Arrêté n° 5 6 5 3 /MEFB-CAB
fixant la liste des organismes subventionnés soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2005
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire en République du Congo;
Vu la loi n° 19- 99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 022-92 du 20 août 1992 ;
Vu la loi n°1-2000 du 1er février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat;
Vu le décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la
comptabilité publique;
Vu Je décret n°2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret n°2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifié par le décret n° 200583 du 02 février 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
ARRETE:
Article premier: En application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 022-92 du 20 août 1992 susvisée, sont soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de "année 2005, les organismes subventionnés ciaprès:
Ministère de l' économie forestière et de l'environnement:
projet d'aménagement pilote NGOUA II ; projet PAM 2658 ;
projet agroforestier de Dolisie ;
projet d'aménagement SEMBE SOUANKE ; projet syviculture en forêt dense;
projet création système national pour la collecte; projet élabo plan direct des forêts;
projet réserve Léfini ;
projet réserve DIMONIKA ;
parc national d'ODZALA ;
réserve de KONKOUATI.
Ministère des affaires sociales, de la solidarité, de l'action humanitaire, des mutilés de guerre et de la famille:
institut africain de réadaptation;
croix rouge;
centre de promotion sociale Paul KAMBA ;
enfants de la rue;
centre de promotion sociale de Bacongo .
retraités et orphelins;
projet enfants traumatisés;
projet plaidoyer convention droits enfants;
assistance d'urgence;
Parlement des enfants du Congo;
cellule VIH/SIDA ;
soutien à l'enfant en situation difficile;
journée de l'enfant africain;
centre de promotion sociale de Loandjili ;
centre de promotion sociale de MVOUMVOU;
prix Président de la République;
soutien aux initiatives des ONG ;
journée des personnes du 3ème âge;
comité national secours;
projet assistance mère et enfant;
cellule logistique d'intervention humanitaire d'urgence; journée nationale de la solidarité;
institut national des aveugles du Congo;
institut des déficients auditifs de Pointe-Noire;
centre national de réadaptation des handicapés;
centre national d'appareillage orthopédique de Brazzaville; centre de rééducation fonctionnelle;
institut des jeunes sourds;
institut psycho pédagogique
étudiants handicapés;
journée internationale des handicapés.
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie:
direction de la francophonie; antenne régionale de Pointe-Noire; antenne régionale de la Sangha.
Ministère des hydrocarbures:
unité d'appui à la coopération pétrolière; projet d'assistance formation.
Ministère de l'enseignement technique et professionnel:
projet PRIMTAF ;
centre d'enseignement technique et professionnel.
Ministère de sports et du redéploiement de la jeunesse:
centre d'accueil et de loisirs de la jeunesse Djoué ; auberge de la jeunesse du Plateau;
centre culturel de la jeunesse du Plateau;
case MAKOKO ;
maison des jeunes de Dolisie ;
centre d'animation et des loisirs des enfants de Sibiti ; centre d'animation et des loisirs des enfants de Kinkala ; maison d'animation et des loisirs des enfants de Owando ; centre d'accueil et de loisirs de la jeunesse d'Impfodo; auberge de la jeunesse du Djoué Brazzaville; fédérations sportives.
Ministère de la communication:
nouvelle République;
radio diffusion nationale;
radio Brazzaville;
centre de documentation et des médias ;
agence congolaise d'information;
centre de formation professionnelle de la communication;
télévision nationale; télévision Pointe-Noire; radio Pointe Noire;
nouvelle République Kouilou; nouvelle République Niari ; nouvelle République Bouenza ; nouvelle République Cuvette; nouvelle République Sangha;
agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information agence congolaise d'information
Kouilou;
Niari; Lékoumou ; Pool; Plateaux; Cuvette-Ouest; Cuvette; Sangha;
Likouala ; Bouenza.
Ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements:
centre congolais du commerce extérieur.
Article 2 : Tout autre organisme ayant bénéficié d'un appui financier de l'Etat en 2005 doit faire l'objet du contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera./
Fait à brazzaville, le 07 août 2006
Pacifique ISSOÏEBEKA