Mesdames, Messieurs,
L’honneur m’échoit de vous présenter ce jour pour examen et adoption, le projet de loi de finances exercice 2007.

Une fois de plus, au nom du Gouvernement, je tiens à vous présenter toutes mes excuses pour le retard avec lequel ce projet de loi de finances est présenté à votre auguste Assemblée. Ce retard s’explique essentiellement par le fait que le cadrage budgétaire sur lequel nous nous sommes accordés avec le FMI et la Banque Mondiale lors de la revue d’ octobre 2006, a été révisé en février 2007 à la demande du Gouvernement qui a bien voulu solliciter une enveloppe additionnelle en vue de faire face à certains investissements stratégiques.

Comme vous le savez, le programme signé avec les institutions de Bretton Woods, exige que toutes modifications de politique touchant les finances publiques, soient au préalable négociées. C’est pour répondre à cet impératif que le Gouvernement à effectuer en février dernier une mission à Washington.
Ce projet du budget a pour base programmatique le document des stratégies de réduction de la pauvreté.

Son élaboration obéit à un certain nombre de contraintes :
• les besoins de développement du pays étant immenses et les ressources limitées, le budget est en lui-même une contrainte qui doit conduire à envisager certaines actions dans le temps;
• le programme appuyé par la « Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) » signé avec les institutions de Bretton-Woods exige le respect des plafonds des dépenses publiques et des ratios dans les allocations budgétaires en faveur des secteurs pro-pauvres.

La politique économique du Gouvernement traduite par le présent projet de budget, vise à renforcer le taux de création des richesses dans le pays à travers une plus grande efficacité du secteur non pétrolier. Dans cette optique, le gouvernement a porté son action essentiellement sur le relèvement du niveau et de la qualité des infrastructures économiques du pays, éléments indispensables à l’amélioration de l’environnement des affaires dans notre pays et à l’élargissement des opportunités d’activités pour la population.

Le Gouvernement entend réaliser des réformes structurelles dans certains domaines importants tels que les télécommunications, l’eau et l’électricité, le CFCO et les voies navigables, ainsi que la justice et la fiscalité des affaires.

Ainsi, l’ensemble des actions déjà engagées dans le secteur non pétrolier a permis d’atteindre un taux de croissance économique appréciable ces trois dernières années. Situé en moyenne à 5,5%, il est au-dessus des performances des pays d’Afrique au Sud du Sahara. Toutefois, il demeure fragile, car dépendant de la conjoncture pétrolière et des marchés publics. Il est encore insuffisant pour permettre un changement significatif des conditions de vie des populations. C’est donc avec l’objectif d’atteindre dans quelques années un taux de croissance dans le secteur non pétrolier de 7 à 10% que le Gouvernement a inscrit ces actions ci - haut énumérées au budget exercice 2007.

Toutefois, l’action du Gouvernement est influencée par certains facteurs liés à l’environnement international, sous-régional et national qu’il convient de présenter.

LE CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DU BUDGET DE L’ETAT EXERCICE 2007

L’élaboration du budget de l’Etat exercice 2007, est influencée par un environnement international, régional, sous-régional et national suivant :

• Au plan International
Selon les dernières prévisions publiées par le World Economic Outlook (WEO) du FMI, l’année 2007 enregistrera une décélération du taux de croissance économique, en comparaison avec les bonnes performances économiques de 2005 et de 2006. La croissance mondiale devrait légèrement ralentir, revenant de 5,3% en 2006 à 4,9% en 2007. Elle continuera à être influencée par la croissance de l’économie des USA avec 2,6% en 2007, de la Zone Euro, de la chine et des autres pays émergents.

Sur le marché des principales matières premières, la tendance des cours du pétrole et des autres produits de base est restée plus ou moins stable pendant les dix derniers mois de 2006 et légèrement en baisse le premier trimestre de l’année 2007, avec une perte de deux points au moins par rapport à la tendance moyenne des quatre derniers mois. La tendance plus ou moins soutenue des cours de pétrole est entretenue par le faible niveau des capacités disponibles de production et de raffinage sur le marché mondial, sur fond de croissance vigoureuse du PIB, des craintes quant à la sécurité au Moyen Orient et en Iran, ainsi que des menaces persistantes sur la production pétrolière dans quelques grands pays exportateurs comme le Nigeria.

Les cours des métaux ont été dopés par la forte croissance de la demande, en particulier dans les pays émergents et en Chine.

Les prix des produits alimentaires et autres produits agricoles ont augmenté en valeur relative pendant la première partie de 2006, bien qu’ils n’aient pas suivi l’envolée des prix observée ces dernières années dans les secteurs du pétrole et des métaux.

