| MEFB - LETTRE DE CADRAGE BUDGETAIRE | |
LE PREIDENT DE LA REPUBLIQUE
Aux Membres du Gouvernement Mesdames, Messieurs, Après dix ans d'efforts à la suite de nombreux événements qui ont émaillé le pays, le Congo poursuit avec beaucoup de sûreté les engagements qu'il a pris de mieux conforter' la démocratie. En 2007, une échéance importante du processus sera réalisée avec l'organisation des élections législatives. L'année 2008 sera également un moment très déterminant pour la préparation des élections présidentielles de 2009. J'enjoins donc le Gouvemement de tout mettre en oeuvre pour que toutes ces échéances électorales se préparent et se déroulent dans les meilleures conditions. Sur le plan économique, les performances réalisées depuis près de dix ans et saluées par la communauté financière internationale, sont le fruit d'un effort inlassable de l'ensemble de la population congolaise. Elles devraient être consolidées pour porter le taux de croissance de l'économie nationale à un niveau minimal de 7%, seuil indiqué pour que cette embellie ait un effet significatif sur la réduction de la pauvreté. Dans cette optique, un équilibre doit être nécessairement recherché entre les dépenses à caractère social et celles destinées à renforcer le secteur productif et ce. dans le cadre des orientations du Document des Stratég1es de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Après avoir lancé une série de travaux portant sur les infrastructures économiques et sociales, Il devient urgent de porter une attention tout aussi importante sur le renforcement du capital humain. En effet, la santé et la formation des congolais doivent recueillir dans le cadre du budget 2008. des dotations nécessaires pour assurer une amélioration significative dans ces domaines. Dans le nécessaire dialogue que le Gouvernement doit entretenir avec les populations sur ces aspects importants, celui-ci doit adopter des indicateurs précis permettant une plus grande lisibilité des actions du Gouvernement et un suivi plus efficace de leur exécution. De même, dans le cadre des contrats liés aux grands travaux de construction des infrastructures. il sera dorénavant institué une composante "transfert de technologie" par la formation des Congolais, à travers des programmes précis à conclure avec le ministère en charge de l'enseignement technique et professionnel. D'après les projections préliminaires, la croissance économique nominale devrait être de 12% en 2008 avec une croissance réelle de l'économie de 7,2% et une inflation prévue à environ 5%. L'aspect le plus important de cette situation favorable est la poursuite de bonnes performances dans le secteur non pétrolier qui est projeté croître de 6,5%. Pour consolider les résultats économiques positifs enregistrés, le Gouvernement doit mettre l'accent sur le renforcement du capital humain comme indiqué ci-dessus et, surtout, sur l'amélioration significative de la qualité des dépenses publiques et le respect des priorités des dépenses retenues. L'exercice budgétaire 2008 constituera un point de départ pour le lancement des réformes visant à renforcer la qualité des dépenses de l'Etat. A ce titre, les différents travaux d'audit lancés en 2007 (recensement des agents de l'Etat, audit des caisses de retraite, audit du circuit de la dépense publique, réforme de la gestion des investissements publics, révision du code des marchés publics, etc.) doivent se traduire par des actions spécifiques à mettre en oeuvre en 2008. Aussi, les dépenses courantes de l'Etat ne doivent-elles progresser qu-au rythme de 3% pour tous les départements, sauf pour les secteurs de la santé et de l'éducation de base. Cette orientation de rigueur doit permettre de préserver les ressources nécessaires au renforcement du potentiel économique du pays et, donc, au financement de l'Investissement en capital humain et physique. Le Gouvernement devra également engager les actions nécessaires pour combattre la corruption et améliorer la gouvernance économique et financière dans la gestion des affaires publiques. Les priorités de la politique budgétaire en 2008 seront celles que je me permets de vous rappeler. La santé de base et la lutte contre le sida. J'annonçais il y a quelques mois la gratuité du traitement pour les malades du VIH/SIDA. Pour 2008, l'attention devra être portée sur la réhabilitation de tous les hôpitaux de base et dispensaires sur tout le territoire congolais; l'amélioration de la gestion du personnel médical ; l'élaboration et la publication de la carte sanitaire du pays; l'amélioration de la procédure d'approvisionnement en médicaments et en matériels des structures sanitaires; ainsi que la poursuite des politiques de lutte contre le VIH/SIDA et les autres pandémies, notamment la tuberculose et le paludisme. L'éducation de base. Dans ce domaine. la politique du Gouvernement devra être menée de manière à améliorer les conditions d'apprentissage et d'enseignement dans les écoles en vue de ramener le taux de scolarisation à des niveaux conformes aux performances passées du pays. Le Gouvernement poursuivra le recrutement et la formation des enseignants, l'équipement en matériels didactique, scientifique et technique, des écoles primaires, des collèges et des lycées d'enseignement général et professionnel, et bien entendu la réhabilitation des structures scolaires dans tout le pays dans le cadre du programme sectoriel PREABASE. L'assainissement du milieu urbain dans le contexte de la lutte contre la pauvreté. Le projet de budget de l'exercice 2008 doit permettre la mise en place des structures et procédures adéquates pour assurer l'assainissement des principales villes du pays, notamment Brazzaville et Pointe-Noire; en procédant au curage des voies d'évacuation des eaux, au ramassage et au traitement des ordures. Ainsi, la municipalisation accélérée de la ville de Brazzaville intégrera les projets dans toutes leurs diversités de telle sorte que notre capitale recouvre son éclat et assure la résolution de nombreux problèmes qui se posent à la gestion d'une ville moderne. A ce titre, l'actualisation du plan directeur de la capitale est la condition essentielle pour la cohérence des actions du Gouvernement dans ce domaine. Sur la programmation des investissements publics.
