III.3.1- Au niveau du secteur pétrolier

Le pétrole joue un rôle essentiel dans l’économie du pays et contribue pour plus de 65% aux ressources de l’Etat.

La stratégie de privatisation des entreprises du secteur pétrolier aval avait décomposé leurs activités en huit (08) lots : raffinage, stockage et transport, soutage maritime, avitaillement aérien, lubrifiant, gaz, distribution, importation.

L’éclatement d’Hydro-Congo a donné naissance à la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), chargée de commercialiser la part de pétrole revenant à l’Etat dans le cadre des contrats de partage de production.

Il a été ensuite décidé de sortir la CORAF du schéma de privatisation car, elle doit faire l’objet d’une restructuration et d’une réhabilitation préalable.

Pour assurer une meilleure transparence et une bonne gouvernance ainsi qu’une plus grande efficacité dans les activités de recherche, de production et de commercialisation et dans le but de mobiliser plus de ressources indispensables au financement des autres secteurs de l’économie, le Gouvernement a entrepris la mise en œuvre des réformes fondamentales dans ce secteur, particulièrement depuis 2002, après les élections démocratiques.

Ainsi, en ce qui concerne l’assainissement du cadre légal et réglementaire des activités, il a été adopté et promulgué les textes suivants :

Ø La loi N°6-2001 du 19 octobre 2001, organisant les activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit de produits dérivés des hydrocarbures ;

Ø Décret N°2002-260 du 1^er août 2002, définissant les conditions d’exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des points de vente ;

Ø Décret N° 2002-263 du 1^er août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers ;

Ø Décret N° 2002-265 du 1^er août 2002, fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportations, de transit et de réexportations des hydrocarbures raffinés.

La mise en œuvre d’une politique de transparence dans la gestion du secteur pétrolier passait par :

Ø La centralisation de toutes les recettes pétrolières de l’Etat au Trésor Public ;

Ø La mise en place d’audits de la SNPC, du fait de son mandat. L’audit des exercices 1999-2001 a été effectué et a donné lieu à de nombreuses recommandations. Un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de cet audit a été élaboré avec l’assistance de la Banque Mondiale et est présentement en cours d’exécution ;

Ø La mise en place d’une cellule d’hydrocarbures au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget depuis avril 2003 pour un meilleur suivi des recettes fiscales pétrolières de l’Etat ;

Ø La certification que toutes les recettes pétrolières dues à l’Etat congolais ont été encaissées par le Trésor public, par un cabinet de réputation internationale ;

Ø L’affichage sur Internet sur le site WWW. Congo site. Com, de l’essentiel des informations sur la gestion des ressources pétrolières.

Concernant la privatisation d’hydro-Congo, la situation est la suivante :

Ø Attribution des activités de distribution et de commercialisation des produits pétroliers à trois groupes de sociétés : Total – Fina – Elf, Chevron-Texaco et le consortium Puma Energy et X-oil (PEX);

Ø Création en juillet 2002 de la Société Congolaise de Logistique (SCLOG) qui regroupe les sociètés pétrolières «Total, Chevron-Texaco, le Consortium Puma Energy et X-oil (PEX) » et l’Etat congolais représenté par la SNPC, détenant chacun 25% du capital ;

Ø Cession des actifs concernant les gaz et pétroles liquéfiés (GPL) à la joint-venture FAAKI/SNPC en octobre 2001. La SNPC doit vendre ensuite ses parts à des opérateurs congolais ;

Ø Placement de l’usine de fabrication de lubrifiants (UFALU) sous contrat d’affermage avec la SNPC en attendant sa privatisation. L’activité est réservée aux opérateurs congolais.

III.3.2- Au niveau de l’eau et de l’électricité

Au Congo, le secteur de l’eau et de l’électricité est principalement constitué par les deux entreprises étatiques, la Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE) et la Société Nationale d’Electricité (SNE). Il faut noter que ces entreprises étaient depuis longtemps comptées parmi les entreprises du premier périmètre à privatiser.

En juillet 2001, des appels d’offre avaient été lancés en vue de leur mise en concession. Malheureusement ce processus n’a pas abouti compte tenu de l’importance des investissements nécessaires à la remise à niveau de leurs infrastructures industrielles.

De ce fait, la relance du processus de privatisation de ces deux entités demeure actuelle, mais elle nécessite un assainissement préalable de ces deux secteurs.

Pour ce faire, deux actions primordiales ont été engendrées à savoir :

Ø la préparation du Programme de Réhabilitation des Infrastructures de l’Eau et de l’Electricité (PRIEE) avec la Banque Mondiale ;

Ø le lancement du Programme d’urgence d’assainissement de la gestion de la SNE et de la SNDE.

D’autres actions restent à engager d’ici là, notamment :

Ø l’amélioration de la desserte en eau et en électricité des centres urbains ;

Ø l’installations des compteurs d’électricité et d’eau ;

Ø la réhabilitation des infrastructures ;

Ø le renforcement des capacités et de la gestion des services d’eau, etc…

Cela suppose et sous-entend que le Gouvernement congolais devrait promouvoir des actions prévisionnelles à court terme selon les secteurs.

En ce qui concerne le secteur d’eau par exemple, le Gouvernement de la République devrait procéder courant 2005 à :

Ø l’annulation de l’appel d’offres pour la mise en concession privée de la SNDE (mai 2005) ;

Ø l’abrogation du décret portant attribution de la concession de la SNDE à BIWA TER (mai 2005) ;

Ø la redéfinition et l’adoption par le Gouvernement du nouveau schéma de privatisation de la SNDE en rapport avec les propositions contenues dans l’aide mémoire de la Banque Mondiale en date du 12 décembre 2003 à savoir :

Ø délégation de gestion de la SNDE par périodes successives de cinq (05) ans (avril-mai 2005) ;

Ø l’examen et approbation par le Gouvernement du rapport d’audit social et institutionnel de la SNE établi par la Banque Mondiale (avril-mai 2005) ;

Ø l’élaboration des termes de référence pour le choix d’un cabinet devant assister le Gouvernement dans l’élaboration des termes de référence de la délégation de gestion de la SNDE (avril 2005) ;

Ø l’élaboration des termes de références de la délégation de gestion de la SNDE (juin 2005) ;

Ø le lancement d’un appel d’offres pour le choix de l’opérateur privé de gestion de la SNDE (août 2005) ;

Ø le dépouillement des offres et l’attribution provisoire de la délégation de gestion de la SNDE (décembre 2005).

Le même schéma devrait être appliqué pour la SNE, notamment :

Ø l’annulation de l’appel d’offres courant avril 2005 ;

Ø l’observation de la période de transition au cours de laquelle la délégation de la gestion commerciale ,devrait être appliquée à la SNE de Brazzaville, voire même être étendue à Pointe-Noire ;

Ø le lancement de l’appel d’offre pour la sélection de l’opérateur privé pour la gestion commerciale à Brazzaville devrait intervenir courant mai 2005 ;

Ø la signature du contrat de la délégation commerciale à Brazzaville devrait se faire en novembre 2005 ;

Ø le lancement d’un audit social et institutionnel de la SNE devrait se faire courant décembre 2005.