• Au niveau de l’Afrique.
L’Afrique n’est pas demeurée en reste de ce mouvement d’ensemble positif de l’économie mondiale, profitant notamment de la bonne orientation du marché des matières premières. Selon le FMI, ce continent a affiché une croissance forte de 5,4% en 2006, soit le même niveau qu’en 2005. Cette vigueur a été en outre soutenue par la poursuite des réformes structurelles et macroéconomiques, la réduction des foyers de tensions et l’allègement de la dette de certains Etats.
L’Afrique subsaharienne afficherait un taux de croissance économique de 4,9% en 2007, en repli par rapport au niveau de 5,4% enregistré en 2006. L’activité économique en 2006 a été marquée par un environnement relativement favorable, caractérisé par une croissance économique soutenue, conséquence de la poursuite de l’assainissement des finances publiques, de la bonne tenue des cours des matières premières, de l’amélioration du solde extérieur courant, malgré une légère poussée des tensions inflationnistes.

• Au niveau de la CEMAC
La croissance économique de la CEMAC a été de 7,2% en 2006 contre 5% en 2005, tirée notamment par la hausse de la production et des exportations de pétrole, entraînant ainsi une croissance du PIB réel par habitant de 5,2% et une forte amélioration des finances publiques de la plupart des Etats membres, à l’exception de la RCA.

Les projections 2007 font état d’un taux de croissance économique qui s’établirait à 2,1%, avec un taux d’inflation contenu autour d’un peu plus de 3%. Cette contraction du taux de croissance économique en Zone CEMAC résulterait essentiellement du recul projeté de la production pétrolière, tandis que l’activité dans le secteur non pétrolier devrait demeurée soutenue.

Dans ce contexte, les grandes recommandations de politique économique sous régionale concernent les trois principaux axes stratégiques retenus au niveau de la CEMAC, à savoir :

• la recherche d’une croissance économique saine et durable ;
• la bonne réalisation des programmes avec les institutions de Bretton Woods pour assurer le soutien de la communauté financière internationale ;
• l’approfondissement de l’intégration sous-régionale et des réformes structurelles.

• Au plan national
La situation économique en 2006 a été marquée par la poursuite de la croissance observée les deux précédentes années. Le taux de croissance du PIB réel a été de 6,4%, un rythme élevé se situant au-dessus de la moyenne Africaine. Cette évolution s’explique principalement par un niveau du PIB pétrolier estimé à 6,8%, même s’il est en repli par rapport à la performance du PIB pétrolier de 2005, évalué à 12,8%, du fait de la contraction de la production de certains champs. La croissance du PIB non pétrolier a été appréciable à 6,3% en raison principalement de la poursuite des investissements publics et de la vigueur de la demande intérieure avec le paiement régulier des arriérés intérieurs et des marchés publics. Toutefois, une forte poussée de l’inflation estimée à environ 5% a été relevée, traduisant les difficultés d’approvisionnement des marchés suite aux dysfonctionnements du CFCO et à la pression des marchés publics.

L’année 2006 a également consacré la fin de la restructuration du système bancaire avec la privatisation réussie de la COFIPA. Ainsi, le système bancaire congolais est dorénavant assaini, présentant un portefeuille dont la qualité est en constante amélioration avec la présence des grandes banques de référence internationale.

En 2007, la situation économique du Congo pourrait connaître un ralentissement de la croissance en termes réels, en dépit du maintien d’un niveau d’activité soutenu dans le secteur non pétrolier. Celle–ci sera marquée par un fort ralentissement du PIB réel à 3,7% en 2007 suite à la contraction de l’activité pétrolière (-1,7%).

Le PIB non pétrolier évoluerait en moyenne annuelle autour de 6,5% et contribuerait à alimenter la croissance globale. Sa vigueur serait soutenue principalement par le développement des activités ci-après :
• la poursuite des investissements publics ;
• le lancement des travaux de réhabilitation du CFCO et d’amélioration de la production d’eau potable et d’électricité qui devrait améliorer le climat des affaires ;
• la bonne tenue de la production forestière et une plus grande stimulation de la production agricole avec la poursuite des projets en cours;
• la vigueur projetée des activités commerciales.

• Au plan social, le gouvernement poursuivra l’application du plan d’apurement des arriérés intérieurs adopté courant 2005 et des conclusions des négociations avec les syndicats qui avaient abouti à la revalorisation du point d’indice à 15%, à raison de 5% par année à partir de 2006 et à l’application des textes accordant certaines indemnités aux secteurs sociaux, l’allongement de l’âge de la retraite et la revalorisation des minima sociaux. Enfin, le gouvernement lancera les études nécessaires pour asseoir les grandes réformes sur le plan social. Il s’agit notamment du recensement des agents de l’Etat, des effectifs des retraités et des travaux actuariels pour garantir la stabilité financière à moyen terme sur système des retraites. Toutes ces opérations seront réalisées par recours aux cabinets spécialisés de réputation internationale.

