LA GENESE DU PROJET

La création du Projet de Renforcement des Capacités de Transparence et de Gouvernance (PRCTG) marque la volonté de la Banque Mondiale d'engager un programme d'actions de réformes envisagé dans le cadre de la Stratégie Transitoire de Soutien (TSS) de la Banque à la République du Congo/Rapport n° 21328-COB du 13 novembre 2000.

Le principal objectif de la TSS est d'aider le GoC à faire face aux quatre défis simultanés:

- de consolidation du processus de paix initié à l'intérieur du pays,
- de mise en place et de solidification de la fondation pour la démocratisation de la vie politique,
- de restructuration physique du pays,
- et d'amélioration de la gestion économique, y compris l'instauration d'une plus grande transparence et d'une bonne gouvernance dans la gestion des ressources publiques.

Rappel historique:

A la suite de l'adoption par le Parlement de la loi organique nO2l-94 du 10 août 1994 sur la privatisation, un crédit de l'Association Internationale de Développement (IDA) d'un montant de 9 millions de dollars avait été approuvé en septembre 1995 (Crédit n° 27750 du 5 septembre 1995) destiné à fmancer le projet de privatisation et de renforcement des capacités - coût total Il millions de dollars.
Le projet avait pour objectifs:

(i) d'aider les autorités à élaborer les cadres réglementaires nécessaires pour les cinq entreprises publiques opérant dans la distribution du pétrole (Hydro¬Congo), les transports (ATC), les télécommunications (ONPT), l'énergie (SNE), la distribution de l'eau (SNDE).

(ii) d'ouvrir ces secteurs à la concurrence et réaliser la privatisation de ces entreprises.

(iii) liquider certaines entreprises non viables.

(iv) promouvoir la réglementation et la concurrence dans le secteur fmancier ainsi que les réformes dans les institutions bancaires.

Ce projet fmancé par l'IDA a été annulé en 1999 en raison des troubles socio-politiques.

Au lendemain des guerres civiles, la signature de l'accord de cessez-le-feu en décembre 1999, l'instauration progressive de la sécurité, la politique de reconstruction nationale marquée notamment par la réhabilitation des infrastructures socio-économiques, ont créé des conditions permissives à la réconciliation nationale et à la relance de la coopération avec les bailleurs de fonds internationaux en particulier la Banque Mondiale.

C'est dans ce contexte qu'il convient de replacer l'élaboration d'un cadre général des réformes fondamentales par l'Association Internationale de Développement (IDA) et le Fonds Monétaire International (FMI) destinées à soutenir le programme de relance économique post-conflit initié par le Gouvernement de la République du CONGO et la création du Projet de Renforcement des Capacités de Transparence et de Gouvernance.

Le Projet de Renforcement des Capacités de Transparence et de Gouvernance, est un Projet du Gouvernement de la République du Congo, mis en place, dans le cadre du programme d'actions et de réformes envisagées sous la Stratégie Transitoire de Soutien de la Banque Mondiale à la République du Congo. Le coût total du Projet s'élève à 10,82 millions de Dollars des Etats Unis (DEU). Il bénéficie du concours de l'IDA estimé à US $ 7.0 millions (65 %) ; d'autres fonds du Projet seront apportés par la Banque Afticaine de Développement (BAD), l'Agence Française de Développement (AFD), et le Gouvernement Congolais. La durée du Projet est de cinq ans.

1.1. Objectifs de Développement

L'objectif de développement du Projet est (i) d'augmenter les revenus de l'Etat dans ses activités liées à la gestion pétrolière et la privatisation des entreprises publiques; (ii) d'améliorer l'efficacité de la planification stratégique et de l'investissement dans le pays, (iii) de renforcer la mobilisation, la collecte et la distribution des revenus, et (iv) d'accroître l'efficacité du processus de privatisation et des réformes des entreprises publiques. Le Projet fait partie intégrante du programme de réformes fmancé par le Crédit de Redressement Economique Post-Conflit.

Le Projet se concentre sur la question entière de transparence dans la prise de décision du gouvernement et ses entreprises publiques,. Elle accorde la priorité à la gestion des ressources pétrolières et la maîtrise des dépenses du budget à travers les marchés publics. Il constitue également un instrument de grande transparence dans la réalisation du désengagement du gouvernement dans la gestion économique car il contribue notamment au renforcement du Comité de privatisation. Il favorise en même temps l'afflux des investissements étrangers dans le pays par le renforcement des procédures existantes en matière d'agrément de nouveaux projets d'investissements et l'amélioration des systèmes de contrôles. Il renforce par ailleurs, le dialogue et l'association entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé dans la planification de politiques et les activités de réduction de la pauvreté.

