GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE
Données sur la Gestion Pétrolière
Les Contrats de Partage de la production
(Extraits du Journal Officiel de la République du Congo)


 

Loi N° 19-2004 du 02 décembre 2004, portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis haute Mer C 
 
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION RELATIF AU PERMIS HAUTE MER C
 
ANNEXE 1 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION RELATIF AU PERMIS HAUTE MER C

HM N'KOSSA
  contrat de partage de production
  procédure comptable
   
PNGF
  contrat de partage de production ( Congo/Agip/Elf)
  procédure comptable
  avenant 1
   
  PEX
    contrat de partage de production PEX
    procédure comptable
    approbation de l'avenant n-1 au contrat de partage de production
     
  MARINE VI, VII, KITINA
    contrat de partage de production
    procédure comptable
 
 
  MARINE X
    Contrat de partage
    Procédure comptable
     
  MADINGO MARITIME
    contrat de partage de production
    procédure comptable
 
 
  KOUILOU
    Contrat de partage de production
    Procédure comptable
     
  KOUAKOUALA
    Contrat de partage de production
    Procédure comptable
 
 
  MER TRÈS PROFONDE NORD
    Contrat de partage de production relatif aux permis de mer très profonde nord (Document pdf)
    Procédure comptable
    Avenant à la procédure comptable
     
  MER TRÈS PROFONDE SUD
    Contrat de partage de production relatif au permis de mer très profonde sud (document pdf)
 

 

 
Loi portant approbation du Contrat de partage avec AGIP et ELF
Loi portant approbation du Contrat de partage avec AGIP et HYDRO CONGO
Loi portant approbation du Contrat de partage avec CHEVRON et HYDRO CONGO
  Loi portant approbation du Contrat de partage avec ELF et AGIP
  Loi portant approbation du Contrat de partage avec ESSO
  Liste des contrats de partage de production entre la République du Congo
et les sociétés pétrolières

  Note sur la relation entre les champs pétroliers et les contrats de partage de production
  Extrait du Journal Officiel du Congo, Edition Juin 1995 Page 01, Page 02 , Page 20 , Page 21 , Page 23 ,Page 24
  Extraits du Journal Officiel du Congo, Edition Nov. 1997 Page 01 , Page 02 , Page 03 ; Page 04, Page 05 , Page 06 , Page 07 , Page 08 , Page 09 , Page 10 , Page 11 , Page 12 , Page 13 , Page 14 , Page 15 , Page 16 , Page 17, Page 18 , Page 19 , Page 20 , Page 21 , Page 22 , Page 23 , Page 24, Page 25 , Page 26 , Page 27 , Page 28 , Page 29 , Page 30 Page 31, Page 32 , Page 33 , Page 34 , Page 35 , Page 36 , Page 37 , Page 38 , Page 39 , Page 40 , Page 41 , Page 42 ,Page 43 , Page 44 , Page 45 , Page 46 , Page 47 , Page 48
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