• Au plan politique, il est prévu l’organisation des élections législatives et locales en 2007.

C’est dans cet environnement économique, financier, politique et social assez particulier qu’est élaboré le budget de l’Etat exercice 2007, que je me fais le devoir de vous donner les grands axes de la stratégie.

Les grands axes de la stratégie pour le budget de l’Etat exercice 2007

Ce projet de budget concentre son intervention sur :
1. l’achèvement des grands travaux de la « nouvelle espérance »;
2. la municipalisation dans les départements de la Cuvette et de Brazzaville;
3. la poursuite des actions de lutte contre la pauvreté conformément aux orientations retenues dans le document des stratégies de réduction de la pauvreté intérimaire, à l’instar des actions à poursuivre dans les secteurs ci-après :

• Le secteur Education de Base
Les efforts de réfection et de construction des établissements scolaires appuyés par le projet d’appui à l’éducation de base (PRAEBASE), seront poursuivis et étendus à tous les départements du pays. En outre, une rationalisation de l’utilisation des effectifs en faveur des postes d’enseignants de terrain sera réalisée, ainsi qu’une amélioration des rémunérations dans ce secteur. L’objectif est d’améliorer le ratio « élèves par enseignants », le taux de scolarisation des enfants, ainsi que les conditions de travail des enseignants.

• Le secteur Santé de Base
La finalisation d’un programme sectoriel cohérent pour la santé avec l’appui de la Banque Mondiale est prévue en 2007. L’objectif de ce programme sera d’améliorer la couverture sanitaire du pays. Par ailleurs, pour 2007, des actions visant la réhabilitation des principales structures sanitaires du pays seront engagées et celles relatives au renforcement de la lutte contre le SIDA, le paludisme et les autres pandémies seront poursuivies avec vigueur à travers des activités suivantes :
• la campagne d’éducation sur le SIDA;
• la campagne de vaccination;
• l’achat des médicaments;
• la prévention des maladies courantes;
• Les campagnes de sensibilisation et d’éducation des populations;
• la réhabilitation et l’équipement des infrastructures sanitaires, notamment, la poursuite du processus de réhabilitation du CHU de Brazzaville et de l’hôpital mère-enfant (Blanche Gomez).

• Le secteur Infrastructures de désenclavement (grands travaux)
Ce secteur sera fortement stimulé par le lancement des travaux de réhabilitation du CFCO et des voies fluviales et l’achèvement de certains ouvrages routiers. Par ailleurs, l’année 2007 verra le lancement des travaux retenus dans l’Accord Cadre avec la République de Chine, à savoir :
• la route transfrontalière Congo - Gabon ;
• la route transfrontalière Congo – Cameroun;
• la route nationale n°1 Brazzaville – Pointe-Noire;
• la route nationale n°2 tronçon Obouya – Owando – Makoua – Ouesso.

• Le secteur Eau et Electricité
Dans son programme, le Gouvernement a retenu comme priorité importante l’amélioration de la production de l’eau potable et de l’électricité et leur accès par une plus grande partie de la population. Il prévoit de renforcer les capacités de production de l’eau et de l’électricité à travers:
- la poursuite des travaux de construction du barrage d’Imboulou, de révision des barrages du Djoué et de Moukoukoulou, et de construction des lignes de transport de l’électricité liées au projet Imboulou ;
- le lancement des travaux de construction de la deuxième usine d’eau de Ndjiri dans le cadre de l’Accord avec la République de Chine;
- l’accroissement des capacités de production de l’eau potable à Brazzaville et à l’intérieur du pays en optant pour le recours aux sources de surface.

Conscient des retards pris dans la mise en œuvre des réformes structurelles, le Gouvernement entend poursuivre la mise en concession des principales entreprises publiques de ce secteur.

• L’Assainissement
Compte tenu de la dégradation avancée du milieu urbain dans les deux principales villes du pays, Brazzaville et Pointe-Noire et même ailleurs, liée à la pression démographique, aux facteurs naturels, etc., le Gouvernement a retenu dans le cadre du budget 2007, de démarrer un programme d’assainissement des grandes villes. A ce titre, il a également engagé des contacts avec les partenaires extérieurs dont la Banque Africaine de Développement (BAD) pour des appuis éventuels à ce programme.

• Pour 2007, les actions suivantes sont retenues en priorité:
• la gestion des déchets, notamment la collecte, le traitement, la valorisation et la destruction des ordures ménagères;
• la lutte contre les pollutions diverses ;
• le curage des ravins, des caniveaux et des rivières ;
• les voiries urbaines;
• la réhabilitation et le renforcement du réseau routier urbain.
Enfin, des études complémentaires seront réalisées pour mettre en place des services modernes de cadastre, d’urbanisme, de ramassage et de traitement des ordures ménagères et de drainage des eaux de pluies à Brazzaville et à Pointe-Noire. Celles-ci, notamment pour Brazzaville, serviront de base aux travaux de Municipalisation pour 2008.

