NOTE DE PRESENTATION
DE L’EXECUTION
DU BUDGET DE L’ETAT AU DEUXIEME TRIMESTRE 2004
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Dans le cadre des principaux objectifs du budget de l’Etat pour
l’année 2004, l’exécution budgétaire
cumulée jusqu’au deuxième trimestre 2004 révèle
la poursuite de l’amélioration des recettes fiscales et douanières
; l’exécution des dépenses d’investissement
à la limite des plafonds convenus au premier semestre avec le lancement
des travaux relatifs au 44ème anniversaire de l’Indépendance
à Pointe-Noire, l’amorce de ceux d’Impfondo et des
investissements liés à l’organisation des Jeux Africains.
Par ailleurs, les dépenses courantes hors paiement d’intérêts
ont été maintenues dans les limites permettant de respecter
les critères du programme intérimaire conclu avec le FMI
et ce, en dépit de la pression des dépenses relatives aux
missions à l’extérieur des agents de l’Etat
et des dépassements importants souvent relevés dans le financement
des événements et des séminaires.
Le montant des recettes totales de l’Etat recouvrées par le trésor public se situe pour le deuxième trimestre consécutif au-delà des objectifs du budget et du programme intérimaire conclu avec le FMI. En valeur cumulée, elles sont de 321 milliards de FCFA comparé au niveau de 308 milliards prévus dans le programme révisé en mai 2004. Les recettes pétrolières ont atteint 219 milliards de FCFA au lieu du niveau de 216 milliards retenus au programme révisé, suite à la bonne tenue des cours du pétrole. Cette performance des recettes pétrolières pourrait être significativement améliorée si les traders du Congo arrivaient à améliorer le prix de négociation du brut sur le marché car les écarts entre les prix réalisés et le cours mondial diminué de la decôte du pétrole congolais paraissent importants. Les recettes non pétrolières ont progressé de 113% entre mars et juin 2004 et se sont situés à 102 milliards, en dépassement de 10 milliards par rapport au niveau du programme révisé. Cette performance est d’autant plus notable qu’elle est obtenue en dépit des insuffisances persistant dans la collecte de recettes dans certains secteurs aussi importants que le transport, les télécommunications ainsi que de la sous performance enregistrée sur les recettes forestières : 1,4 milliards recouvrés contre 6,5 milliards prévus au budget de l’Etat. Sous l’effet positif combiné de la mobilité du personnel, d’une meilleure organisation des services des impôts et des douanes, ainsi que du renforcement de l’activité de contrôle interne des services et d’une politique d’équipement des régies financières, les recettes des douanes se sont améliorées à 23,9 milliards, ceux des impôts à 73 milliards et les recettes des services à 4,5 milliards.
Les
dépenses totales de l’Etat arrêtées à
263 milliards de FCFA, sont restées à l’intérieur
du plafond retenu dans le programme intérimaire. Les dépenses
du personnel ont connu un rythme plus accéléré avec
l’intégration des enseignants et du personnel social et de
santé en mai 2004. Ils se sont situés globalement à
60 milliards contre un objectif de 61 milliards. Les autres dépenses
courantes hors transferts (matériels et charges communes) se sont
élevées à 46 milliards, soit 99,9% du montant prévu
dans le programme révisé. Ce niveau de consommation élevé
traduit une inflation inquiétante des frais de mission, la tendance
au dépassement des enveloppes prévues pour certaines manifestations,
séminaires et prestations. Les dépenses de transfert ont
atteint 42 milliards contre un objectif de 42,8 milliards.
Il convient également de relever que ces dépenses courantes
ont réagi à la hausse des dépenses d’investissements
relatifs aux Jeux Africains et au 44ème anniversaire de l’Indépendance
du pays à Pointe-Noire.
