MEFB - Contrats de Partage de Production

GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE
Données sur la Gestion Pétrolière

Les Contrats de Partage de la production
(Extraits du Journal Officiel de la République du Congo)

	Loi N° 19-2004 du 02 décembre 2004, portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis haute Mer C

	CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION RELATIF AU PERMIS HAUTE MER C

	ANNEXE 1 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION RELATIF AU PERMIS HAUTE MER C

	HM N'KOSSA
		contrat de partage de production
		procédure comptable

	PNGF
		contrat de partage de production ( Congo/Agip/Elf)
		procédure comptable
		avenant 1

	PEX
		contrat de partage de production PEX
		procédure comptable
		approbation de l'avenant n-1 au contrat de partage de production

	MARINE VI, VII, KITINA
		contrat de partage de production
		procédure comptable

	MARINE X
		Contrat de partage
		Procédure comptable

	MADINGO MARITIME
		contrat de partage de production
		procédure comptable

	KOUILOU
		Contrat de partage de production
		Procédure comptable

	KOUAKOUALA
		Contrat de partage de production
		Procédure comptable

	MER TRÈS PROFONDE NORD
		Contrat de partage de production relatif aux permis de mer très profonde nord (Document pdf)
		Procédure comptable
		Avenant à la procédure comptable

	MER TRÈS PROFONDE SUD
		Contrat de partage de production relatif au permis de mer très profonde sud (document pdf)


	Loi portant approbation du Contrat de partage avec AGIP et ELF
	Loi portant approbation du Contrat de partage avec AGIP et HYDRO CONGO
	Loi portant approbation du Contrat de partage avec CHEVRON et HYDRO CONGO
	Loi portant approbation du Contrat de partage avec ELF et AGIP
	Loi portant approbation du Contrat de partage avec ESSO
	Liste des contrats de partage de production entre la République du Congo et les sociétés pétrolières
	Note sur la relation entre les champs pétroliers et les contrats de partage de production
	Extrait du Journal Officiel du Congo, Edition Juin 1995 Page 01, Page 02 , Page 20 , Page 21 , Page 23 ,Page 24
	Extraits du Journal Officiel du Congo, Edition Nov. 1997 Page 01 , Page 02 , Page 03 ; Page 04, Page 05 , Page 06 , Page 07 , Page 08 , Page 09 , Page 10 , Page 11 , Page 12 , Page 13 , Page 14 , Page 15 , Page 16 , Page 17, Page 18 , Page 19 , Page 20 , Page 21 , Page 22 , Page 23 , Page 24, Page 25 , Page 26 , Page 27 , Page 28 , Page 29 , Page 30 Page 31, Page 32 , Page 33 , Page 34 , Page 35 , Page 36 , Page 37 , Page 38 , Page 39 , Page 40 , Page 41 , Page 42 ,Page 43 , Page 44 , Page 45 , Page 46 , Page 47 , Page 48
	Extraits du Journal Officiel de la République du Congo Edition Déc. 2000 Page 01 , Page02 , Page 03 , Page 04 , Page 05 , Page 06, Page 07 , Page 08 , Page 09 , Page 10 , Page 17 , Page 18 , Page 19 , Page 20 , Page 21 , Page 22 , Page 24 , Page 25 , Page 27, Page 31 , , Page 32 , Page 33, Page 34 , Page 35 , Page 36


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