• La municipalisation accélérée
S’agissant de la poursuite du processus de municipalisation accélérée, l’année 2007 est consacrée aux réalisations dans le département de la Cuvette, au lancement des études pour le département de Brazzaville et à l’achèvement de certains travaux en cours, prévus sur un horizon pluriannuel, relatifs aux précédentes Municipalisations.

Le contexte de l’élaboration du budget de l’Etat 2007 et les grands axes stratégiques ainsi présentés m’amènent à vous exposer ses grandes masses.

PRÉSENTATION DES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES

Le projet du budget exercice 2007 est évalué en recettes et en dépenses à la somme de mille trois cent soixante seize milliards neuf cent sept millions (1.376.907.000.000) de francs CFA contre mille neuf cent vingt un milliards huit cent cinquante un millions (1.921.851.000.000) de francs CFA du budget de l’Etat 2006 réajusté, soit une diminution de cinq cent quarante quatre milliards neuf cent quarante quatre millions (544.944.000.000) de francs CFA, due essentiellement à la contraction des recettes pétrolières.

Son articulation est la suivante :
• Fonctionnement : 813.022.000.000 de francs CFA contre 972.895.000.000 en 2006, soit une baisse de 162.873.000.000 de francs (16,74%);
• Investissement : 400.000.000.000 de francs CFA contre 335.702.000.000 de francs CFA en 2006, soit une augmentation de 64.298.000.000 de francs CFA (19,15%) ;
• Épargne budgétaire : 163.885.000.000 de francs CFA contre 613.254.000.000 de francs CFA du budget de l’Etat réajusté 2006, en baisse de 446.369.000.000 de francs CFA (72,79%).

Les prévisions budgétaires ont été élaborées sur la base des résultats d’exécution du budget de l’année écoulée, de la croissance économique (3,7%) attendue en 2007, ainsi que d’un niveau d’inflation projeté à 7%.

La situation des prix intérieurs en 2007 sera encore affectée par les dysfonctionnements du CFCO et la pression du programme d’investissements publics.

Il sied de rappeler que ce projet du budget constitue la troisième tranche du programme économique et financier que le Gouvernement a signé avec les institutions de Bretton Woods, programme qu’il exécute depuis deux ans déjà. Il intègre des actions visant à lutter contre la pauvreté et à poser les bases d’une croissance économique plus vigoureuse dans le secteur non pétrolier afin que celui-ci joue le rôle décisif dans le développement économique. Il consacre également la poursuite des actions déjà engagées dans le domaine social.

A – DES RESSOURCES
Les prévisions de ressources du budget de l’Etat pour l’exercice 2007 s’élèvent à 1.376.907.000.000 de francs CFA contre 1.921.851.000.000 de francs CFA en 2006, soit une baisse de 544.944.000.000 de francs CFA (28,36%) qui s’explique par la baisse des recettes pétrolières.

A.I- DES RESSOURCES INTERNES
Les prévisions de recettes du budget de l’Etat pour l’exercice 2007 s’élèvent à 1.321.107.000.000 de francs CFA contre 1.920.351.000.000 de francs CFA en 2006, soit une baisse de 599.244.000.000 de francs CFA en 2006 (31,20%).

Leur répartition est la suivante :
• les recettes non pétrolières : 267.107.000.000 de francs CFA ;
• les recettes pétrolières : 1.054.000.000.000 de francs CFA.

A.1-1- les recettes non pétrolières
Les recettes non pétrolières sont évaluées à 267.107.000.000 de francs CFA contre 239.550.000.000 de francs CFA en 2006, soit une augmentation de 27.557.000.000 de francs CFA (11,50%).

Il s’agit d’une prévision faite sur la base à la fois du niveau de la croissance du secteur non pétrolier attendue en 2007 et de l’impact de certaines mesures à mettre en œuvre, notamment celles relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale.

La contexture de ces recettes est la suivante :
• Impôts et taxes intérieurs : 193.240.000.000 de francs CFA contre 173.400.000.000 de francs CFA, soit une augmentation de 19.840.000.000 de francs CFA ;
• Droits et taxes de douanes : 62.100.000.000 de francs CFA contre 55.700.000.000 de francs CFA, en progression de 6.400.000.000 de francs CFA ;
• Recettes des services et de portefeuille : 11.600.000.000 de francs CFA contre 10.300.000.000 de francs CFA ;
• Recettes des transferts : 167.000.000 de francs CFA contre 150.000.000 de francs CFA.

