N°24-2005 du 22 au 30 Juin 2005

Décret n°2005-278 du 24 Juin 2005 portant attribution à la société TOTAL E&P Congo un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis MOHO BILONDO ».

Décret n°2005-283 du 29 Juin 2005 portant réduction des marges de certains postes de la structure des prix des produits pétroliers raffinés.

Arrêté n°3979 du 29 juin 2005 fixant les prix des produits pétroliers raffinés des aéronefs du transport international et des soutes internationaux au consommateur final.

N°26-2005 du 8 au 14 Juillet 2005

Décret n°2005-284 du 11 Juillet 2005 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la société nationale des pétroles du Congo.

N°27-2005 du 15 au 21 Juillet 2005

Décret n°2005-294 du 18 Juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Marine III »

Décret n°2005-295 du 18 Juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Marine XI».

Décret n°2005-308 du 20 Juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d’exploitation dit « Awa-Paloukou ».

Décret n°2005-309 du 20 Juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d’exploitation d’hydrocarbures dit « Ikalou/Ikalou Sud ».

N°34-2005 du 8 au 14 Septembre 2005

Loi n°11-2005 du 13 Septembre 2005 portant approbation de l’avenant n°15 à la convention d’établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l’entreprise de recherches et d’activités pétrolières.

Loi n°12-2005 du 13 Septembre 2005 portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute mer Limited.

N°45-2005 du 1er au 7 Décembre 2005

Décret n°2005-639 du 1er Décembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche Kouilou.

N°48-2005 du 22 au 31 Décembre 2005

Décret n°2005-683 du 28 Décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément pour l’exploitation des activités d’importation, de transit et de réexportation des produits pétroliers.

Décret n°2005-684 du 28 Décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément pour l’exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures.

Décret n°2005-685 du 28 Décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément pour l’exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié.

Décret n°2005-686 du 28 Décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d’un lot de station service à la société Total Congo.

Décret n°2005-687 du 28 Décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d’un lot de station service à PUMA Internationale Congo et X-Oil Congo.

Décret n°2005-688 du 28 Décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d’un lot de station service à la société des pétroles TEXACO.

Décret n°2005-689 du 28 Décembre 2005 accordant une dérogation à la société nationale des pétroles du Congo pour l’obtention d’un agrément à l’exploitation des activités de stockage, de transport massif et de commercialisation des produits pétroliers.

Décret n°2005-690 du 28 Décembre 2005 portant approbation du contrat de cession des actifs de logistique à la société commune de logistique.

Décret n°2005-699 du 30 Décembre 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers.

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