NOTE DE PRESENTATION DE L’EXECUTION
DU BUDGET DE L’ETAT AU TROISIEME TRIMESTRE 2004

L’exécution budgétaire cumulée jusqu’au troisième trimestre 2004 conforte la tendance à l’amélioration des performances en matière de recettes fiscales et douanières ; l’exécution des dépenses courantes et d’investissement de l’Etat a été à la hauteur des plafonds trimestriels retenus dans le cadre du programme convenu avec le FMI. Les dépenses d’investissement ont été particulièrement marquée par le financement de près de 95% des dépenses liées au 44ème anniversaire de l’Indépendance à Pointe-Noire, l’amorce de celles d’Impfondo et la couverture totale de celles liées à l’organisation des Jeux Africains. La mise en place par Monsieur le Président de la République d’un cadre de trésorerie mensuel a permis assurément de mieux sélectionner les dépenses à financer au cours du mois en fonction de la liquidité disponible et, par conséquent, de faire baisser la pression sur les dépenses. Il demeure néanmoins que les dépassements importants de crédit budgétaire pour des dépenses non indispensables sont constatés au détriment des engagements souvent nécessaires pour l’amélioration du cadre de vie des populations. Il en est ainsi de l’inflation sur les missions des agents et responsables de l’Etat ainsi que de la surfacturation sur les divers devis des événements et sur les investissements.

Le montant des recettes totales de l’Etat recouvrées par le trésor public se situe pour le troisième trimestre en dessous des objectifs du programme intérimaire conclu avec le FMI, exclusivement en raison du glissement en octobre de la recette d’une cargaison de pétrole. En valeur cumulée, elles sont de 487 milliards de FCFA comparé au niveau de 508 milliards prévus dans le programme. Les recettes pétrolières ont cumulé à 332 milliards de FCFA au lieu du niveau de 369 milliards retenus au programme. Les recettes non pétrolières cumulées au troisième trimestre ont en revanche atteint 155 milliards, en dépassement de 16 milliards par rapport au niveau du programme. Encore une fois de plus, cette performance est significative car le processus de réformes au niveau des régies financières n’est pas encore achevé et que des faiblesses importantes subsistent dans la collecte de recettes dans certains secteurs aussi importants que le transport, les télécommunications et le bois. Il convient de retenir à la base de cette embellie, la plus grande mobilisation du personnel des régies financières, la progression de l’informatisation des services (Sydonia à la douane, Systaf et NIU aux impôts et informatisation des centres de la Sangha et de la Likouala) ainsi qu’une meilleure organisation des services des impôts, des douanes et du trésor public.

Les dépenses totales de l’Etat ont atteint 407 milliards de FCFA, en retrait de 37 milliards de FCFA par rapport au plafond retenu dans le programme intérimaire. Les dépenses du personnel se sont élevées à 90 milliards traduisant un paiement complet et régulier des salaires des employés civils et militaires de l’Etat. Les autres dépenses courantes hors transferts (matériels et charges communes) se sont élevées à 72 milliards comparé au niveau de 76 milliards prévu dans le programme révisé. Ce niveau de consommation élevé cache une tendance à privilégier les dépenses moins opportunes par rapport à l’approvisionnement en fournitures et matériels des services de l’Etat et aux engagements de qualité dans les secteurs prioritaires ayant un impact direct sur l’amélioration des conditions de vie des populations.. Les dépenses de transfert ont atteint 59 milliards contre un objectif de 78 milliards. Toutefois, la révision des données pétrolières devrait entraîner une augmentation de cette rubrique en raison de la forte hausse des prix internationaux du pétrole dans une situation de fixité des prix de détail des produits pétroliers. Cette situation affecte gravement la situation financière et la survie de la raffinerie nationale de pétrole.

Les dépenses d’investissement financées sur ressources internes ont été réalisées à hauteur de 91 milliards contre 97 milliards prévu au programme de référence, traduisant essentiellement le mandatement et le paiement des travaux liés aux deux événement précités. En général, les dépenses liées à la fête de l’Indépendance ont été réalisées à concurrence de 95 %, alors que celles relatives aux Jeux Africains ont été totalement financées.

