GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE
Données sur la Gestion Pétrolière
Les Contrats de Partage de la production
(Extraits du Journal Officiel de la République du Congo)


ANNEXE 1 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION RELATIF AU PERMIS HAUTE MER C

PROCEDURE COMPTABLE

PREAMBULE

Les termes utilisés dans la présente Annexe ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le Contrat, à moins que le contexte .ne confère clairement à ces termes une signification différente. Pour les besoins de la présente Procédure Comptable, le "Contracteur" peut désigner chacune des entités qui le constituent, notamment lorsqu'il s'agit des droits ou obligations leur incombant à titre personnel. Certains des droits et obligations du Contracteur peuvent être exercés par l'intermédiaire de l'Opérateur, notamment lorsqu'il s'agit d'opérations ou de comptes communs aux entités qui constituent le Contracteur.

En cas de contradiction ou de divergence entre la présente Annexe et les stipulations du Contrat. ces dernières prévalent.

 
CHAPITRE 1 - REGLES GENERALES
CHAPITRE II - COMPTABILITE GENERALE
CHAPITRE III - LA COMPTABILITE DES COUTS PETROLIERS
CHAPITRE IV -INVENTAIRE - CHAPITRE V - PROGRAMMES DE TRAVAUX ET BUDGETS ANNUELS - CHAPITRE VI- VERIFICATION DES COMPTES
CHAPITRE VII- ETATS DES REALISATIONS - SITUATIONS - COMPTES-RENDUS
CHAPITRE VIII - DECLARATIONS ET QUITUS FISCAUX

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