CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION
RELATIF AU PERMIS HAUTE MER C
ENTRE
La République du Congo (ci-après la «Rèpublique du Congo» ou le «Congo représentèe par Monsieur Jean-Baptiste Tati Loutard, Ministre des Hydrocarbures,
d'une part
ET
La société TOTAL E&P CONGO (ci-après «TOTAL E&P CONGO »), antérieurement dénommée « Elf Congo» puis «TotalFinaElf E & P Congo », société anonyme de droit congolais dont le siège social est situé à Pointe Noire, République du Congo, représentée par Monsieur Louis Heuzé, Directeur Général,
d'autre part,
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE: ,
TOTAL
E&P CONGO exerce ses activités pétrolières
au Congo dans le cadre de Convention d'Etablissement signée le
17 octobre 1968 entre la République du Conge l'Entreprise de Recherche
et Activités Pétrolières (la "Convention"),
telle qu'amendée
ses Avenants n°1 à 13 ainsi, que par l'accord du 30 juin 1989
entre la République du Congo et les sociétés Elf
Aquitaine et Elf Congo
TOTAL E&P CONGO est titulaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit Haute Mer C qui lui a été attribué par décret n°2003-246 en date du 26 septembre 2003 tel que modifié par le décret n°2003-252 du 7 octobre 2003
Par Avenant n°14 à la Convention, les Parties ont arrêté les modalités particulières de la conduite des opérations sur le Permis et ont convenu, en conséquence, de conclure le présent Contrat de Partage de Production, ci-après désigné « le Contrat», dans le cadre cet Avenant
IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT:
- ARTICLE 2/3 - OBJET DU CONTRAT/CHAMP D4APPLICATION DU CONTRAT, OPERATEUR
- ARTICLE 4 - COMITE DE GESTION
- ARTICLE 5 - PROGRAMMES DE TRAVAUX ET BUDGETS
- ARTICLE 6 - DECOUVERTE DHYDROCARBURES
- ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES COURTS PETROLIERS
- ARTICLE 8 - PARTAGE DE LA PRODUCTION
- ARTICLE 9 - VALORISATION DES HYDROCARBURES LIQUIDES
- ARTICLE 10/11 - PROVISION POUR INVEESTISSEMENTS DIVERSSIFIES/REGIMES FISCAL
- ARTICLE 12 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET ENLEVEMENT DES HYDROCARBURES LIQUIDES
- ARTICLE 13 - PROPRIETE DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, REPRESENTATION DU CONTRACTEUR
- ARTICLE 20/21 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES/DIVERS