ARRETE
N° 1 9 5 8 /MEFB-CAB
portant
agrément de monsieur Ikched ABDELLAH en qualité de
directeur général de la Congolaise de Banque.
Le
ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la Constitution;
Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire
de l'Afrique Centrale;
Vu
la convention de coopération monétaire
du 22novembre 1972 ;
Vu la convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission
Bancaire de l'Afrique Centrale;
Vu la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation
bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale;
Vu le décret n° 2003-101 du 7 juillet 2003 relatffaux attributions
du ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret n° 2005-02 du 7 janvier 2005 tel.que rectifié par
le décret n02005-83 du 02 février 2005 portant nomination
des membres du Gouvernement;
Vu la décision COBAC D-2002/54 du 3 décembre 2004 portant
avis conforme en vue de l'agrément de monsieur Ikched ABDELLAH
en qualité de premier dirigeant de la Congolaise de Banque;
Vu la lettre n01728/MEFB/CAB du 29 octobre 2004 par laquelle le ministre
de l'économie, des finances et du budget transmet à la
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale pour avis conforme, le
dossier de demande d'agrément de monsieur Ikched ABDELLAH en
qualité de premier dirigeant de la Congolaise de
Banque.
ARRETE: Article
premier: Monsieur Ikched ABDELLAH est agréé en
qualité de directeur général de la Congolaise
de Banque en sigle LCB. A ce titre, Monsieur
Ikched ABDELLAH est habilité à effecteur,
au nom et pour le compte de la Congolaise de Banque, les opérations
de banque et les opérations connexes telles que définies
par la réglementation bancaire.
Article
2 : Le
présent arrêté sera inséré au
Journal officiel et communiqué partout
où besoin sera./-
Fait à brazzaville,
le 09 février 2005 Pacifique
ISSOÏEBEKA
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