MEFB - Arrêté

ARRETE N° 1 9 5 8 /MEFB-CAB

portant agrément de monsieur Ikched ABDELLAH en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la Constitution;
Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale;

Vu la convention de coopération monétaire du 22novembre 1972 ;
Vu la convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale;
Vu la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale;
Vu le décret n° 2003-101 du 7 juillet 2003 relatffaux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret n° 2005-02 du 7 janvier 2005 tel.que rectifié par le décret n02005-83 du 02 février 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu la décision COBAC D-2002/54 du 3 décembre 2004 portant avis conforme en vue de l'agrément de monsieur Ikched ABDELLAH en qualité de premier dirigeant de la Congolaise de Banque;
Vu la lettre n01728/MEFB/CAB du 29 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget transmet à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale pour avis conforme, le dossier de demande d'agrément de monsieur Ikched ABDELLAH en qualité de premier dirigeant de la Congolaise de Banque.

ARRETE:

Article premier: Monsieur Ikched ABDELLAH est agréé en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque en sigle LCB.

A ce titre, Monsieur Ikched ABDELLAH est habilité à effecteur, au nom et pour le compte de la Congolaise de Banque, les opérations de banque et les opérations connexes telles que définies par la réglementation bancaire.

Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel et communiqué partout
où besoin sera./-

Fait à brazzaville, le 09 février 2005

Pacifique ISSOÏEBEKA

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