellence Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget en présence des représentants de la Banque Mondiale, de l’Agence française de développement, de la Délégation de l’Union européenne et de l’Ambassade de France en République du Congo.

Après le mot de circonstance de son excellence Monsieur le Ministre, les participants se sont regroupé en trois (3) commissions :

- la commission chargée d’examiner les questions liées au cadre institutionnel,

- la commission chargée d’examiner le problème du financement du processus de mise en œuvre de l’Initiative et

- celle chargée de réfléchir sur les diligences et le mode de désignation de l’Administrateur Indépendant.

A l’issue des travaux, les résultats suivants ont été obtenus :

COMMISSION FINANCEMENT

La commission chargé de traiter des questions liées au financement a identifié et retenu trois sources de financement : le budget de l’Etat, les organisations et institutions financières internationales ( PNUD, BM, BAD, etc.) et les autres possibilités de financement comme les dons et legs provenant des sociétés des industries extractives. D’autres sources de financement seront explorées au fur et à mesure de la mise en œuvre de l’Initiative.

COMMISSION ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

La commission a traité du profil, des attributions (missions) et du mode de désignation de l’Administrateur Indépendant.

S’agissant de la définition, la commission a retenu l’idée selon laquelle il s’agit d’un tiers indépendant responsable de l’agrégation et de l’analyse des déclarations présentées par les entités déclarantes (sociétés et gouvernement).

En ce qui concerne sa mission, il sera chargé de réconcilier les déclarations des "entités déclarantes". La commission a retenu d’accorder à l’Administrateur Indépendant, en cas d’absence de cohérence des informations fournies, la possibilité d’accéder aux données des sociétés et/ou du gouvernement, si cela s’avère nécessaire pour régulariser les discordances découlant des déclarations.

L’Administrateur Indépendant sera un cabinet indépendant de réputation internationale, agréé en zone CEMAC, n’ayant aucun conflit d’intérêts avec les parties prenantes et sélectionné par appel d’offres conformément aux procédures de la Banque Mondiale.

COMMISSION CADRE INSTITUTIONNEL

Les débats au sein de cette commission ont porté essentiellement sur :

- la création d’un comité consultatif à côté d’un comité exécutif ;

- la nécessité de la création des commissions dans la structure du comité exécutif ;

- la nécessité de la création d’un secrétariat permanent plus étoffé ne faisant pas partie du comité exécutif.

A l’issue d’un débat constructif, les participants se sont accordés sur la création de deux organes : un comité exécutif et un comité consultatif. Un consensus s’est dégagé sur la structuration de ces deux organes. Ces deux organes sont constitués ainsi qu’il suit

COMITE EXECUTIF

Président : Représentant de l’Etat

Premier vice-président : Représentant de la Société civile

Deuxième vice-président : Représentant des compagnies étrangères

Secrétaire Permanent: Représentant de l’Etat

Membres :

Trois (3) représentants du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Trois (3) représentants du Ministère des Hydrocarbures

Trois (3) représentants du Ministère des Mines, des Industries Minières et de la Géologie

Deux (2) représentants des sociétés nationales

Cinq (5) représentants des sociétés pétrolières et minières étrangères.

Cinq (5) représentants de la société civile.

Total : 25

COMITE CONSULTATIF

Un (1) représentant du Ministère des Mines, des Industries Minières et de la Géologie et un (1) représentant du Ministère des Hydrocarbures

Deux (2) représentants des compagnies étrangères

Un (1) représentant des sociétés nationales

Deux (2) représentants de la société civile

Total : 7

Au titre des prochaines étapes, les différentes entités désigneront, dans un délai raisonnable, leurs représentants au sein des deux organes. Des projets de décrets portant création, attributions et composition des deux comités seront soumis au gouvernement.

La présidence du Comité Exécutif convoquera la première réunion du Comité après la désignation des représentants par toutes les entités conformément aux résolutions des consultations et au décret relatif à cet organe. A l’issue de cette première réunion, un calendrier de travail sera mis en place en vue de la rédaction des documents de travail suivants :

- le mémorandum définissant le rôle que devra jouer chacune des parties prenantes ;

- les modèles de déclaration adaptés aux spécificités des industries extractives congolaises ;

- les manuels d’orientation sur la divulgation des données au Congo.

Après avoir pris acte des conclusions des travaux, son excellence Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget a clôturé les consultations, sur un engagement de soutenir les organes de l’EITI tant au niveau du gouvernement et que des instances sous régionales.

Fait à Brazzaville, le 08 septembre 2005

LISTES DES ENTITES REPRESENTEES AUX CONSULTATIONS

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Ministère des Hydrocarbures

Ministère des Mines, des Industries Minières et de la Géologie

SOCIETES NATIONALES

Société Nationale des Pétroles du Congo

SOCIETES PETROLIERES ETRANGERES

CMS NOMECO CONGO

CHEVRON CONGO

CONGOREP

ENI CONGO

TOTAL E&P CONGO

ZETAH M&P

SOCIETE CIVILE

FENAJEICO

CEPAREC

OSC

MUDACOM

Coalition congolaise Publiez ce que vous payez

Comité de Liaison des ONG du Congo/Partenariat Afrique Canada

UCPME

UNOC

CSPC

STTC

UNPE

Fondation "Jeunesse-Action et vie"

INSTITUTIONS PRESENTES A L’OUVERTURE ET A LA CLÔTURE

BANQUE MONDIALE

AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT

DELEGATION DE L’UNION EUROPEENNE

AMBASSADE DE FRANCE