1.2. Identification des Composantes

Le PRCTG couvre une période de cinq (5) ans comme détaillée dans le document d'évaluation de Projet. La phase d'exécution inclue quatre composantes opérationnelles auxquelles s'ajoute une cinquième composante qui assure la coordination et le suivi du Projet. Il s'agit de la composante visant à accroître la transparence et la gouvernance dans le secteur des opérations pétrolières (Composante 1), de la composante chargée d'améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur des opérations non pétrolières, plus particulièrement dans le secteur fmancier et du portefeuille (composante 2), de la composante chargée d'accroître la transparence et améliorer la gestion du processus de privatisation (composante 3), ainsi que de la composante chargée d'une intervention particulière du Projet dans la lutte contre le VIH /SIDA. Cette dernière est présentée sous l'appellation 'VIH/SIDA Information, Education et Communication' ( Composante 4.) La dernière composante concerne la Coordination du Projet (Composante 5.)

1.3 Objectifs poursuivis dans chaque Composante.

Les objectifs de chaque composante sont repris ci-dessous conformément aux divers documents de présentation et d'exécution du Projet.

Composante 1 : Accroître la transparence et améliorer la gouvernance dans le secteur des opérations pétrolières

Dans le cadre de cette composante, le Projet fmance les services d'assistance technique locaux et étrangers, quelques activités de formation et l'achat du matériel afm d'améliorer la capacité de l'Etat à assurer un contrôle opérationnel et budgétaire efficace sur le secteur. Cet élément comportera deux (2) phases d'exécution: i) la première consistera à élaborer un plan d'action sur la base de l'évaluation et de l'audit opérationnel du secteur; ii) la deuxième a pour objet d'aider le Ministère de l'Economie des Finances et du Budget, le Ministère des Hydrocarbures et la SNPC à mettre en œuvre les recommandations émises et les activités prévues pendant la phase 1.

Cette composante aidera à :

- Améliorer la transparence dans la gestion des recettes pétrolières et leur utilisation;
- Mettre en application les conditions stipulées dans la convention entre le ministère des fmances, le ministère des hydrocarbures et la SNPC ;
- Aider le Ministère des hydrocarbures à fmaliser les codes de pétrole et de gaz et à publier les règlements pour la distribution, le raffmage et le transport du pétrole dans le pays;
- Financer un audit international de la SNPC ainsi qu'un programme de formation des agents de la SNPC et du Ministère des Hydrocarbures.

Trois problèmes fondamentaux se posent:

- La part de l'Etat dans la production de pétrole du pays est l'une des plus faible du monde;

- Une portion importante de la production de pétrole future est engagée (réservée) pour garantir le paiement de certaines dettes étrangères et de certains investissements;
- Toutes les recettes pétrolières ne sont pas centralisées au Trésor ( à la mise en vigueur du projet).

Le Projet: Mesures proposées.

Le Projet permettra d'améliorer la transparence et la gestion des activités pétrolières dans le pays, et d'accroître ainsi le niveau de la mobilisation des ressources par l'Etat selon un processus en deux phases:

Première phase - Des consultants /auditeurs seront engagés pour les activités suivantes:

* Audit fmancier et audit opérationnel de la SNPC (FY1999-2000) par des auditeurs indépendants.
* Audit fmancier de l'AGIP (FY2000), de TEP Congo (FY1999-2000) et de NOMECO (FY2000).
* Finalisation du code pétrolier et présentation des décrets d'application le concernant au Gouvernement. Finalisation du cadre réglementaire pour le raffinage du pétrole, et pour le transport et la distribution de l'essence.
* Audit opérationnel complet de la SNPC et de l'ensemble du secteur des Hydrocarbures (Ministère des Hydrocarbures, SNPC, raffmage, distribution et commercialisation).et plus particulièrement:

a) inventaire in situ de la production de pétrole à terre et en mer

b) analyse des coûts de production et du niveau de profit des différents gisements de
pétrole

c) examen de la législation fiscale du secteur pétrolier et des exonérations fiscales
applicables d) analyse des prix du pétrole brut

e) examen des actions des compagnies pétrolières internationales détenues par la SNPC

f) examen des directives concernant la passation des marchés pour les activités pétrolières

g) étude d'un modèle de production pétrolière permettant de faciliter la détermination des recettes pétrolières dans différents cas de figure concernant la production pétrolière, les activités de forage, la qualité du pétrole, le transport et le stockage, (cf: modèle élaboré par la Banque mondiale en 1994)

h) Deuxième phase - Des consultants/auditeurs seront engagés pour aider le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Hydrocarbures et la SNPC à appliquer les recommandations et exécuter les activités prévues pendant la première phase. Nonobstant les conclusions des consultants, la phase deux inclura les éléments suivants:

* Application des recommandations formulées dans le cadre de l'audit des activités du secteur des hydrocarbures (Ministère des Hydrocarbures, SNPC, raffmage, distribution et commercialisation).

