La Coraf dispose de 5 comptes auprès des banques suivantes:

   *   BGFIBANK ;
   *   Crédit Agricole et Industriel du Congo (CAlC) ;

   *   Banque COFIPA ;
   *   Crédit lyonnais Congo;
   *   BIDC.

Seuls trois établissements ont répondu à nos demandes de confirmation de soldes:

   *   BGFIBANK;

   *   COFIPA ;
   *   Crédit lyonnais Congo.

    4.2 Autorisations

Nous avons exploité les confirmations reçues des banques. Les personnes habilitées à signer pour le fonctionnement des comptes sur cette période sont les suivantes:

    Signataires unique
    Bruno Itoua

    Signataires conjoints
    Pierre Ndonda
    Hilarion Bounsana

    Christian Mbongo

    Jean Claude Moukoko

    Pierre Akoua

4.3  Revue des mouvements des comptes bancaires

Nous avons obtenu les relevés bancaires pour toute l'année 2002 des comptes ouverts par la Coraf dans les banques suivantes:

    *   BGFI BANK;

    *   CAlC ;

    *   COFIP A.

Nous n'avons pas obtenu le relevé de la BIDC. La direction nous a informé que ce compte n'avait pas été mouvementé au cours de l'exercice.

4.3.1  Travaux réalisés

A partir des relevés bancaires, nous avons sélectionné tous les mouvements d'un montant supérieur à F CF A deux cent cinquante millions (250.000.000). Pour chacun des mouvements, nous avons réalisé les travaux suivants:

   *   Vérification de r enregistrement des mouvements dans la comptabilité de la Coraf ;

    *   Obtention de la pièce comptable;
    *   Obtention de l'avis de débit ou de crédit;
    *   Justification de l'opération.

Notre échantillon se présente comme suit:

   *   Total des recettes testées: F CFA 20013 651 111 soit 47,7% des recettes perçues;

   * Total des décaissements testés: F CFA 20 617 524 787 soit 57% des décaissements (hors fiais de personnel).

4.3.2  Limitations

La Coraf n'a pas été en mesure de nous fournir tous les éléments demandés notamment pour :

   *   Les pièces comptables ;

   *   Les avis de débit et de crédit.

Nous avons utilisé, comme procédure alternative, un pointage au journal de banque pour nous assurer de la comptabilisation effective des opérations. Nous avons rappelé que le délai légal de conservation des pièces comptables est de dix (10) ans.

      5. RAPPROCHEMENTSBANCAIRES : ANALYSE DES SUSPENS

La Coraf n'a établi qu'un seul rapprochement bancaire en 2002 (celui de décembre). Cette situation constitue une faiblesse de contrôle interne signalée à la direction générale et mentionnée dans notre rapport sur le contrôle interne.

La synthèse des rapprochements bancaires peut être présentée comme suit:

Nous n'avons pas obtenu le rapprochement bancaire de la BIDC. Le solde en compte (F CFA 7,1 millions) a été pro visionné compte tenu de la fermeture de cette banque en 2001.

Les rapprochements bancaires obtenus ne présentent pas d'écriture' significative en suspens. Les recettes comptabilisées mais non enregistrées par la banque sont fuibles et s'élèvent à F CFA 3,1 millions. Les dépenses enregistrées en comptabilité mais non encore portées au compte par la banque s'élèvent à F CFA 341 millions. Il s'agit essentiellement de chèque ou virement émis en décembre. Ces opérations ont été débitées par la banque en 2003.

Nous avons attiré l'attention de la direction générale sur les risques liés à l'absence de rapprochement bancaire sur la BIDC même si la banque est en liquidation.

    6. IMMOBILISATIONS

    6.1 Principes comptables

Les principes comptables utilisés pour les immobilisations sont détaillés dans les notes aux états financiers annexés à notre rapport. Les autres diligences ont été mises en œuvre au cours de notre mission et les principales observations ont été présentées à la direction générale de la Coraf et mentionnées dans notre rapport.

