Arrêté n° 3979 MHC/ MEFB/ MCCA

fixant les prix des produits pétroliers raffinés des aéronefs
du transport international et des soutes internationales au consommateur final

Le ministre d'Etat, ministre des hydrocarbures,

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

La ministre du commerce, de la consommation et des approvisionnements,

Vu la Constitution;
Vu la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures;
Vu l'ordonnance n°3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures;
Vu le décret n°2002-263 du 1er août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers;
Vu le décret n° 2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifié par le décret n° 2005-83 du 2 février 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2005-82 du 2 février 2005 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement.

ARRETENT:

Article premier: Les prix des produits pétroliers raffinés des aéronefs du transport international et des soutes internationales au consommateur final sont fixés ainsi qu'il suit:

- Jet A1 international : 350 francs CFA par litre;

- Gazole des soutes internationales : 335 francs CFA par litre.

Article 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, et sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Brazzaville, le 29 juin 2005

Pour le ministre d'Etat, ministre des hydrocarbures, en mission:
Le ministre des travaux public et de l'équipement,

Florent NTSIBA

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pacifique ISSOÏBEKA

La ministre du commerce, de la consommation et des approvisionnements,

Adélaïde MOUNDELE NGOLLO