A.I-2- Les recettes pétrolières
Les prévisions des recettes pétrolières sont faites sur la base des hypothèses suivantes :
• production pétrolière : 97,2 millions de barils en 2007 ;
• prix de référence internationale du baril de pétrole (prix WEO du FMI) : prix du brent : 1 baril = 60,8 dollars US ;
• élément de prudence : 10
• prix fiscal : 50,8 dollars US ;
• décote : 4,202 ;
• prix du brut congolais : 1 baril = 46,598 dollars;
• taux de change : 1 dollar US = 498,4 francs CFA.

Sur cette base, les recettes attendues se chiffrent à 1.054.000.000.000 de francs CFA contre 1.680.808.000.000 de francs CFA en 2006, en diminution de 626.801.000.000 de francs CFA.

Leur détail est le suivant:
• Redevance pétrolière : 383.764.000.000 de francs CFA contre 611.966.000.000 de francs CFA en 2006 ;
• Partage de production: 552.342.000.000 de francs CFA contre 880.787.000.000 de francs CFA en 2006 ;
• Produit Yanga/Sendji : 21.562.000.000 de francs CFA contre 34.383.000.000 de francs CFA en 2006;
• Excess Oil : 83.328.000.000 de francs CFA contre 132.878.000.000 de francs CFA en 2006;
• Autres revenus pétroliers (frais de formation) : 1.097.000.000 de francs CFA contre 1.200.000.000 de francs CFA en 2006;
• PID : 11.909.000.000 de francs CFA contre 18.990.000.000 de francs CFA en 2006.

A.II. DES RESSOURCES EXTERNES
Les ressources externes passent d’une prévision de 1.500.000.000 de francs CFA en 2006 à 55.800.000.000 de francs CFA en 2007, soit une augmentation de 54.300.000.000 de francs CFA. Elles se répartissent ainsi qu’il suit :
• Emprunts : 30.800.000.000 de francs CFA ;
• Dons : 25.000.000.000 de francs CFA.

A.III.- DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT.
L’amélioration des recettes non pétrolières reste l’objectif majeur du Gouvernement afin d’assurer à l’Etat des ressources pérennes et de se préserver des aléas de la conjoncture. Il apparaît que le ratio de prélèvement des recettes non pétrolières au Congo demeure faible par rapport à la richesse nationale. Les principaux axes de réforme dans ce domaine concernent la réduction des exonérations fiscales et douanières, la maîtrise des contribuables, la lutte contre la fraude et la simplification de la fiscalité dans le contexte de l’application des réformes de la CEMAC. Enfin, une attention particulière sera portée sur l’amélioration des conditions de travail dans les régies financières afin que les agents chargés de gérer des valeurs et de collecter les ressources publiques soient placés dans des conditions acceptables de travail et soient moins tentés par des comportements délictueux.

Pour atteindre les objectifs assignés dans le cadre du budget 2007, les mesures d’accompagnement ci-après sont préconisées :

A.III.1. Mesures applicables aux services fiscaux.
• institution des centimes additionnels sur les droits d’enregistrement des mutations à titre gratuit ;
• revalorisation des timbres fiscaux pour certains actes administratifs;
• restructuration de la fiscalité du secteur de la sous-traitance pétrolière ;
• réorganisation des procédures de recouvrement de la fiscalité des secteurs de télécommunications et du bois;
• institution des intérêts moratoires sur les paiements échelonnés au-delà des délais légaux ;
• classification fiscale des hôtels à la patente conformément à la catégorisation professionnelle du Ministère du Tourisme ;
• précision sur les quincailleries soumises au régime du réel ;
• fixation du montant de la caution de garantie ;
• restriction aux banques et aux établissements de crédits de l’exonération de la retenue à la source sur les intérêts d’emprunt de 20%;
• création d’une taxe forfaitaire sur les billets d’avion pour les vols internationaux, dans le cadre de l’Initiative internationale sur le financement de l’approvisionnement en médicaments des pays en voie de développement.

Mesures structurelles
• installation des services d’assiette dans la Likouala (Betou, Enyellé), la Sangha (Souanké et Sembé) et la Bouenza (Loutété) ;
• extension de l’utilisation du Nouvel Identifiant Unique (NIU) et du projet SYSTAF dans le département du Kouilou ;
• mise en application des recommandations des études et des missions de travail dans les pays voisins sur la fiscalité des télécommunications et la fiscalité forestière ;
• amélioration des conditions de travail dans les principales inspections divisionnaires des impôts ;

Autres mesures à observer au niveau des Impôts
• campagne de vulgarisation de la loi n°17/2000 sur le régime de la propriété foncière ;
• campagne de vérification des sociétés ;
• campagne de contrôle interne des services et d’apurement des fichiers des Unités de Grandes Entreprises (UGE) ;
• renforcement des compétences fiscales des UGE.