il devient opportun d'opter pour un budget par objectifs afin de concentrer
fes ressources
sur la résolution des différents problèmes dont
dépend l'accélération de la croissance de l'économie
nationale. J'instruis le Gouvernement d'assurer l'affectation prioritaire
des dépenses d'investissement aux - la Municipalisation accélérée de Brazzaville qui comprendra un fort volet destiné à la remise en état des infrastructures existantes et la construction de nouveaux ouvrages pour répondre aux besoins d'une ville en expansion ; - la poursuite des efforts de construction et de réhabilitation du réseau routier national, y compris la constitution des contreparties des projets routiers avec les partenaires au développement; - la poursuite de la réhabilitation du CFCO ainsi que l'amélioration de ses conditions de gestion dans le cadre d'un programme cohérent à adopter par le Gouvernement; - la réhabilitation des voies navigables. Un programme précis sera adopté par le Gouvernement incluant un mécanisme garantissant le désensablement régulier du fleuve Congo, la réhabilitation du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires, ainsi que la reconstitution d'une armature fluviale nationale; - le renforcement des capacités de production d'eau et d'énergie ainsi que la réhabilitation des réseaux de desserte. Le Gouvernement doit également prendre des options précises sur l'amélioration de la gestion de la SNE et de la SNDE ; - la poursuite de la mise en oeuvre du programme de sécurité alimentaire (PSA). Ici également, le Gouvernement doit très rapidement faire le point de l'exécution du PSA afin d'apporter les corrections éventuelles et susciter l'impulsion nécessaire à l'efficacité de son action dans ce domaine; - la mise en place d'une politique cohérente de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Sur ce point, un plan pluriannuel devra être préparé par le Gouvemement. Celui-ci Inclura nécessairement une restructuration de l'opérateur téléphonique national, la Sotelco. Le Gouvernement doit lever les options de restructuration de Sotelco dont la mise en oeuvre devra être engagée à compler de l'exercice 2008. J'insiste sur l'observation de ces actions prioritaires, qui constituent les problèmes bloquants pour la libération du potentiel de croissance de l'économie congolaise. Le pays a franchi le point de décision de l'initiative PPTE du programme conclu avec les institutions de Bretton-Woods. Je demande au Gouvernement de redoubler d'efforts pour que le pays remplisse les conditions requises pour le point d'achèvement de l'inrtlative PPTE. Cela constitue un objectif majeur de la politique du Gouvernement en vue de faciliter le traitement el l'annulation du stock de la dette extérieure du pays. Dans l'intervalle, le paiement régulier du service de la dette extérieure doit être poursuivi en vue d'atteindre dans les meilleurs délais les objectifs de l'initiative des pays pauvres très endettés. La mise en oeuvre de manière plus efficace du plan d'apurement de la dette intérieure sera assurée pour renforcer le crédit de l'Etat auprès des opérateurs économiques nationaux et améliorer la fluidité du circuit économique. Sur le plan des financements, un effort important devra être consenti pour mettre en place une stratégie de mobilisation des ressources extérieures d'appoint, Il consistera à procéder aux études des projets, à préparer des programmes et des dossiers sectoriels qui constituent les outils de négociation avec les partenaires extérieurs. En ce qui concerne les recettes internes de l'Etat, je vous demande de renforcer le respect des dispositions fiscales en vigueur et celui du devoir civique des citoyens face à l'impôt. La simplification des procédùres de recouvrement de la fiscalité, l'annulation des prélèvements parafiscaux injustifiés qui pénalisent les Initiatives privées et la limitation stricte des exonérations fiscales, doivent constituer la trame de la politique d'amélioration et de maximisation des recettes non pétrolières. Dans ce domaine, je tiens à réaffirmer la compétence exclusive des régies financières dans la définition et le recouvrement de tous les impôts et taxes. Sous la coordination du Premier Ministre et en collaboration
avec le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, les ministres
sectoriels
en charge des pofitiques que je viens d'affirmer, doivent les traduire
en projets prioritaires dans le cadra des objectifs consignés
dans le programme du Gouvernement " la Nouvelle Espérance" Brazzavillef le 2 4 août 2007 Denis Sassou N'GUESSO |