Arrêté n° 5 6 5 0 /MEFB-CAB

fixant la liste des établissements publics à caractère administratif soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2004

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,

Vu /a Constitution;

Vu la loi n° 022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire en République du Congo;

Vu la loi n° 19- 99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 022-92 du 20 août 1992 ;

Vu la loi n°1-2000 du 1er février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat;

Vu le décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret n°2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu e décret n°2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifié par le décret n° 2005-83 du 02 février 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.

ARRETE:

Article premier: Sont soumis au budgétaire au titre de l'année administratif ci-après:

Ministère chargé de la défense nationale:

hôpital militaire de Brazzaville;

hôpital militaire régional du Kouilou;

office des anciens combattants et victimes de guerre.

Ministère de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et des réformes foncières:

bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publ ics ; société congolaise d'aménagement de terrains.

Ministère de l'économie forestière et de l'environnement:

centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques;

société nationale de reboisement.

Ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements:

centre congolais du commerce extérieur; chambre de commerce de Brazzaville; chambre de commerce de Pointe-Noire.

Ministère des petites et moyennes entreprises chargé de l'artisanat:

agence nationale de l'artisanat;

agence pour le développement des petites et moyennes entreprises; centre de formalités des entreprises.

Ministère de l'économie, des finances et du budget:

caisse congolaise d'amortissement; centre national de gestion.

Ministère de la culture, des arts et du tourisme:

cercle culturel Sony Labou Tansi ;

festival panafricain de la musique; manufacture d'arts et d'artisanat congolais.

Ministère du plan, de l'aménagement du territoire de l'intégration économique et du NEP AD :

centre d'étude des projets d'investissement.

Ministère de la santé et de la population:

centrale d'achat des médicaments

centre hospitalier et universitaire de Brazzaville; centre national de transfusion sanguine;

hôpital Adolphe SICE de Pointe-Noire;

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:

centre d'études forestières;

centre de recherches et d'améliorations génétiques des plantes; centre de recherches et d'études en science sociales;

centre de recherches géographiques et cartographiques; centre de recherches vétérinaires et zootechniques ;

institut national de recherches et d'actions pédagogiques; station régionale de Sibiti.

Ministère de l'enseignement supérieur:

université Marien NGOUABI de Brazzaville.

Ministère du travail et de la sécurité sociale:

caisse nationale de sécurité sociale;

caisse de retraite des fonctionnaires;

office national de l'emploi et de la main-d'œuvre.

Ministère de l'équipement et des travaux publics:

fonds routier.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera./­

Fait à brazzaville, le 07 août 2006

Pacifique ISSOÏEBEKA