Ces mesures devront être accompagnées par l’instauration d’un dialogue permanent entre les administrations financières et les contribuables pour une meilleure compréhension de la fiscalité.

A.III.2. Mesures applicables aux services douaniers
Pour accroître le rendement douanier, les mesures de politique ci-après sont envisagées :
• application des valeurs minima et valeurs mercuriales sur les importations (réalisées par les opérateurs du secteur informel) en provenance d’Asie et d’Afrique de l’Ouest ;
• amélioration de l’environnement de l’utilisation du logiciel SYDONIA en rapport avec les études en cours et extension de ce logiciel au reste des départements ;
• ouverture de nouveaux postes douaniers ;
• renforcement du contrôle des services en vue de l’amélioration de l’efficacité dans les différents postes douaniers;
• formation des cadres de haut niveau en vue du renforcement de l’opérationnalité dans la gestion des services douaniers;
• renforcement de l’identité douanière.

A.III.4. Mesures applicables en matière de recettes pétrolières
• poursuite de la politique de prohibition du recours à la vente par anticipation du pétrole (pratique du gage sur le pétrole);
• respect de la convention signée entre la SNPC et l’Etat qui fait obligation à la SNPC de reverser au Trésor public sous huitaine, les produits de vente des cargaisons ainsi que toutes les recettes perçues pour le compte de l’Etat;
• poursuite des audits des coûts pétroliers dans les différentes sociétés par des cabinets de réputation internationale.

A.III.5- Mesures en matière de recettes de services
• application rigoureuse des textes sur les menues recettes signés conjointement par le Ministre des Finances et les ministres en charge des départements générateurs des recettes ;
• renforcement et systématisation des contrôles des menues recettes ;
• suivi de la gestion des comptes d’affectation spéciale;
• vulgarisation des dispositions de la loi de finances relative à la gestion des caisses de menues recettes ;
• suivi et évaluation des revenus du portefeuille de l’Etat;
• révision des modalités de gestion (attribution, entretien et location) des bâtiments de l’Etat gérés par la direction générale des impôts et mis en location.

B.- DES DÉPENSES
B.I. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de l’Etat exercice 2007 sont évaluées à la somme de 813.022.000.000 de francs CFA contre 972.895.000.000 de francs CFA de prévisions 2006, soit une diminution de 162. 873.000.000 de francs CFA (16,74%).

Ces dépenses comprennent :

B.I-1.- Le Service de la dette publique
Il est estimé à 289.722.000.000 de francs CFA contre 336.925.000.000 de francs CFA en 2006, soit une diminution de 53.203.000.000 de francs CFA (15,79%). Cette baisse s’explique par une conjonction de plusieurs phénomènes, notamment :
• les rééchelonnements obtenus;
• les annulations;
• la faiblesse de nouveaux emprunts.

B-I-2.- Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel passent de 134.000.000.000 de francs CFA en 2006 à 141.000.000.000 de francs CFA en 2007, soit une augmentation de
7.000.000.000 de francs CFA (5,22%) due à la prise en charge des engagements du gouvernement contenus dans le protocole d’accord avec les partenaires sociaux et ceux préconisés par le Chef de l’Etat, à savoir :
• la revalorisation des salaires en deçà de 50.000 francs CFA;
• la levée progressive des effets sur l’abattement des salaires (5% en 2007);
• les recrutements dans les secteurs sociaux (santé, enseignement et affaires sociales);
• l’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 60 ans, etc.

B-I-3.- Les dépenses de matériel
Ces charges sont évaluées à la somme de 130.100.000.000 de francs CFA contre 79.000.000.000 de francs CFA en 2006, en progression de 51.100.000.000 de francs CFA (64,68%), corollaire de la mise en œuvre de la nomenclature fonctionnelle, qui rattache au matériel des ministères, certains crédits auparavant inscrits dans les charges communes.

Il est donc désormais recommandé d’inscrire au matériel de chaque ministère, les crédits correspondant aux lignes budgétaires ci-après :
• transport des bagages et marchandises à l’intérieur ;
• transport des effets des stagiaires à l’extérieur ;
• transport des stagiaires à l’extérieur ;
• frais d’études et de formation ;
• frais de séminaire.

