NOTE DE PRESENTATION DE L'EXECUTION
DU BUDGET DE L'ETAT AU PREMIER TRIMESTRE 2004

L'exécution du budget de l'Etat au cours de l'année 2004 est bornée par les orientations de Monsieur le Président de la République concernant la préservation d'un niveau d'investissement nécessaire pour nourrir la croissance économique, le financement des travaux liés au 44ème Anniversaire de l'Indépendance à Pointe-Noire et la poursuite de l'assainissement des fmances publiques. Ce dernier objectif devrait faciliter le retour des capitaux extérieurs par la conclusion d'un programme au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance du FMI (FRPC). Sur le plan budgétaire, les conditions préalables à la réalisation de cet objectif, ou critères de performance, concernent les résultats de l'exécution du budget à fm mars 2004 et à fin Juin 2004 qui ont été définies dans le cadre du programme de référence convenu en février dernier avec la mission du FMI.

La trame de cette programmation budgétaire est le respect des objectifs économiques du gouvernement dans un contexte de poursuite de l'assainissement des finances publiques. Dans cette optique, la gestion budgétaire a consisté, au cours du premier trimestre 2004, à améliorer les recettes de l'Etat pour accroître ses marges de manœuvre, à contenir ses dépenses au niveau trimestriel retenu dans le programme de référence et à éviter de nouvelles accumulations d'arriérés intérieurs vis-à-vis des opérateurs économiques et d'arriérés extérieurs vis-à-vis des créanciers multilatéraux (BAD, Banque Mondiale, FMI, BEI, FIDA, Fonds de l'OPEP……….).

Au niveau des recettes totales, les résultats ont été au-delà des objectifs, atteignant 143,3 milliards pour une prévision de 125,6 milliards. En raison de la bonne tenue des cours du pétrole, les recettes pétrolières ont été à fin mars de 95,5 milliards de FCFA contre un objectif de 87,4 milliards. Les efforts d'assainissement et de mobilité du personnel dans les régies financières entrepris depuis le début de l'année ont permis une nette amélioration des recettes non pétrolières. Les recettes des impôts se sont établies à 35 milliards contre 30,7 milliards prévus et seulement 31,5 milliards recouvrés au cours de la même période de 2003. Les recettes des douanes ont atteint quant à elles Il,1 milliards pour un niveau programmé de 6,5 milliards et un résultat du premier trimestre 2003 de seulement 7,5 milliards. Enfin, les recettes de services recouvrées par le trésor public se sont établies à 1,7 milliard contre un objectif de programme de 1 milliard.

Du côté des dépenses, les dépenses de personnel ont été payées à hauteur de 29,9 milliards pour un objectif de 30,5 milliards. L'écart résulte du retard constaté dans le traitement administratif du recrutement des enseignants, du personnel de santé et des décisionnaires. Le rattrapage pour les appelés volontaires se ferait à partir de Mai et celui des salaires des décisionnaires à compter de juin. Les autres dépenses courantes hors transferts (matériel et charges communes) ont été exécutées à hauteur de 23,3 milliards, soit 97% du montant prévu. Les dépenses de transfert ont atteint 18,5 milliards contre un objectif de 24,2 milliards. Il convient de souligner que les transferts traditionnels (collectivités locales et autres institutions) ont été réglés à hauteur de 14,2 milliards pour une prévision de 17 milliards. L'économie constatée sur les dépenses de transfert provient essentiellement du paiement régulier au Trésor depuis le début de l'année par la CORAF, des livraisons de pétrole brut par l'Etat.

Les dépenses d'investissement ont été exécutées à concurrence de 77,5% des prévisions à fin mars 2004. Elles ont été engagées à hauteur de 26,9 milliards contre une programmation de 34,7 milliards. Sur les 26,9 milliards d'engagements, 21 milliards ont fait l'objet de paiement par le Trésor. Un certain nombre des dépenses d'investissement important ont été couvertes et, pour celles liées au 44è anniversaire de l'indépendance à Pointe-Noire, elles ont été payées à hauteur de 75% en moyenne, si l'on intègre également les paiements importants effectués début avril 2004.

Le solde primaire du budget au premier trimestre 2004, autrement dit l'épargne dégagée par l'Etat avant le paiement de toute dette tant intérieure qu'extérieure, est de 44,6 milliards. Elle a été consacrée principalement au paiement de la dette gagée pour 27,6 milliards et au règlement de la dette multilatérale pour 11,6 milliards, puis subsidiairement au remboursement des dépôts des Caisses de retraite pour 2,2 milliards et au paiement des arriérés intérieurs pour 3,7 milliards. Compte tenu du niveau élevé des obligations financières de l'Etat par rapport à son épargne, des arriérés sur la dette extérieure rééchelonnable ont été accumulés à hauteur de 25,6 milliards. Ceci est une tolérance de la Communauté financière internationale due au niveau excessif de l'endettement du Congo.

Les principaux enseignements de la gestion budgétaire du premier trimestre 2004 sont:

- Sur le plan des recettes, il est important de redonner des marges de manœuvre à la gestion du budget, en assurant le recouvrement par le trésor public de l'ensemble des ressources de l'Etat. D'une part, des secteurs parmi les plus importants de l'économie nationale ne contribuent toujours que très modestement au budget de l'Etat, en dépit de leur volume d'activité élevé. D'autre part, certains établissements publics gérant les revenus du patrimoine de l'Etat entretiennent un train de vie relativement élevée et ne versent aucune contribution au budget.

- Concernant les dépenses, il convient de renforcer le respect des procédures budgétaires indispensable pour des motifs de contrôle, d'analyse et de responsabilité dans la gestion des ressources publiques et ce, conformément aux lois et règlements de la République. Les pressions pour le financement des dépenses non prévues au budget de l'Etat constatées au cours du premier trimestre 2004 est de nature à contraindre la gestion de la trésorerie de l'Etat et à avoir un effet d'éviction sur les recettes régulièrement arrêtées par le Gouvernement et votées par le Parlement.

- Au niveau des résultats globaux, on constate un bon niveau de réalisation budgétaire, mais il reste à améliorer la répartition des ressources entre les départements qui demeure fortement contrainte par les priorités immédiates de l'Etat. Par ailleurs, l'effort réalisé par le Gouvernement pour contenir les engagements de l'Etat dans les limites des dotations budgétaires et, plus encore, à la hauteur de la trésorerie de l'Etat, a pennis de conforter la tendance à la baisse de l'accumulation de nouveaux arriérés intérieurs. Cette politique doit être maintenue pour restaurer la crédibilité de la signature de l'Etat. Enfin, les derniers contacts avec le FMI et la Banque Mondiale ont montré que les résultats budgétaires à fin mars 2004 sont confOnDes au schéma de négociation retenue./-