| MEFB - Budgets adoptés par le Parlement |
LOI N° 14-2004 DU 24 Juin 2004 |
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portant
règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2000 |
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| L'ASSEMBLEE
NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT .. Article premier: Les résultats de l'exécution de la loi des finances pour l'année 2000 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après:
Article 2: Le montant des recettes du budget de l'Etat de l'exercice 2000 est arrêté à ia somme de 780 017 270 291 F CFA. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau joint en annexe. Article 3: le montant total des dépenses du budget de l'Etat de l'exercice 2000 au tltre des opérations définitives est arrêté à la somme de 780 882 032 415 F FCA. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau joint en annexe. Article 4: Le résultat de l'exécution du budget de l'Etat de l'exercice 2000 est définitivement fixé de la manière suivante: Opérations définitives
Article 5: Est autorisé le transfert du déficit au compte de résultat ouvert dans les écritures du directeur général du trésor. Article 6: La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République du Congo et exécutée comme loi de l'Etat.
Par le Président
de la République, Denis SASSOU N'GUESSO
Rigobert Roger ANDELY |
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Annexe n° 1 : Tableau récapitulatif des recettes de l'Etat
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