Pour simplifier la création d'entreprises, le CFE (Centre de formalités des entreprises) joue un rôle de quichet unique, servant d'interface avec toutes les administrations impliquées, afin de réduire les délais nécessaires aux formalités.

1. CE QU'EST LE CFE

Le CFE est un service public crée par Décret n° 94-568 du 10 Octobre 1994. Puis modifié par le Décret 95-183 du 18 Octobre 1995. Placé sous la tutelle du ministre chargé du Commerce et des PME, il est doté:

* D'une autonomie financière
* D'un comité interministériel comprenant les représentants de différents ministères techniques, des institutions et organismes impliqués dans les formalités d'entreprises
* D'une direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultatifs.
* Des antennes régionales et si nécessaires communales.

2. L'OBJET DU CFE

Le CFE a pour objet de :

1. Observer l'environnement des entreprises et identifier tous mécanismes, procédures et formalités complexes qui empêchent les Congolais de créer, de modifier ou de cesser leurs activités économiques, afin de les simplifier et de réduire leur durée et leur coût;

2. Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement et en moins d'une heure, toute déclaration liée à la création, au transfert, à l'extension, à la modification et à la cessation d'activités;

3. Obtenir pour les opérateurs économiques, les autorisations préalables pour les professions et activités réglementées;

4. Informer et conseiller les entrepreneurs / opérateurs économiques sur les formalités des entreprises;

5. Tenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation ou en suspension d'activités;

6. Susciter et favoriser la création d'entreprise au Congo.

3. LES PARTENAIRES DU CFE

Le CFE a également l'obligation de diffuser aux partenaires suivants les dossiers de formalités:

- Direction Régionale du Commerce
- Direction Régionale du Travail
- Inspection Régionale
- Greffe du Tribunal
- Chambres Consulaires Régionales
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Centre National des Statistiques et des Études Économique (CNSEE)

4. CE QU'IL FAUT DÉCLARER AU CFE

L'immatriculation

* D'une entreprise individuelle

* D'une entreprise sociétaire

La modification

* Ouverture d'un nouvel établissement supplémentaire

* Changement de raison sociale ou de siège social

* Extension de l'activité

* Nouveau mode d'exploitation

* Mise en location, en gérance

* Autres (cession d'activité)

La cessation d'activité

* Cessation temporaire ou partielle

* Cessation totale

5. LA PROCEDURE A SUIVRE

1. Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription)

2. Joindre les piéces justificatives légales

3. Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel

6. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE

Pour les nationaux exerçant à titre individuel:

* original de la carte d'identité ou de toute autre pièce en tenant lieu, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents, certifiées conformes par le Guichet unique
* trois (3) photos d'identité

pour les étrangers originaires des Etats de l'UDEAC pouvant exercer à titre individuel:

* original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiées conforme par le Guichet Unique; * récépissé d'ouverture d'un compte bancaire au Congo et l'engagement à y effectuer leurs transactions financières;
* trois (3) photos d'identité

Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en sociétés et pour toute déclaration de sociétés commerciales, les documents ci-dessous concernant le mandataire social;

* quatre (4) exemplaires des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès-verbal de l'assemblée générale le désignant;
* un contrat de bail commercial comportant éventuellement une clause suspensive concernant la régularisatiol administrative de l'entreprise ainsi qu'une copie certifiée conforme par le Guichet Unique.

N.B : Pour les professions et activités non réglementées, il peut vous être exigé d'autres pièces que celles listées.

A QUI S'ADRESSE LE CFE

Les bénéficiaires des services du CFE sont:

* Les commerçants
* Les industriels
* Les prestataires des services

* Les sociétés commerciales

LES SERVICES OFFERTS PAR LE CFE

Le CFE assure en outre:

1. Un service Accueil et Orientation des opérateurs économiques et autres visiteurs.

2. Un service Information et Documentation notamment sur les différentes formalités auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en vigueur en République du Congo, lorsqu'ils créent, modifient, transfèrent ou cessent leurs activités.

3. Un service Conseil et assistance qui permet de guider, d'orienter et d'accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de l'accomplissement de leurs formalités d'entreprises.

MOYENS DU CFE

Les principaux moyens que le CFE se propose d'employer pour atteindre ses objectifs sont notamment:

1. L'initiation, la mise en œuvre et la gestion d'un programme d'information et de sensibilisation (ESPACE-RENCONTRES) sur les formalités des entreprises.
2. La coopération, la collaboration ou la concertation avec les organismes publics et privés concernés par les formalités des entreprises au Congo.
3. La consultation des professionnels du conseil à l'entreprise (Espace - Conseil).
4. La publications d'un bulletin d'information sur les activités du CFE.
5. Les publications diverses sur le cadre institutionnel, administratif, juridique, fiscal et social dans lequel évoluent les opérateurs économiques au Congo.

POUR SAVOIR UTILISER LE CFE

Tout candidat à la création d'entreprise ou d'activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offert par le CFE dans le cadre de la mise en œuvres de son programme d'information et de sensibilisation.

Par ailleurs, la procédure, la liste des piéces justificatives, les barèmes en vigueur sont affichés dans les endroits consulté par les créateurs d'entreprise ou d'activités et par les opérateurs économiques

Si vous désirez obtenir des informations complémentaires, écrivez, téléphonez ou passez au Centre de Formalités des Entreprises

Heures d'ouverture des guichets: du Lundi au Vendredi: de 8 h 00 à 15 h 00

Renseignements pratiques

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Direction du CFE et Guichet unique de Brazzaville

Avenue Foch (à côté de DHL) BP 2103 Brazzaville
Tél. :(242) 81 3524/81 1486 Fax. (242) 81 41 59

Avenue Charles de Gaulle BP 1137 Pointe-Noire

Tél. : (242) 94 02 33

Fax: (242) 9402 35

20, rue du Niari - face immeuble ARC Tél. : (242) 537 76 93