Les dépenses d’investissement financées sur ressources internes ont été réalisées à hauteur de 58,8 milliards contre 59,5 milliards traduisant essentiellement le mandatement et le paiement des travaux liés aux deux événement précités. En général, les dépenses liées à la fête de l’Indépendance ont été réalisées à concurrence de 77%, alors que celles relatives aux Jeux Africains ont été financées à hauteur de 95%.
Le solde primaire du budget, autrement dit l’épargne dégagée par l’Etat avant le règlement de toute dette, tant intérieure qu’extérieure, est de 108 milliards à fin juin 2004 en dépassement par rapport à l’objectif de 91 milliards retenu dans le programme révisé. Cet excédent prmaire a été principalement consacré au paiement des obligations au titre de la dette extérieure dont 51 milliards au règlement de la dette gagée, 17 milliards à la dette multilatérale et 12 milliards à la dette bilatérale du Club de Paris après date-butoir. Le service de la dette intérieure a absorbé 16 milliards de FCFA. Les arriérés intérieurs ont été apurés à concurrence de 11 milliards dont 5,4 milliards de remboursement des dépôts des caisses de retraite. Eu égard au niveau élevé du service de la dette extérieure, des arriérés de paiement de la partie rééchelonnable de celle-ci ont été accumulés à hauteur de 31 milliards.
Les principaux enseignements de la gestion budgétaire au cours du premier semestre 2004 sont :
- Concernant les recettes, il convient de poursuivre le renforcement des performances au niveau des recettes non pétrolières pour alléger la pression sur les revenus pétroliers et la forte dépendance des marges de manœuvre budgétaires sur ce produit. Pour ce faire et ce conformément aux lois et règlements de la République, les régies financières doivent être replacées au cœur du processus de collecte de toutes recettes de l’Etat. Par ailleurs, la plupart des établissements publics qui absorbent une partie non négligeable des revenus de l’Etat doivent établir régulièrement leus comptabilités en vue des contrôles nécessaires, de connaissance et de maîtrise de leurs charges dans le but d’assurer leur contribution au budget de l’Etat.
- S’agissant des dépenses, des efforts doivent être accrus pour contenir l’expansion des frais de mission qui, pour certains départements, ont nécessité le détournement d’autres rubriques de leur budget, au détriment des allocations pour le fonctionnement régulier des administrations sous leur tutelle. Par ailleurs, le respect des enveloppes budgétaires dans le cadre des manifestations inernationales abritées par le Congo et d’autres grands événements devrait permettre de réduire la pression pour des financements hors budget. En effet, ces dérapages se font généralement au détriment des dépenses régulièrement budgétisées, notamment l’invesissement et les dépenses sociales dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
- Les efforts de paiement régulier des échéances de la dette extérieure non compressibles amorcés depuis la fin 2002 ont commencé à porter des fruits. Le Congo a été réadmis au sein de la communauté financière internationale avec laquelle des négociations sont à un stade avancé pour un soutien financier considérable en faveur du pays. Dans cette optique, le FIDA a octroyé un financement concessionnel au programme de soutien agricole, la Banque Mondiale finance des projets aussi importants que le PURAC, la lutte contre le SIDA, le PRCTG et un programme de soutien à l’éducation de base est en cours de négociation. L’Union Européenne est engagée dans le soutien àau réseau routier avec le projet de la route Brazzaville – Kinkala. Des négociations sont en cours avec la BADEA et le Fonds koweitien pour la réhabilitation de l’hôpital Blanche Gomez et le financement des projets routier.
- Les résultats globaux sont conformes aux objectifs du programme intérimaire convenu avec les institutions de Bretton-Woods. Toutefois, des efforts doivent être poursuivis pour renforcer l’assainissement budgétaire en améliorant le recouvrement des recettes de l’Etat, le respect des procédures et des enveloppes budgétaires. Cette orientation de la gestion budgétaire devrait faciliter l’accroissement de l’effort financier du gouvernement vers les secteurs sociaux et les infrastructures dont les taux de réalisation budgétaire seront une des grilles appréciation de notre capacité de gestion par la communauté financière internationale.