Concernant les autres lignes en provenance des charges communes, transférées en l’état au matériel de certains départements ou prévues pour la circonstance, aucune compression ou réaffectation n’est autorisée en raison de leur sensibilité. Il s’agit :
• du transport des diplomates (700.000.000 de francs CFA);
• du transport des effets des diplomates (1.000.000.000 de francs CFA) ;
• d’une partie de l’enveloppe consacrée aux élections législatives (10.064.000.000 de francs CFA);
• des fonds particuliers;
• de l’alimentation de la force publique;
• des médicaments et produits pharmaceutiques répartis entre les départements de la Santé Publique et de la Défense Nationale (6.230 .000.000 de francs CFA).
Compte tenu du constat réalisé par les services compétents du ministère en charge des finances et des rapports d’inspection des services du FMI sur l’utilisation de la plus grande partie des crédits des ministères au profit des cabinets et au détriment des services techniques censés offrir des prestations aux populations, il a été retenu comme critère d’amélioration de l’exécution budgétaire un meilleur taux d’allocation des crédits budgétaires aux services techniques. De ce fait, il conviendra d’observer la clé de répartition des crédits des ministères ci-après :
• Cabinets et directions rattachées : au plus 40%;
• Structures techniques : au moins 60%

B.I.4. Les charges communes
Au sens large, les charges communes s’élèvent à 46.000.000.000 de francs CFA contre 99.970.000.000 de francs CFA, soit une baisse de 53.700.000.000 de francs CFA (99,50%). Dans le cadre des règles de gestion des finances publiques, le niveau important des charges communes dans le budget constituait une anomalie que les exigences des réformes dans le cadre du programme FRPC ont conduit à réduire. Cette réduction s’explique également par le transfert au matériel de certains ministères, des lignes spécifiques autrefois centralisées dans les charges communes.

Cette réforme est importante dans ce sens qu’elle implique une plus grande rigueur dans la gestion des crédits budgétaires et la limitation des dépenses non prévues au budget. En effet, elle institue le fait que la marge disponible pour couvrir ce genre de dépenses devient extrêmement réduite.

Les charges communes s’entendront dorénavant au sens strict (évacuations sanitaires, fonds de commandement, fonds de sécurité, etc.) et des intérêts des découverts BEAC. Elles se répartissent comme suit:
• Charges communes au sens strict: 39.000.000.000 de francs CFA contre 89.070.000.000 de francs CFA en 2006 ;
• Intérêts BEAC : 7.000.000.000 de francs CFA contre 10.900.000.000 de francs CFA en 2006.

La réforme sur la réduction des charges communes se poursuivra les années suivante notamment concernant les consommations publiques en eau, électricité et téléphone. Ces dépenses seront encore maintenues dans les charges communes cette année, en attendant la mise en place des conditions (l’installation de compteur dans chacune des structures de l’Etat et la réforme d’une manière générale) permettant la ventilation de ces crédits par ministère.
B-I-4.- Les dépenses de transferts
Les dépenses de transferts passent de 211.600.000.000 de francs CFA en 2006 à 206.200.000.000 de francs CFA en 2007, soit une diminution de 5.400.000.000 de francs CFA.

Les principales rubriques de ces dépenses concernent :
• CORAF : 35.000.000.000 de francs CFA;
• Collectivités locales : 22.000.000.000 de francs CFA;
• Parlement : 20.276.000.000 de francs CFA;
• Filière carburant : 15.000.000.000 de francs CFA;
• Elections législatives et locales (une partie): 14.937.000.000 de francs CFA;
• Université Marien Ngouabi : 11.000.000.000 de francs CFA.

Sur cette rubrique, il convient de noter que, la stratégie adoptée en vue d’impliquer les départements du pays dans le choix et l’exécution des programmes destinés aux secteurs pro-pauvres sur la base des contrats programmes conclus avec le gouvernement, est encore au stade d’expérimentation. A titre d’illustration, sur un crédit alloué d’un milliard en 2006 par département, le décaissement opéré sur ces crédits n’a pu dépasser le seuil de 30%. Ainsi, pour 2007, il n’a été inscrit que les 70% des crédits n’ayant pu être décaissés en 2006, afin de permettre la réalisation complète des contrats programmes en cours et leur évaluation.

B.II- DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement sont arrêtées à la somme de 400.000.000.000 de francs CFA en 2007 contre 335.702.000.000 de francs CFA de prévisions en 2006, soit une augmentation de 64.298.000.000 de francs CFA (19,15%). Cette augmentation qui pourrait s’avérer plus importante une fois que les montants des apports extérieurs (contreparties chinoises) seront mieux évalués, résulte essentiellement de la hausse du financement sur ressources propres. Sur le montant des ressources propres, figurent également les fonds des contreparties des projets cofinancés avec les partenaires extérieurs pour environ 90 milliards de FCFA.

Pour l’essentiel du programme d’investissements publics pour 2007, les crédits de paiement sont principalement destinés à financer :
• les grands travaux en cours d’exécution;
• les projets de réhabilitation et de construction d’infrastructures;
• les projets relatifs à la lutte contre la pauvreté.

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

B.II.1. Les dépenses financées sur ressources propres

• Contribution à l’investissement : 332.291.000.000 de francs CFA;
• PID : 11.909.000.000 de francs CFA.

