Arrêté n° 5 6 5 l /MEFB-CAB

fixant la liste des établissements publics à caractère administratif soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2005

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire en République du Congo;

Vu la loi n° 19- 99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 022-92 du 20 août 1992 ;

Vu la loi n°1-2000 du 1er février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat;

Vu le décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret n°2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu e décret n°2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifié par le décret n° 2005-83

du 02 février 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.

ARRETE:

Article premier: Sont soumis au budgétaire au titre de l'année administratif ci-après:

Ministère chargé de la défense nationale:

centre d'information et de recherche de l'armée et de la sécurité; clinique Océan de Pointe-Noire;

hôpital militaire de Brazzaville;

hôpital militaire régional du Kouilou;

office des anciens combattants et victimes de guerre.

Ministère de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et des réformes foncières:

bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics; société congolaise d'aménagement de terrains.

Ministère de l'économie forestière et de l'environnement:

centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques;

société nationale de reboisement.

Ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements:

centre congolais du commerce extérieur; chambre de commerce de Brazzaville; chambre de commerce de Pointe-Noire.

Ministère des petites et moyennes entreprises chargé de l'artisanat:

agence nationale de l'artisanat;

agence pour le développement des petites et moyennes entreprises; centre de formalités des entreprises.

Ministère de l'économie, des finances et du budget:

caisse congolaise d'amortissement; centre national de gestion.

Ministère de la culture, des arts et du tourisme:

cercle culturel Sony Labou Tansi ;

festival panafricain de la musique; .

manufacture d'arts et d'artisanat congolais.

Ministère du plan, de l'aménagement du territoire de l'intégration économique et du NEPAD :

centre d'étude des projets d'investissement.

Ministère de la santé et de la population:

centrale d'achat des médicaments

centre hospitalier et universitaire de Brazzaville; centre national de transfusion sanguine;

hôpital Adolphe SIeE de Pointe-Noire;

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:

centre d'études forestières;

centre de recherches et d'améliorations génétiques des plantes; centre de recherches et d'études en science sociales;

centre de recherches géographiques et cartographiques; centre de recherches vétérinaires et zootechniques ;

institut national de recherches et d'actions pédagogiques; station régionale de Sibiti.

Ministère de l'enseignement supérieur:

université Marien NGOUABI de Brazzaville.

Ministère du travail et de la sécurité sociale:

caisse nationale de sécurité sociale;

caisse de retraite des fonctionnaires;

l'office national de l'emploi et de la main d'œuvre.

Ministère de l'équipement et des travaux publics:

fonds routier.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera./­

Fait à brazzaville, le 07 août 2006

Pacifique ISSOÏEBEKA