CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION

RELATIF AU PERMIS HAUTE MER C

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES COUTS PETROLIERS

7.1 Le Contracteur assurera le financement de l'intégralité des Coûts Pétroliers.

7.2 La récupération des Coûts Pétroliers afférents à la Zone de Permis s'effectuera de la manière suivante:

7.2.1 A l'effet du remboursement des Coûts Pétroliers autres que la PID, dès le démarrage de la production d'Hydrocarbures sur l'un quelconque des Permis, chaque entité composant le Contracteur aura le droit de récupérer sa part des Coûts Pétroliers ici considérés, calculée en fonction du pourcentage d'intérêt qu'elle détient dans les Permis, en prélevant gratuitement chaque Année ,Civile une part de la production d'Hydrocarbures Liquides dont la valeur sera au plus égale à 60 % de la valeur de la Production Nette de la Zone de Permis et qui sera ci-après désignée "Cost Oil" La valeur maximale du Cost Oil sera ci-aprés dénommée le "Cost Stop"

Pour le calcul du Cost Stop, la valeur de chaque qualité d'Hydrocarbures Liquides provenant des Permis sera déterminée conformément aux dispositions de l'Article 9 ci-après et, le cas échéant, de l'Article 7.2.4 ci-dessous

Le Contracteur effectuera les dépenses liées aux travaux de remise en état des sites à l'issue de l'exploitation dans la limite du montant des provisions pour abandon qui auront été progressivement constituées et prises en compte dans la masse des Coûts Pétroliers effectivement récupérés, conformément aux dispositions du Contrat. Toutes les dépenses liées aux travaux de remise en état des sites constitueront des Coûts Pétroliers qui s'imputeront sur les provisions constituées, lesdites provisions étant reprises pour des montants Identiques venant en déduction des Coûts Pétroliers correspondants

7.2.2 Si. au cours d'une quelconque Année Civile. les Coûts Pétroliers afférents aux Travaux de Recherche de Dévelopement et d'Exploitation non encore récupérés par une entité composant le Contracteur dépassent le Cost des Permis, le surplus ne pouvant être récupéré dans l'Année Civile considérée sera sur les Années Civiles suivantes jusqu'à récupération totale ou jusqu'à expiration du Contrat.

7.2.3 A l'effet du remboursement des Coûts Pétroliers constitués par la PID, chaque entité composant le Contracteur a le droit de récupérer sa part des Coûts Pétroliers ici considérés en prélevant chaque Année Civile une part supplémentaire de la Production Nette de la Zone de Permis dont la valeur est égale à sa part de la PID, et ce jusqu'à récupération de la totalité de l'ensemble de ces Coûts Pétroliers, si . nécessaire au cours des Années Civiles suivantes.

7.2.4 Sur la Zone de Permis, afin de tenir compte des situations particulières qui résulteraient de prix exceptionnellement bas des Hydrocarbures Liquides, les Parties conviennent des dispositions suivantes:

- si le Prix Fixé d'une ou de plusieurs Qualités d'Hydrocarbures Liquides est compris entre 10 Dollars et 14 Dollars par baril, les Coûts Pétroliers, à l'exclusion de la PID, seront remboursés à chaque entité composant le Contracteur par affectation d'une quantité d'Hydrocarbures Liquides dont la valeur au Prix Fixé de chaque Qualité d'Hydrocarbures Liquides visée par le présent alinéa sera au plus égale au produit de 8,4 Dollars par baril par la Production Nette de la Qualité d'Hydrocarbures Liquides concernée exprimée en barils;

- si le Prix Fixé d'une ou plusieurs Qualités d'Hydrocarbures Liquides est inférieur à 10 Dollars par baril, les Coûts Pétroliers, à l'exclusion de la PID, seront remboursés à chaque entité composant le Contracteur par affectation d'une quantité d'Hydrocarbures Liquides dont la valeur au Prix Fixé de chaque Qualité d'Hydrocarbures Liquides visée par le présent alinéa sera au plus égale au produit des 8,4/10ème du Prix Fixé de la Qualité d'Hydrocarbures Liquides concernée par la Production Nette de cette même Qualité d'Hydrocarbures Liquides exprimée en barils.

Les dispositions des trois alinéas ci-dessus n'affectent pas la récupèrptlon des Coûts Pétroliers constitués par la PID.

7.2.5 Si le Prix Fixé d'une ou plusieurs Qualités d'Hydrocarbures Liquides est supérieur à 22 Dollars par baril, valeur actualisée comme indiqué à l'Article 8.2 ci-après les Coûts Pétroliers, à l'exclusion de la PID, seront remboursés à chaque entité composant le Contracteur par affectation d'une quantité d'Hydrocarbures Liquides dont la valeur sera au plus égale, pour chaque Qualité d'Hydrocarbures Liquides visée au présent alinéa, au produit de la Production Nette de la Qualité d'Hydrocarbures Liquides concernée exprimée en barils multipliée par 60% multiplié par 22 Dollars (valeur actualisée selon les dispositions de l'article 82).

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus n'affectent pas la récupération des Coûts Pétroliers constitués par la PID.

2.6 Le rernboursement des Coûts Pétroliers (hors PID), dans la limite du Cost Stop, pour chaque Annee Civile et au titre des Permis d'Exploitation s'effectuera selon l'ordre de priorité suivant:

- les coûts des Travaux d'Exploitation;

- les coûts des Travaux de Développement, y compris les coûts des Travaux d'Abandon, et notamment les provisions constituées en application de l'Article 5.5 ;
- les coûts des Travaux de Recherche.