* Renégociation des conventions et contrats existants en vue de simplifier leur exécution et d'en faciliter fe contrôle par l'Etat.

* Finalisation du Code du gaz et du (des) décret(s) d'application.

* Application du modèle de production pétrolière et d'analyse des recettes.

L'Accord de Crédit 3600-COB prévoit la réalisation d'un audit fmancier des compagnies pétrolières privées et d'un audit opérationnel de l'ensemble du secteur des hydrocarbures en République du Congo. Ces audits ont pour objectifs d'une part de s'assurer de la transparence des activités du secteur pétrolier; et d'autre part, de faire un examen diagnostic complet du secteur des hydrocarbures en vue d'un programme de réforme de ce secteur.

Composante 2 : Accroître la Transparence et améliorer la Gouvernance des Opérations non Pétrolières

Après le secteur des hydrocarbures, considéré comme le support essentiel et le levier financier du projet, la réorganisation du secteur public non pétrolier apparaît comme un objectif fondamental et hautement prioritaire pour le Gouvernement en raison de la persistance d'un certain nombre d'obstacles structurels qui pourraient compromettre la reprise économique à terme. Parmi ces obstacles, il convient de citer;

- l'important problème de la dette extérieure et intérieure
- les problèmes de reconstruction et de remise en état l'infrastructure économique et sociale
- le coût de la démobilisation et de la réintégration de populations déplacées et des jeunes combattants
- la destruction des systèmes et bases de données informatiques de l'Etat.

La mise en place du Projet permettra d'améliorer encore la transparence et la gestion des prises de décisions du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget et des organismes qui en dépendent en finançant des services d'assistance technique, des équipements informatiques et logiciels et des activités de formation:

a) en vue d'améliorer trois domaines hautement prioritaire:

i) la planification stratégique, les statistiques nationales et la comptabilité publique

ii) les contrôles fmanciers de l'Etat

iii) la mobilisation des ressources

b) Pour procéder à un examen approfondi de la Commission Centrale des Contrats publics et renforcer la Direction Centrale des Contrats et Marchés de l'Etat (D C M C E)

c) pour renforcer les moyens d'action de la Cour des Comptes.

Dans ce contexte, les principales tâches de la deuxième composante peuvent être présentées comme ci-après:

(1) l'amélioration de la transparence dans la mobilisation des revenus et sa distribution par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget;

(2) passer en revue les fonctions et les responsabilités des directions impliquées dans les programmes d'investissement et du budget.

(3) supporter l'établissement de nouveaux comptes nationaux

(4) financer de nombreuses études pour renforcer la collecte de données macro-économiques et leur utilisation.

(5) renforcer le système comptable général, ainsi bien que les procédures de passation des marchés et les audits publics

(6) équiper les directions des impôts et des douanes de matériels informatiques et de communications en vue d'améliorer leur performance dans la collecte des taxes.

(7) apporter aussi un soutien au secteur privé dans l'amélioration de la gestion du guichet UnIque

(8) le renforcement des capacités de la Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) avec l'achat du matériel informatique et de la formation des techniciens.

(9) améliorer la transparence dans la prise de décision dans le pays. Ceci concerne: (a) la revue des responsabilités, des tâches des procédures et le renforcement de la Direction Centrale des Marchés et Contrats de l'Etat, redéfmir et réévaluer les moyens d'action de la Cour des Comptes; (b) le fmancement du système informatique et de communication; (c) la connexion aux réseaux Internet et intra net de toutes les agences d'exécution concernées; Elle supportera aussi un programme de formation à cet effet.

D'une façon générale, les principales actions peuvent être résumées comme ci-dessous:

* Revue procédures existants de programmation au sein du MEFB
* Etudes objectives, gestion renforcement des Directions des Correspondants, des Dépôts et Consignations (DCDC)
* Vulgarisation des lois et décrets de la Comptabilité Publique
* Préparation et introduction plan comptable pour établissements Publics
* Analyse et simplification flux de trésorerie (TPG)
* Diagnostic (audit) Direction Générale des Impôts (DGI)
* Analyse de la complexité de l'impact des exonérations fiscales sur budget Etat et préparation plan pour réduction exonération fiscales.
* Mise en place codification unique du contribuable
* Diagnostic (audit) de la Direction Générale des Douanes (DGD)
* Etude et mise en place du système de communication Intra-net pour l'ensemble des Directions Générales
* Etude et mise en place de la connexion Internet pour l'ensemble du Ministère Equipement informatique et logiciel.

