portant révision des prix des produits pétrolièrs d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international.
portant révision des prix des produits pétrolièrs soumis à la structure des prix
portant agrément de Madame Aïssata MOUSSA en qualité de directrice générale de la société Assurance Générales du Congo Vie
portant agrément de Monsieur Raymond IBATA en qualité de président du conseil d'administration de la société Assurance Générales du Congo Vie
portant agrément de la société Assurance Générales du Congo Vie
portant nomination des correspondants auprès du comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvrété et du programme d'apui à la responsabilité financière et à la transparence pour la lutte contre la pauvreté
instituant le comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvrété et du programme d'apui à la responsabilité financière et à la transparence pour la lutte contre la pauvreté
portant création, attributions et composition du comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvrété et du programme d'apui à la responsabilité financière et à la transparence pour la lutte contre la pauvreté
accordant un régime fiscal préférentiel aux établissements de microfinance
accordant une exoneration de tous impôts, des droits et taxes de douane aux matériels importés dans le cadre du projet de téhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes de Brazzaville
fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial, agropastoral, des entreprises d'Etat et des sociétés d'économie mixte soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2005
fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial, agropastoral, des entreprises d'Etat et des sociétés d'économie mixte soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2004
fixant la liste des organismes subventionnés soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2005
fixant la liste des organismes subventionnés soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2004
fixant la liste des établissements publics à caractère administratif soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2004
fixant la liste des comptes spéciaux du trésor soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de l'année 2005
fixant la liste des comptes spéciaux du trésor soumis au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire au titre de "année 2004
Relatif à la présentation des comptes par les ordonnateurs et comptables à la Cour des comptes et de discipline budgétaire
du transport international et des soutes internationales au consommateur final
Fixant, à titre exceptionnel, les prix unitaires de vente de matériaux de construction de la centrale d'achat d'Impfondo et des autres localités de la Likouala.
ARRETE N° 1 9 5 8 /MEFB-CAB du 9 février 2005 portant agrément de monsieur Ikched ABDELLAH en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque.
ARRETE N° 1 9 5 7 / MEFB-CAB du 9 février 2005 portant retrait d'agrément de monsieur-Gilbert BOPOUNZA en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque.
fixant les montants des droits, taxes, frais et redevances en matière d'établissement, d'exploitation des réseaux et des services des télécommunications.
constatant le transfert de la raffinerie de Pointe-Noire et de
ses installations connexes à la société nationale des pétroles du Congo