| MEFB - Décrets |
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| portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude | ||||||||||||||||
Décret
n° 2007-406 du 7 septembre 2007  |
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| portant nominaton des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2007-403 du 7 septembre 2007 |
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| portant nominaton des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2007-397 du 29 août 2007 |
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| portant nominaton des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2007-226 du 11 avril 2007 |
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| portant création, attributions et organisation du centre de perfectionnement des administrations financières | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2006-627 du 11 octobre 2006 |
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| portant création, attributions et composition du Comité consultatif auprès du Comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extratives | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2006-626 du 11 octobre 2006 |
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| portant création, attributions et composition du Comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extratives | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2005 - 648 du 05 décembre 2005 |
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| portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications | ||||||||||||||||
| Décret n° 2005 - 283 du 29 juin 2005 | ||||||||||||||||
| portant réduction des marges de certains postes de la structure des prix des produits pétroliers raffinés | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2004-469 du 03 Novembre 2004 portant institution du numéro d'identification unique. |
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| Décret
n° 2004-468 du 03 Novembre 2004 réglementant l'exercice des activités des bureaux de change. |
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| DECRET
N° 2004 - 399 du 27 août 2004 |
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| portant réorganisation, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. | ||||||||||||||||
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Décret
N° 2003-141 du 31 Juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor |
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| Décret
n° 2003 - 140 du 31 Juillet 2003 |
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| portant attributions et organisation de la direction générale du budget | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2003 - 139 du 31 Juillet 2003 |
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| portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et du crédit | ||||||||||||||||
| DECRET N° 2003 - 138 du 31 Juillet 2003 | ||||||||||||||||
| portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie | ||||||||||||||||
| Décret
n° 2003 – 57 du 22 Avril 2003 Portant création, attributions et composition de la Commission nationale des investissements. |
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| Décret
n° 99 - 171 du 18 Septembre 1999 portant transfert des actifs, des droits et des participations détenus directement par l'Etat sur les permis et Ies contrats pétroliers à la société nationale des pétroles du Congo |
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| DECRET
N° 99 - 51 DU 9 Avril 1999 |
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| portant transfert de l'ensemble des actifs pétroliers et. des droits directs et indirects, de quelque nature que ce soit, détenus initialement par la société Hydro-Congo, dans toutes les activités relatives à la recherche, à l'exploitation, au traitement et à la transformation des hydrocarbures et des substances dérivées ou connexes. | ||||||||||||||||
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