Composante 3: Accroître la transparence et améliorer la gestion du processus de privatisation

Le Projet concourt au soutien du processus de réforme et de privatisation des entreprises publiques en fmançant les services d'assistance technique, quelques activités de formation et l'acquisition de matériel.

L'appui fmancier de cette composante concerne notamment:

l'assistance technique à certains organismes gouvernementaux en vue de faciliter le désengagement de l'Etat;
le renforcement des capacités du Comité de Privatisation (CP) en termes de règlement des équipements collectifs publics et mise en place des accords de concession.
le renforcement de l'association entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé dans la planification des politiques et les activités de réduction de pauvreté.
La mise en place des mécanismes consultatifs Privés-gouvernement pour favoriser des réformes orientées vers le marché et des besoins de la société civile liés à la planification, suivi et mise en oeuvre.

Composante 4 : VIH/SIDA Information, Education et Communication

Le Projet assure une aide fmancière de US $100.000 au Gouvernement pour sa participation aux activités régionales concernant la lutte contre le VIH/SIDA.

Composante 5 : Coordination du Projet

La composante 5, dénommée « Unité de Coordination du Projet» assure les activités ci¬après:
Le suivi et l'évaluation des activités du Projet dans toute sa mise en place;
La coordination pertinente entre l'UCP et les différentes agences d'exécution compte tenu du caractère spécifique des activités à fmancer par le Projet.

1.4: Organismes et Institutions impliquées dans le Projet.

Le Projet inclut dans son fonctionnement plusieurs organes et structures de l'Etat. Il s'agit notamment des institutions suivantes:
Le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget;
Le Ministère des Hydrocarbures;
Le Ministère de la Justice;
Le Ministère de la Santé;
Le Ministère du Commerce;
Les Services Rattachés à la présidence de la République.

Les activités fmancées dans ces institutions se répartissent à travers les six institutions principales de l'Etat précitées et sont réalisées à travers le programme stipulé dans les quatre composantes opérationnelles.
Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Le Cabinet du MEFB ;
La Direction Générale des Impôts;
La Direction Générale de l'Economie;
L'Inspection Générale des Finances;
La Direction Générale des Douanes;
La Direction Générale de la Programmation;
La Direction de l'Organisation, de la Communications et de l'Informatique; Le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques;
La Direction Générale de la Comptabilité Publique;
La Direction des Etudes et de Programmation;
La Direction Générale du Contrôle Financier;

La Direction Générale du Budget;
La Direction de l'Ajustement et des Programmes; Trésorerie Paierie Générale;
La Caisse Congolaise d'Amortissement;
Le Centre National de Gestion;

Avec les seize bénéficiaires ainsi identifiés au sein du Ministère de l'Economie, Finances, et Budget, celui-ci se place au premier rang des bénéficiaires du Projet. Les activités ainsi financées le sont principalement dans le cadre de la composante 2.

Ministère des Hydrocarbures
La Direction Générale des Hydrocarbures
La Société Nationale des Pétroles du Congo

Ministère de la Justice
La Cour des Comptes

Ministère de la Santé
Le Comité National de Lutte contre le SIDA

Ministère du Commerce
Le Centre de Formalités des Entreprises
Présidence de la République et Services Rattachés
La Direction Centrale des marchés et Contrats de l'Etat

Le Comité de Privatisation

Au total, le Projet concerne positivement 24 sous-structures de l'état réparties au sein de cinq ministères et de la Présidence de la République. La coordination de cet ensemble requiert non seulement le cours des représentants facilitateurs des composantes pour en assurer le suivi, mais aussi l'implication directe et autonome des 24 bénéficiaires dans les structures de décision et d'évaluation. Sans leur implication effective et directe, les résultats du Projet seraient maigres et ne correspondraient pas nécessairement aux besoins exprimés par les utilisateurs lors de sa préparation.

Compte tenu de la complexité que présentent pour le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget les réformes envisagés dans le cadre du projet, un comité interministériel d'exécution de la réforme (CIER) sera mis en place pour suivre et contrôler la mise en œuvre du projet, assurer l'encadrement technique et coordonner les divers éléments du projet. Le Directeur de Cabinet du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget présidera le CIER en sa qualité de Directeur de projet.

Fait à Brazzaville, le 1 er septembre 2004

Le Coordonnateur