II.3.1- Evolution des finances publiques de 2001 à 2004

De 2001 à 2004, l’évolution des finances de l’Etat s’est poursuivie dans un contexte socio-politique apaisé, caractérisé par l’éloignement des effets des conflits armés des années 90. Cette période marque aussi la transition entre la fin du Programme Intérimaire Post-Conflit (PIPC) et la mise en œuvre du projet de société « la Nouvelle Espérance», après l’aboutissement sans heurt du processus électoral en 2002.

La politique gouvernementale en matière budgétaire s’inscrivait alors dans la logique de la poursuite de l’assainissement des finances publiques, par le renforcement de la discipline budgétaire, la promotion de la transparence dans la gestion des ressources publiques et par le désendettement de l’Etat. L’exécution des différents budgets de cette période présente les caractéristiques suivantes.

II.3.2-Evolution des recettes

Au cours de cette période, les recettes propres de l’Etat s’établissent à un niveau moyen de 634,4 milliards. En 2004, elles se situent à 717,3 milliards, soit 31,3% du PIB contre 603,6 milliards en 2003 soit 29,4% du PIB.

Le niveau des recettes pétrolières se situe à 515 milliards en 2004 contre 421,6 milliards en 2003 par contre les recettes non pétrolières se situent à 202,3 milliards en 2004 contre 182 milliards en 2003.

Ainsi, ce niveau des recettes reste influencé par l’évolution des recettes pétrolières (+22,2%) en 2004 contre une évolution de (+11,2%) des recettes non pétrolières.

II.3.2.1- Recettes pétrolières

De 2001 à 2004, les recettes pétrolières se caractérisent par une évolution d’un montant moyen de 448,9 milliards, représentant 71,8% du total des recettes en 2004 contre 69,8% en 2003.

De 2001 à 2002, les revenus pétroliers enregistrent une baisse de -13,9%.

Depuis l’année 2003, les recettes pétrolières fluctuent grandement et pourront atteindre même 632,4 milliards en 2005, avec un niveau toujours incertain. C’est ainsi que les autorités congolaises cherchent à diversifier l’économie nationale par la création d’un vaste secteur productif hors pétrole.

II.3.2.2- Recettes non pétrolières

Constituées des impôts et taxes intérieurs, des droits et taxes de douane ainsi que des recettes des services. La moyenne de la période indique que les recettes hors pétrole se situent à 185,5 milliards.

Entre 2001 et 2002, les revenus non pétroliers enregistrent une baisse de 5%.

En 2003, les recettes non pétrolières augmentent de 4,5% par rapport à l’année précédente. Cette tendance se poursuit en 2004 avec une hausse de 11,2%, soit 202,3 milliards contre 182,0 l’année antérieure.

II.3.3-Evolution des dépenses

Le niveau moyen des dépenses publiques à cette période s’élève à 640,8 milliards, soit un accroissement moyen annuel de 1,7%. En 2004, les dépenses publiques sont de 607,5 milliards, soit 26,5% du PIB et augmentent de 0,2% par rapport à l’année 2003. En 2002, elles se situent à 746,4 milliards contre 603,3 milliards l’an précédent exprimant ainsi une hausse de 23,7%. Mais l’année suivante, le niveau des finances publiques baisse de 18,8%.

II.3.3.1- Dépenses courantes

Les dépenses courantes comprennent les salaires et traitements, le matériel, les charges communes, les transferts hors contribution à l’investissement, les subventions aux collectivités locales et les intérêts sur la dette.

De 2001 à 2004, elles se situent en moyenne à 477,4 milliards, et s’accroissent en moyenne de 19,1% par an. Entre 2001 et 2002, les dépenses courantes augmentent de 36,8%, tandis qu’en 2003, elles baissent de 16,4%.

En 2004, elles enregistrent toujours une baisse mais à un niveau inférieur que l’an précédent 1,3%.

II.3.3.2- Dépenses en capital

Au cours de cette période, les dépenses en capital se situent en moyenne à 167,2 milliards. De 2001 à 2003, elles enregistrent des baisses de 5,2% et 25,8% respectivement en 2002 et 2003.

En 2004, elles se situent à 160,7 milliards exprimant ainsi une hausse de 19,2%.

Tableau n°4 : Evolution des finances publiques

En milliards de FCFA

	2001	2002	2003	2004
Recettes pétrolières	461,5	397,5	421,6	530,3
Recettes non pétrolières	183,3	174,2	182,0	207,6
Dons	3,7	3,7	9,9	8,8
Total	648,5	575,4	613,5	746,7
Dépenses courantes	411,6	563,1	470,5	495,6
Dépenses en capital	191,7	181,7	134,8	160,7
Total (y compris prêts nets)	603,3	746,4	606,1	656,3

Source : CTSP

II.3.4- Opérations budgétaires

Le solde primaire reste positif tout au long de la période, avec un montant moyen de 129,5 milliards. Après la grande baisse enregistrée en 2002, il double presque en 2004 comparativement à l’exercice précédent.