B.II. 2. Les dépenses financées sur ressources externes
• Emprunts : 30.800.000.000 de francs CFA ;
• Dons : 25.000.000.000 de francs CFA.

B.III.- DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Le respect des procédures de gestion budgétaire, constitue la seule voie pour améliorer la qualité des dépenses publiques. Dans ce cadre, un vaste programme de réformes de la chaîne budgétaire et du circuit des dépenses publiques sera mis en œuvre avec l’assistance des partenaires extérieurs (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, ACBF, Union Européenne et Coopération Française). Cette réforme doit permettre d’améliorer les points suivants :
• la préparation du budget;
• les procédures d’exécution du budget et l’informatisation complète la chaîne budgétaire;
• la comptabilité des opérations financières de l’Etat;
• l’efficacité des structures chargées du contrôle des finances publiques, y compris le Parlement;
• le code et les procédures de passation des marchés publics;
• la formation des agents intervenant sur les finances publiques (départements ministériels, Parlement, Cour des Comptes, etc.) avec la création en 2007 du Centre de Perfectionnement en Finances Publiques à des coûts abordables et coordination des interventions des partenaires extérieurs dans ce domaine.

Toutefois, d’autres mesures d’accompagnement sont préconisées pour le renforcement du dispositif actuel.

B.III.1. Mesures en matière de dette publique.
• respect des engagements pris dans le cadre de l’accord d’allégement de la dette avec le Club de Paris;
• conclusion de l’accord de restructuration de la dette privée avec le Club de Londres;
• paiement des arriérés sociaux et commerciaux;
• poursuite des négociations avec les autres catégories de créanciers pour obtenir des allègements de dettes.

B.III.2. Mesures en matière de dépenses du personnel.
• attribution des primes de fidélisation et d’encouragement au personnel soignant à l’instar de celles accordées aux enseignants;
• relèvement de 25% de tous les salaires des fonctionnaires et autres agents de l’Etat des revenus inférieurs à 50.000 francs CFA;
• informatisation de la gestion des carrières des agents de la fonction publique ;
• poursuite du nettoyage du fichier de la solde des agents de l’Etat ;
• contrôle systématique des éléments de rémunération (indemnités, allocations familiales et diverses primes) des agents de l’Etat ;
• suppression de la pratique des prolongations d’activité non conformes aux lois et règlement en vigueur ;
• réalisation du recensement des agents de l’Etat ;

B.III.3. Mesures en matière des dépenses du matériel et des charges communes.
• limitation des paiements par anticipation (PPA) aux seuls cas d’extrême urgence ;
• application rigoureuse de la réglementation en matière des marchés et contrats de l’Etat ;
• renforcement du contrôle des prestations fournies à l’Etat ;
• constitution d’un fichier de tous les opérateurs économiques prestataires de l’Etat et rapprochement avec ceux des fichiers du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), des contribuables en douane et aux Impôts et des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que des bénéficiaires des paiements au Trésor Public ;
• radiation des prestataires de l’Etat, toutes les entreprises et établissements publics qui n’ont pas un siège régulièrement constaté;
• initiation et généralisation du timbre fiscal sur cachet électronique à valeur variable.

B.III.4. Mesures en matière de transfert et d’intervention.
• révision des conventions et statuts particuliers des établissements;
• contrôle systématique des projets, centres de recherche et établissements publics bénéficiaires d’une subvention de l’Etat ;
• audit des comptes d’exploitation des principaux établissements publics bénéficiaires des subventions de l’Etat ;
• respect de la réglementation sur les comptes spéciaux du trésor (notamment sur les différents fonds pour lesquels les budgets doivent être adoptés en même temps que la loi des finances).

B.III.5. Mesures en matière d’investissement
Pour atteindre les objectifs assignés en matière d’investissement, les mesures d’accompagnement ci-après sont envisagées :
• observation de la recommandation sur la production et la transmission des fiches projets au Parlement et à la Banque Mondiale ;
• respect des procédures budgétaires ;
• respect des procédures de passation des marchés publics ;
• application des dispositions du Programme Régional des Réformes (PRR) ;
• application de la charte des Investissements ;
• renforcement des mécanismes de contrôle, de suivi et d’évaluation des investissements publics ;
• poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et parachèvement de la réforme en cours sur les marchés publics.

C.- DU SOLDE BUDGETAIRE
Il se dégage en perspective une épargne budgétaire de 163.885.000.000 de francs CFA en diminution de 449.369.000.000 de francs CFA par rapport à l’année 2006. Celle-ci sera, comme au cours des deux années précédentes, transférée au compte de stabilisation des recettes publiques ouvert à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

Voici ainsi présenté le projet du budget de l’Etat, exercice 2007.

Je vous remercie pour votre aimable attention.