Le solde primaire du budget, autrement dit l’épargne dégagée par l’Etat avant le règlement de toute dette, tant intérieure qu’extérieure, est estimé à 153,7 milliards à fin septembre 2004 en phase avec l’objectif retenu dans le programme. Cet excédent prmaire a été principalement consacré au paiement des obligations au titre du service courant de la dette extérieure, des arriérés à l’égard des pays membres du Club de Paris indispensable pour l’examen par cette instance de la requête en vue du rééchelonnement et de l’annulation de la dette du pays, à la poursuite du paiement à bonne date des arriérés envers les caisses de retraite, ainsi qu’au règlement progressif d’une partie des arriérés intérieurs sociaux.

Les principaux enseignements de la gestion budgétaire cumulée à fin septembre 2004 sont :

- Concernant les recettes, la nécessité de poursuivre le contrôle régulier des droits de l’Etat dans le secteur pétrolier par le renforcement des audits et de la collaboration entre le ministère en charge des finances, celui des hydrocarbures et la SNPC ; l’extension de la compétence des régies financières dans la définition et la collecte des impôts et des taxes dans les secteurs aussi importants de l’économie nationale comme le bois, le transport, les télécommunications afin d’alléger la pression sur les revenus pétroliers et la forte dépendance des marges de manœuvre budgétaires sur ce produit. Il conviendrait également de s’engager résolument dans la réformes des entreprises publiques et des établissements publics pour libérer les ressources de l’Etat absorbées par ces structures sous forme de subventions explicites ou implicites.

- S’agissant des dépenses, des efforts doivent être accrus pour enrayer la tendance au détournement des crédits budgétaires au détriment des dépenses utiles au fonctionnement efficient des administrations publiques. Il serait également souhaitable, sauf cas exceptionnels, que les dépenses non prévues dans le budget ne soient réalisées ou que des dépassements fréquents des enveloppes budgétaires ne soient tolérés. Il conviendrait également d’améliorer de façon significative les procédures de passation des marchés et d’exécution et de contrôle du budget d’investissement en vue de réduire le coût des investissements publics.

- Les efforts de paiement régulier des échéances de la dette extérieure non Rééchelonnables amorcés depuis la fin 2002 ont permis au pays dans un laps de temps appréciable, de réintégrer la communauté financière internationale. Le compte rendu des récentes négociations en vue de la conclusion du programme FRPC fournira les indications sur les avantages attendus de la part de nos partenaires au développement en termes de réduction de la dette extérieure, de financement des projets et de soutien budgétaire. Dans ce contexte, la conclusion d’un programme sectoriel pour l’éducation de base appuyé par les ressources de la Banque Mondiale, est une avancée importante pour le secteur de l’enseignement primaire. En plus, des programmes conclus avec les bailleurs de fonds sur la VIH-Sida, sur la réhabilitation complète de l’hôpital Blanche Gomez, les efforts sont entrepris pour obtenir un programme global dans ce secteur.

- La tendance satisfaisante des résultats budgétaires constatés depuis le début de l’année est confortée par les performances à fin septembre. Evidemment, les efforts engagés ont consisté essentiellement à la stabilisation de la situation financière du pays, en s’attaquant aux déséquilibres financiers, source d’accumulation d’arriérés extérieurs et intérieurs ainsi que d’endettement supplémentaire pour le pays. La réforme en profondeur des secteurs aussi importants que ceux de l’eau, de l’électricité, du téléphone, des transports, etc. devrait constituer la phase suivante du processus d’assainissement de l’économie nationale. Elle devrait introduire un peu plus de concurrence, de clarté et de flexibilité dans ces secteurs qui constituent des réservoirs significatifs de croissance économique pour le pays. Le programme conclu avec les institutions de Bretton-Woods devrait nous permettre d’aborder ces chantiers avec le soutien financier et technique des partenaires au développement