| MEFB - BILAN ECONOMIQUE DU CONGO 2001 - 2004 |
III.1- INCITATION A L’INVESTISSEMENT PRIVE PME/PMI
Pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre défini par la charte des investissements de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) institué en 1999, le Gouvernement a publié la loi N°6-2003 du 18 janvier 2003 portant Charte des Investissements. Cette Charte vise en priorité l’amélioration du cadre des activités économiques en vue d’atteindre une croissance soutenue et durable. Elle énonce le principe et les mécanismes nécessaires à la mise en place d’un environnement économique institutionnel, financier, douanier, fiscal, monétaire et juridique favorable aux affaires. Elle permettra donc de soutenir la création et l’épanouissement des entreprises privées. En
2004, l’impôt sur les bénéfices des sociétés
(IS) est descendu à 38%. Le Gouvernement a entrepris d’autres
réformes structurelles fondamentales dans plusieurs secteurs
(pétrolier, forestier, entreprises publiques, infrastructures…),
en vue de favoriser le développement, améliorer la transparence
et la bonne gouvernance. |