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LE
SECTEUR DES ASSURANCES
APERCU GENERAL : Le Congo a ratifié le traité instituant l'organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains. Le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) est entré en vigueur depuis février 1995. Douze pays sont membres de cette institution. Toutes les entreprises du secteur (assureurs comme courtiers) sont régies par le Code CIMA. Les missions de la
CIMA, à l'instar des autres pays africains
membres de cette institution, sont assurées par la Direction nationale
des assurances placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie
et des Finances (Directeur : François AMBARA) La moyenne annuelle des primes, hors commission sur risques pétroliers, est supérieure à 8 milliards FCFA. Les principaux facteurs
limitant l'essor réel de ce secteur sont
les suivants : LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : Dispositions fondamentales énoncées par le code CIMA réglementant l'industrie des assurances au sein des 12 pays membres. Tout risque situé sur le territoire congolais doit être assuré par une société d'assurance congolaise. L'installation d'une société d'assurances au Congo est conditionnée par l'obtention préalable d'un agrément de la Commission régionale du contrôle des assurances, concrétisé par une autorisation (arrêté) du Ministère des finances. Pour les courtiers d'assurances, ceux-ci doivent disposer d'une garantie financière d'un montant égal ou supérieur à 10 millions de FCFA, avant d'être autorisés à exercer par le Ministère de tutelle. L'agent général est soumis au principe de l'exclusivité : de représentation au bénéfice de la compagnie et l'exclusivité territoriale garantie par cette même compagnie. Assurance des marchandises importées : L'arrêté n° 8562 du 31/10/1977 a rendu obligatoire l'assurance à l'importation de toute marchandise ou bien en direction du Congo. Cette assurance doit être prise localement auprès des compagnies d'assurances agréées au Congo. Ce certificat d'assurance figure parmi les documents d'importation exigés à l'entrée au Congo Assurance tous risques chantier et Responsabilité civile décennale : Cette assurance est obligatoire au Congo, depuis 1984, pour tous travaux dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de FCFA. Assurance risques pétroliers : Obligation d'un co-courtage prévue par l'article 37 du Code des hydrocarbures. Celui-ci stipule : " La société participant aux activités couvertes par une autorisation de prospection, un permis de recherche ou un permis d'exploitation, est tenue de souscrire des polices d'assurances auprès des établissements d'assurances congolais, conformément à la réglementation en vigueur, à condition que lesdits établissements aient les moyens de garantir ces risques. Ces polices sont souscrites en co-courtage par l'intermédiaire de cabinets de courtage congolais et de cabinets de courtage proposés par la société. Toutefois, à la demande de la société et après concertation avec l'Etat, il peut être dérogé aux prescriptions du présent article." Avec un chiffre d'affaires de 22.400.000.000 Frs CFA au 31 décembre 2002, ce secteur emploie près de trois cent soixante dix huit (378) salariés. La Direction des Assurances, relais de la Conférence Interafiicaine des Marchés d'Assurance (CIMA) est au plan National l'institution chargée de surveiller le marché et d'assurer le respect de l'application de la législation unique aux Etats membres (BENIN, BURKINA, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, COMORES, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, GABON, GUINEE EQUATORIALE, TCHAD, TOGO). Actuellement trois compagnies d'assurances lARD, promotrices des produits présents sur le marché assurent au public, à partir de leurs propres guichets, et également par le biais des courtiers, la distribution des services « Assurance » a) La Direction Nationale des Assurances Directeur
des Assurances: François AMBARA b) Les Compagnies d'Assurances 1) Assurances et Réassurances du Congo (ARC) Directeur Général: Norbert OKONGO B.P. 14.524 Tél. 81-35-08 Bureaux
directs: 8 B.P. 1.033 Capital: 3.500.000.000 2) Assurances Générales du Congo (AGC) Président Directeur Général: Raymond IBATA B.P. 1.110 Bureaux
directs: 2 Capital: 650.000.000 3) Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance (NSIA) Directrice Générale: Madame DIARRASSOUBA Angélique B.P. 1.151 Tél. : 547-80-16 Capital: 550.000.000 c) Les Courtiers d'Assurances 1) Gras-Savoye Congo Directeur Général: Philippe BAILLE B.P. : 1.901 Fax: 94-79-74 Effectifs:
31 2) HUET DE BAROCHEZ (H de B Congo Assurance) Directeur Général: Yves Fernand DIOKOUANDI B.P. : 2.129 Effectifs:
46 Tél./Fax : 81-53-58 3) Cabinet Conseil d'Entreprises (CCDE) Directeur Général: Raoul IBATA ECKAMBI B.P. : 13.117 Effectifs: 22 Pointe-Noire:
B.P. : 5.777 4) International Insurance (2 i) Directeur Général: Eric MANTOT B.P. : 2.032 Fax: Effectifs:
10 5) MT Directeur Général: André TATY B.P. : 6.055 Email: Capital: 2.500.000 6) Management des Risques Assurances (MARA) Directeur Général: François MOUBARI B.P. : 2.150 Effectifs:
11 Capital: 10.000.000 7) Global Conseil Directeur Général: Maxime NGUEKOU B.P. 15.152 Capital: 2.000.000 8) Africaine de Courtage (AFRICO) Directeur Général: Emmanuel GUERIN B.P. : 5.120 Effectifs: 2 9) GAMI - OPOUKI B.P. 14.516 Pointe-Noire 10) Congo Inter Assurance Directeur Général: Rock MOKOKO MAKAYA Siège
social: Brazzaville Effectifs:
4 11) Net Care Congo Directeur Général: DUHEN Sophie B.P. 4.450 Effectif: 1 12) Madame DAGUZAN B.P. 1.155 Fax: 94-99-33 13) ASCOMA CONGO Directrice Générale: Madame Patricia JUTHEAU-HUSS B.P. 681 |