| MEFB - Arrêté |
ARRETE N° 1 9 5 9 /MEFB-CAB portant nomination des membres du comité monétaire et financier national. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu la Constitution; ARRETE: Article premier: Sont nommés membres du comité monétaire et financier national: Président: M. Pacifique ISSOÏEBEKA, ministre de l'économie, des finances et du budget; Membres: a)- avec voie délibérative: -
M. Pierre MOUSSA, ministre d'Etat chargé du
plan, de l'aménagement
du territoire, de l'intégration ,économique et du NEP
AD ; -
M. Robert MASSAMBA-DEBAT, directeur général
de l'économie; b)- avec voie consultative: - le gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale; - deux censeurs dont un français. Article 2 : Le directeur national de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale est le rapporteur du comité monétaire et financier national. Toutefois, il peut être assisté, en accord avec le président du comité monétaire et financier national, par un ou deux de ses collaborateurs dont le directeur de l'agence. Article 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera./- Fait à brazzaville, le 09 février 2005 Pacifique
ISSOÏEBEKA |