ARRETE N° 1 9 5 7 / MEFB-CAB

portant retrait d'agrément de monsieur-Gilbert BOPOUNZA en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la Constitution;
Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale;

Vu la convention de coopération monétaire du 22 nov_mbre 1972 ;
Vu la convention du 16 octobre 1990 portant créat_on de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale;
Vu la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale;
Vu le décret n° 2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret n° 2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifié par le décret no2005-83 du 02 février 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu la décision COBAC D-2002/54 du 3 décembre 2004 portant avis conforme en vue de l'agrément de monsieur Ikched ABDELLAH en qualité de premier dirigeant de la Congolaise de Banque;
Vu la lettre n°1728/MEFB/CAB du 29 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget transmet à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale pour avis conforme, le dossier de demande d'agrément de monsieur Ikched DELLAH en qualité de premier dirigeant de la Congolaise de Banque.

ARRETE:

Article premier: L'agrément de monsieur Gilbert BOPOUNZA en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque est retiré par l'autorité monétaire.

Article 2 : Monsieur Gilbert BOPOUNZA n'est plus habilité à effectuer, au nom et pour le compte de La Congolaise de Banque, les opérations de banque telles que définies aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 de l'annexe à la convention du 16 octobre 1990 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera./-

Fait à brazzaville, le 09 février 2005

Pacifique ISSOÏEBEKA