Nous vous présentons ci-après la synthèse de nos travaux

    6.2 Etat des immobilisations au 31 décembre 2002

Nous avons obtenu le fichier des immobilisations, l'état des acquisitions de l'exercice, l'état des cessions et le détail des immobilisations apportées par l'état à la Coraf.

Nous avons rapproché ces différents fichiers avec la comptabilité et avons dressé le tableau de variation des immobilisations de la Coraf ci-dessous (en MF CFA).

L'actif immobilisé brut passe de F CFA 2,6 milliards à F CFA 31,6 Mds suite à:

  *   L'immobilisation des biens apportés par l'Etat pour F CFA 20 Mds ;

  *   L'activation des charges liées à l'arrêt métal pour F CFA 6,7 Mds ;

  *   La réalisation d'investissements propres pour F CFA 3 Mds.

L'actif immo bilisé net de la Coraf peut être synthétisé de la manière suivante:

82% de l'actif net est composé des éléments suivant:

   *   Les charges à répartir (coûts liés à l'arrêt métal) : 16% ;

   *   Les apports de l'Etat (SNPC) comptabilisés en 2002 : 66%.

     6.3. Apports de la SNPC

     6.3.1 Descriptif des biens

Nous avons obtenu et exploité les éléments suivants :

    *   Le rapport du commissaire aux apports;
    *   L'état détaillé des biens apportés annexé au rapport.

Les biens apportés par la SNPC se répartissent globalement de la manière suivante:

    *   Patrimoine immobilisé nécessaire à l'exploitation: F CFA 10 Mds;
    *   Raffmerie : F CFA 10 Mds.

Le poste « Raffinerie» se ventile de la manière suivante:

    *   Terrain Raffmerie + Réserves: F CFA 8,15 Mds;

    *   CorafRaffmerie (bâtiments) : F CFA 1,328 Mds ;
    *   Formations (centre de formation) : F CF A 0,276 Mds ;

    *   Divers (agrégation des autres postes) : F CFA 0,25 Mds.

    6.3.2 Travaux effectués

Les éléments comptables ont été rapprochés du rapport du commissaire aux apports qui met en évidence le recours à deux experts indépendants

Les éléments suivants ont été obtenus pour justifier les écritures comptabilisées:

   *   Procès verbal des délibérations de l'associé unique de la Coraf du 22 décembre 2003 actant l'augmentation de capital de la société pour F CFA 20 milliards par apport en nature de la raffmerie et de ses installations annexes;
   *  Copie de l'arrêté N° 7547 MH/MEFB du 12 décembre 2003 constatant le transfert de la raffmerie de Pointe-Noire et de ses installations connexes à la SNPC ;
   *   Lettre N° 2071 / MEFB/CAB du 25 novembre 2003 marquant l'accord de principe du ministre des finances sur l'opération de recapitalisation de la Coraf;

   *   Rapport du commissaire aux apports du 3 janvier 2002 sur l'apport en nature effectué par la SNPC à la Coraf émis par la société GKM Audit & Conseil, Commissaire aux apports, sur les apports de l'Etat.

    6.4   Conclusion

Les biens apportés par la SNPC représentent 67% des immobilisations au 31 décembre 2002.

   *   La Coraf ne détient aucun titre de propriété sur ces actifs;
   *   L'Etat a transféré à la SNPC ces actifs à compter du 12 décembre 2003 (Cf. arrêté N° 7547 MH/MEFB du 12 décembre 2003 qui ne prévoit aucune rétroactivité).

   *   L'apport en nature, effectué à l'occasion de l'augmentation du capital, prend effet à compter du 22 décembre 2003 (Cf. PV délibération de l'associé unique qui ne prévoit aucune rétroactivité) ;
   *  Au 31 décembre 2002, la SNPC n'était pas propriétaire desdits actifs et ne pouvait donc les transférer à la Coraf ;
   *  Au 31 décembre 2002, le patrimoine de la Coraf ne peut donc inclure dans son bilan des éléments qui ne lui ont pas été apportés à cette date.

Pour ces motifs, nous ne pouvons pas affirmer qu'à la date du 31 décembre 2002, la Coraf est propriétaire de l'ensemble des actifs figurant dans le bila