MEFB - Arrêté

 

ARRETE N° 1 9 5 9 /MEFB-CAB

portant nomination des membres du comité monétaire et financier national.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la Constitution;
Vu les statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale;
Vu le décret n° 2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret n° 2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifié par le décret no2005-83 du 02 février 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.

ARRETE:

Article premier: Sont nommés membres du comité monétaire et financier national:

Président: M. Pacifique ISSOÏEBEKA, ministre de l'économie, des finances et du budget;

Membres:

a)- avec voie délibérative:

- M. Pierre MOUSSA, ministre d'Etat chargé du plan, de l'aménagement du territoire, de l'intégration ,économique et du NEP AD ;
- M. Wilfrid Albert OSSIE, directeur de cabinet du ministre de l'économie, des finances et du budget;

- M. Robert MASSAMBA-DEBAT, directeur général de l'économie;
- M. Roger GOSSAKI, directeur général de la monnaie et du crédit;

b)- avec voie consultative:

- le gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale;

- deux censeurs dont un français.

Article 2 : Le directeur national de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale est le rapporteur du comité monétaire et financier national.

Toutefois, il peut être assisté, en accord avec le président du comité monétaire et financier national, par un ou deux de ses collaborateurs dont le directeur de l'agence.

Article 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera./-

Fait à brazzaville, le 09 février 2005

Pacifique ISSOÏEBEKA

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